Les comptes d’affectation spéciale (CAS) ou la frontière « invisible » entre le « gouvernement des intitulés » et « le gouvernement des ordonnateurs »
En analysant la formation gouvernementale sous l’angle budgétaire, Hicham Berjaoui, professeur de droit public à l’Université Mohammed V – Rabat, propose sa lecture : derrière le « gouvernement des intitulés » se dissimule un « gouvernement des ordonnateurs ». « Un portefeuille…
En analysant la formation gouvernementale sous l’angle budgétaire, Hicham Berjaoui, professeur de droit public à l’Université Mohammed V – Rabat, propose sa lecture : derrière le « gouvernement des intitulés » se dissimule un « gouvernement des ordonnateurs ». « Un portefeuille ministériel ne vaut pas seulement par son intitulé », écrit-il, mais par la masse financière que son titulaire peut ordonner. Les comptes d’affectation spéciale (CAS), qu’il qualifie d’« autobiographie financière du gouvernement », révèlent ainsi les priorités réelles de l’État.
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