Bénin : Coris Bank International réclame 1,11 milliard de FCFA à SAN DISTRIBUTION
Coris Bank International Bénin SA réclame une créance de 1,11 milliard de FCFA à la société SAN DISTRIBUTION SARL dans le cadre d’un différend qui les oppose. Une première décision a été rendue le 3 septembre 2026 et donne raison à la banque sur le point central de l’exception…
Coris Bank International Bénin SA réclame une créance de 1,11 milliard de FCFA à la société SAN DISTRIBUTION SARL dans le cadre d’un différend qui les oppose. Une première décision a été rendue le 3 septembre 2026 et donne raison à la banque sur le point central de l’exception soulevée par la société poursuivie.
Cette décision, qui ne tranche pas le litige financier entre les deux parties, porte uniquement sur la constitutionnalité de l’article 589 du Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes, dont SAN DISTRIBUTION contestait l’application dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière.
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