François Bayrou a annoncé la couleur, Catherine Vautrin birth à esquisser le tableau. Le 15 juillet dernier, le Premier ministre a présenté son plan pour réduire le déficit de la France et annonçait vouloir faire 43,8 milliards d’euros d’économie.
Ce samedi, dans un entretien accordé à nos confrères du Parisien, Catherine Vautrin, ministre de la Santé et du Travail, hint les lignes de son chemin vers la réduction de la fraude sociale et détaille les axes du projet de loi à l’automne. Au programme, plus de contrôles, plus de contrôles, plus de contrôles et des taxes pour les trafiquants de drogue…
Contrôles des prestations sociales et de leurs bénéficiaires
Premières cibles de la ministre du travail : les allocataires de prestations sociales. « Nous voulons faciliter le contrôle des allocataires de prestations sociales, explique Catherine Vautrin, nous savons qu’il y a de fortes chances qu’une personne ou un groupe de personnes qui organisent une fraude sur une prestation fraudent également sur d’autres. » Pour y remédier, un projet de loi en préparation vise à faciliter la communication entre les différentes caisses pour repérer les multi-fraudeurs.
En sus, la ministre souhaite que les caisses de Sécurité sociale « aient accès à l’ensemble du patrimoine du bénéficiaire, par exemple ses propriétés, données bancaires ou assurance vie, afin de s’assurer qu’il n’a pas des revenus non déclarés ».
Le projet de loi devra aussi améliorer les capacités de recouvrement sur les allocations chômage : « Aujourd’hui, nous avons la capacité à détecter et empêcher que la fraude ne se produise, mais il nous faut aussi améliorer notre capacité à récupérer l’argent fraudé. »
Le transport sanitaire visé (et géolocalisé)
Aussi, en cas de « fraude avérée », il serait ainsi conceivable de « demander le remboursement de l’intégralité des sommes indûment perçues, ce qui n’était pas conceivable aujourd’hui pour le dispositif d’aide au retour à l’emploi, par exemple », détaille-t-elle ajoutant vouloir également « récupérer l’argent dû en débitant le compte bancaire du fraudeur ».
La ministre ajoute que le gouvernement veut aussi que l’assurance chômage « soit uniquement versée sur un compte bancaire situé en France ou dans l’Union européenne ».
Autre secteur visé, les transports sanitaires, qui coûtent chaque année 6,7 milliards d’euros à la Sécurité sociale, et qui devront se « doter d’un dispositif de géolocalisation et d’un système électronique de facturation intégrée, afin de garantir l’exactitude des kilomètres facturés », explique la ministre qui défend l’idée d’une « transparence nécessaire ».
Les arrêts maladie « non justifiés » chassés
Une transparence à laquelle pourraient également être contraints les organismes qui dispensent des formations financées par l’argent public. Avec le nouveau texte, les brokers de contrôle « pourront enquêter de manière anonyme pour détecter les formations professionnelles frauduleuses, celles qui ne donnent pas réellement accès à une formation ».
Dans la même veine, Catherine Vautrin veut « mettre un terme aux arrêts de travail prescrits de manière abusive », les arrêts de travail « non justifiés », et explique étudier la proposition de la Caisse nationale d’assurance maladie d’instaurer une pénalité pour ceux qui détournent le système, sans en dire davantage.
Enfin, de « la même manière que le ministère de l’Économie impose les trafiquants sur les quantités de drogue saisies, nous allons nous aussi les taxer davantage », annonce la ministre. Le texte majorerait ainsi la CSG (contribution sociale généralisée) perçue au titre d’activité illicite avec un taux à Forty five %.
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Aujourd’hui, pour un trafiquant inquiété, aux « revenus illicites d’une valeur de 100.000 euros, la Sécurité sociale ne peut récupérer que 9.200 euros au titre de la CSG ». « Avec un taux à Forty five %, on récupérera Forty five.000 euros », promet Catherine Vautrin.
Le gouvernement souhaite que ce texte, qui « comportera aussi des mesures de lutte contre la fraude fiscale » qui seront dévoilées par la ministre en charge des Comptes publics, soit « débattu au Parlement à la fin du deuxième semestre », ajoute la ministre.
