Le gouvernement muscle sa politique d’expulsion. Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi une proposition de loi permettant de prolonger jusqu’à 210 jours la durée de rétention des étrangers en occasion d’expulsion, dès lors qu’ils sont jugés dangereux. Une mesure défendue de longue date par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau.
Ce texte, porté par la sénatrice Les Républicains Jacqueline Eustache-Brinio, a franchi les deux chambres à la veille de la suspension des travaux parlementaires. Adopté mardi par l’Assemblée nationale (303 voix contre 168), il a été validé mercredi au Sénat (228 voix contre 108). Une victoire pour Bruno Retailleau, qui milite pour cette réforme depuis l’assassinat de Philippine, une étudiante tuée en 2024 à Paris.
Jusqu’à sept mois de rétention pour certains profils
Jusqu’ici, la rétention administrative ne pouvait dépasser 90 jours, sauf pour les individus condamnés pour terrorisme. Désormais, la durée maximale de 210 jours pourra également s’appliquer aux étrangers dont le comportement est considéré comme une « menace d’une particulière gravité pour l’ordre public », ou à ceux condamnés pour des crimes ou délits graves tels que meurtres, viols, trafics de stupéfiants ou vols avec violence.
Sont aussi concernés les étrangers sous le coup d’une interdiction du territoire français (ITF), ou d’une mesure d’expulsion ou d’interdiction administrative. Pour Bruno Retailleau, « nous respectons les équilibres et les règles de droit », rappelant que le droit européen permet des durées de rétention allant jusqu’à 18 mois.
Opposition de la gauche et des associations
La Gauche, ainsi que plusieurs associations de défense des droits des étrangers, dénoncent une réforme jugée inefficace et attentatoire aux libertés. « Le ministre surfe sur des faits divers pour alimenter une machine populiste dans une direction mortifère avec l’extrême droite », a accusé le député socialiste Christophe Chaillou.
Notre file sur l’immigration
De leur côté, la Cimade et France terre d’asile redoutent une généralisation abusive de la mesure. Elles pointent le caractère « flou » de la conception de menace grave pour l’ordre public, estimant qu’elle ouvre la voie à « des interprétations arbitraires ». Selon elles, l’allongement de la durée de rétention ne favorise pas les expulsions mais accroît « inutilement les souffrances et traumatismes » des personnes concernées.
