Plus de huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope, qui lui ont valu d’être reconnu définitivement coupable de détournements de fonds publics, François Fillon connaît désormais sa peine.
La cour d’appel de Paris l’a condamné à quatre ans de prison avec sursis, 375.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. L’ex-locataire de Matignon, 71 ans, n’était pas présent au délibéré.
Le 9 mai 2022, François Fillon, 71 ans, s’était vu infliger un an de prison ferme, la même amende et 10 ans d’inéligibilité. La Cour de cassation avait ensuite annulé partiellement cette décision, estimant en particulier que la prison ferme était insuffisamment motivée.
C’est une décision « qui après quelques années vient remettre cette affaire à sa bonne residence. Il n’y a pas de prison ferme, pas de bracelet électronique, François Fillon est un homme libre », a réagi son avocat Me Antonin Lévy, qui a indiqué qu’il allait étudier l’arrêt avant de décider d’un éventuel nouveau pourvoi en cassation.
La cour a en outre confirmé une somme de 126.167 euros de dommages et intérêts attribués à l’Assemblée nationale, qui recouvrait l’un des contrats d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari, celui de 2012-2013. La Cour de cassation avait estimé que ce montant avait été mal évalué, dans la mesure où la cour d’appel avait reconnu que la Franco-Galloise avait effectué certaines tâches.
« Soulagement »
« La cour a estimé que n’était pas rapportée dans le file la preuve d’un travail salarié », a succinctement expliqué le président en rendant la décision.
Le reste des dommages et intérêts – au total, 800.000 euros solidairement entre l’ex-Premier ministre, son épouse et l’ancien suppléant de M. Fillon – sont définitifs et, by un échéancier de remboursement avec l’Assemblée nationale, François Fillon a commencé à « rendre l’argent », comme le réclamait le slogan devenu populaire pendant la campagne 2017.
Questionné sur la réaction de l’ancien Premier ministre qu’il a informé par téléphone, Me Lévy a déclaré: « Je crois qu’il y a une forme de lassitude, depuis bien longtemps, avec tous les rebondissements de cette affaire, et naturellement une forme de soulagement de savoir que le bracelet ne sera pas appliqué, mais surtout que cette affaire reach à son terme. »
Lors d’une target market le 29 avril uniquement consacrée aux sanctions le concernant, l’avocat général avait requis une peine encore plus lourde : quatre ans d’emprisonnement avec sursis, 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. Des réquisitions identiques à la peine prononcée le 9 mai 2022 par d’autres magistrats de la cour d’appel de Paris, à l’exception de l’année de prison ferme dont il avait alors écopé.
Le 29 avril à la barre, il avait parlé d’une « blessure morale » concernant la peine d’inéligibilité, bien qu’il dise ne nourrir aucun projet de retour en politique et se consacrer à son activité de conseil.
