Recyclage : la France assignée en justice par l’Union européenne pour ses logos Triman et Files-tri

Article réservé aux abonnés

Le logo Triman finira-t-il à la poubelle ? Celui-ci est en tout cas dans le viseur de la Price européenne, qui a annoncé, jeudi 17 juillet, saisir la cour de justice de l’Union europée d’un recours contre la France à son sujet, deux ans après l’ouverture d’une procédure d’infraction. Selon Bruxelles, imposer ce logo à l’échelle nationale porterait atteinte au principe de libre circulation des produits sur le marché intérieur européen.

Mis en place en 2015 et obligatoire depuis 2022, le logo Triman – un bonhomme entouré de trois flèches – apparaît sur tous les produits et emballages recyclables. Il s’accompagne souvent de la signalétique Files-tri, qui précise dans quelle poubelle un déchet recyclable doit être jeté.

Un double étiquetage créé alors que la France a du retard sur les objectifs européens de recyclage et que « quatre Français sur cinq ont encore des doutes sur la bonne poubelle dans laquelle il convient de jeter un objet », d’après le Commissariat général au développement durable.

Mesure protectionniste

Mais pour la Price ces exigences nationales « disproportionnées » représentent « une entrave à la libre circulation des marchandises » au sein du marché européen, automobile les entreprises étrangères exportant en France doivent se soumettre à l’responsibility d’afficher le logo Triman sur tout produit recyclable. Bruxelles reproche également à la France de ne pas avoir notifié l’Union européenne (UE) de cette contrainte avant de l’adopter. Une mesure pourtant obligatoire selon la législation européenne.

Il vous reste 39.34% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois

Ce message s’affichera sur l’autre appareil.

Ajouter un compte Découvrir l’offre Famille Découvrir les offres multicomptes

• Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

  Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).

• Comment ne plus voir ce message ?

  En cliquant sur «  » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.

• Vous ignorez qui est l’autre personne ?

  Nous vous conseillons de modifier votre mot de feeble.

• Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

  Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.

• Y a-t-il d’autres limites ?

  Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

• Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

  Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).

• Comment ne plus voir ce message ?

  Si vous utilisez ce compte à plusieurs, créez un compte pour votre proche (inclus dans votre abonnement). Puis connectez-vous chacun avec vos identifiants. Sinon, cliquez sur «  » et assurez-vous que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.

• Vous ignorez qui d’autre utilise ces identifiants ?

  Nous vous conseillons de modifier votre mot de feeble.

• Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

  Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.

• Y a-t-il d’autres limites ?

  Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

• Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

  Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).

• Comment ne plus voir ce message ?

  Si vous êtes bénéficiaire de l’abonnement, connectez-vous avec vos identifiants. Si vous êtes 3 ou plus à utiliser l’abonnement, passez à l’offre Famille. Sinon, cliquez sur «  » et assurez-vous que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.

• Vous ignorez qui d’autre utilise ces identifiants ?

  Nous vous conseillons de modifier votre mot de feeble.

• Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

  Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.

• Y a-t-il d’autres limites ?

  Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

• Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

  Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).

• Comment ne plus voir ce message ?

  Si vous êtes bénéficiaire de l’abonnement, connectez-vous avec vos identifiants. Sinon, cliquez sur «  » et assurez-vous que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.

• Vous ignorez qui d’autre utilise ce compte ?

  Nous vous conseillons de modifier votre mot de feeble.

• Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

  Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.

• Y a-t-il d’autres limites ?

  Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

• Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

  Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).

• Comment ne plus voir ce message ?

  Si vous utilisez ce compte à plusieurs, passez à une offre multicomptes pour faire profiter vos proches de votre abonnement avec leur propre compte. Sinon, cliquez sur «  » et assurez-vous que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.

• Vous ignorez qui d’autre utilise ce compte ?

  Nous vous conseillons de modifier votre mot de feeble.

• Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

  Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.

• Y a-t-il d’autres limites ?

  Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

• Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

  Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).

• Comment ne plus voir ce message ?

  En cliquant sur «  » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.

• Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

  Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.

• Y a-t-il d’autres limites ?

  Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

• Vous ignorez qui est l’autre personne ?

  Nous vous conseillons de modifier votre mot de feeble.

Lecture restreinte

Votre abonnement n’autorise pas la lecture de cet article

Pour plus d’informations, merci de contacter notre provider business.