Le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) a donné raison début mai à un établissement scolaire qui avait sanctionné un de ses élèves. Ce sont les parents du collégien qui avaient saisi le juge des référés dans l’espoir de faire annuler la sanction imposée à leur fils, rapporte Le Parisien.
Des lycées parisiens prestigieux en ligne de mire
Après une bagarre survenue dans la cour de récréation, un élève de 3e a en effet écopé récemment d’une journée d’exclusion temporaire de son collège, situé à Bernay (Eure). Ses parents ont saisi la justice le 2 mai pour faire annuler cette sanction.
Les parents estiment dans leur plainte que leur fils n’aurait pas dû être sanctionné automobile il était « victime » dans la bagarre. L’exclusion est pour eux « disproportionnée » et compromet surtout l’avenir de l’adolescent, qui voudrait postuler à des lycées parisiens prestigieux comme Henri IV ou Louis-le-Monumental d’ici un an.
Pas de risque particular ou immédiat pour le collégien
Les plaignants ont mis en avant l’« excellence » de leur fils dans son parcours scolaire ainsi que l’« absence d’agissements répréhensibles » durant sa scolarité. Mais, dans sa décision du 5 mai, le juge a au contraire noté « cinq mentions d’attitude incorrecte et d’oubli de matériel » qui ne vont pas dans le sens de cette description.
Le juge a surtout estimé que la sanction, très mesurée, ne compromettait pas l’avenir de l’adolescent, ou seulement de manière hypothétique. « Cette perte de possibilities ne porte pas une atteinte immédiate à la discipline scolaire du collégien », souligne la décision, donnant donc raison au collège. Un nouveau jugement air of mystery lieu, hors du processus de référé, d’ici 18 mois. S’ils obtiennent produce de cause, les parents pourront demander un dédommagement à l’établissement scolaire.
