Justice : le MRC conteste la compétence du juge saisi d’une demande de mandataire ad hoc

Le Tribunal de première instance de Yaoundé-Ekounou doit rendre, jeudi 17 septembre 2026 à 12 heures, son ordonnance dans la procédure opposant Willy Mengue, Kamegne Georgette Laure, dite Laure Noutchang, et Sébastien Mbala Wouria II au Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC). Les débats ont été clos le 15 septembre devant la chambre des référés d’heure à heure.

Les trois demandeurs maintiennent leur requête visant à faire désigner un mandataire judiciaire ad hoc au sein du MRC. Selon le compte rendu de l’audience diffusé par Me Hippolyte Meli Tiakouang, membre du collectif d’avocats du parti, les nouvelles conclusions déposées le 15 septembre demandent que ce mandataire soit investi de missions présentées comme destinées à « normaliser » le fonctionnement du parti.

Les demandeurs n’étaient pas présents à l’audience. Leur avocat, Me Francis Bipan, était également absent, mais un de ses collaborateurs a déposé leurs conclusions. D’après le même compte rendu, celui-ci a indiqué au tribunal que son mandat se limitait au dépôt de ces écritures et qu’il ne participerait pas aux plaidoiries. Aucun renvoi n’a alors été sollicité.

Face à cette demande, les avocats du MRC — Me Hippolyte Meli Tiakouang, Me Martin Ntene Nzohoua, Me Fidèle Djoumbissie et Me Emmanuel Simh — ont plaidé contre l’intervention du juge des référés. Leur argumentation porte notamment sur la compétence de cette juridiction et sur la possibilité, pour un juge statuant dans l’urgence, de désigner un mandataire chargé d’intervenir dans le fonctionnement interne d’un parti politique.

Cette ligne de défense avait été engagée dès juillet. Après une première audience le 9 juillet, renvoyée au 16 juillet afin de permettre aux avocats du MRC d’examiner la requête et les pièces produites, ceux-ci avaient soulevé à l’audience du 16 juillet plusieurs exceptions : incompétence du juge des référés, absence d’urgence, existence de contestations sérieuses, vice de forme et défaut d’intérêt à agir. L’affaire avait ensuite été renvoyée au 21 juillet pour permettre au conseil des demandeurs de répondre à ces moyens.

Le parquet s’est également prononcé au cours de la procédure. Selon le compte rendu publié par Me Hippolyte Meli après les audiences de septembre, les réquisitions écrites du ministère public concluent à l’incompétence du juge des référés. Le parquet aurait notamment estimé que les désaccords portant sur le fonctionnement et la validité des actes internes du MRC constituent une « contestation sérieuse » qui ne pourrait être tranchée en référé sans toucher au fond du litige. Aucune copie publique de ces réquisitions n’a cependant été identifiée, de sorte que leur contenu est ici rapporté sur la base du compte rendu de la défense du MRC.

L’article 185 du Code camerounais de procédure civile et commerciale prévoit que les ordonnances de référé « ne feront aucun préjudice au principal ». La défense du MRC invoque notamment cette limite pour soutenir que la demande de mandataire ad hoc conduirait le juge de l’urgence à intervenir sur des questions qui relèvent, selon elle, du fond du contentieux.

Les avocats du parti invoquent aussi la loi n°90/056 du 19 décembre 1990 relative aux partis politiques. Son article 2 dispose que les partis « se créent et exercent librement leurs activités dans le cadre de la Constitution et de la présente loi ». La portée de ce texte dans le litige et son articulation avec les pouvoirs du juge des référés font partie des arguments soumis au tribunal ; elles n’ont pas encore été tranchées.

La procédure se poursuit dans un contexte interne différent de celui qui prévalait lors de son ouverture. Maurice Kamto a démissionné de la présidence du MRC le 8 septembre 2026, tandis que Mamadou Yacouba Mota a quitté ses fonctions de premier vice-président le même jour. Le Directoire du parti a pris acte de ces deux démissions et convoqué une convention nationale extraordinaire le 10 octobre à Yaoundé. Les candidatures aux fonctions à pourvoir doivent être déposées au plus tard le 9 octobre à 10 heures.

Ces changements n’ont pas conduit les demandeurs à retirer leur requête : leurs conclusions déposées le 15 septembre maintiennent la demande de désignation d’un mandataire ad hoc. Il revient désormais au Tribunal de première instance de Yaoundé-Ekounou de dire, dans son ordonnance annoncée pour le 17 septembre, s’il peut examiner cette demande dans le cadre du référé et, le cas échéant, quelle suite lui donner.

Thierry Christophe Yamb