Coup dur pour les ZFE. Saisie du projet de loi de « simplification », l’Assemblée nationale a approuvé mercredi la suppression des zones à faibles émissions, qui restreignent la circulation de certains véhicules.
Introduite en commission à l’initiative de LR et du RN, la suppression des ZFE a été adoptée par 98 voix contre 51, avec celles de l’alliance RN-UDR, de la droite, de LFI et quelques macronistes. Ecologistes et socialistes ont largement voté contre, comme certains députés MoDem et Horizons. Le gouvernement était opposé à la suppression, proposant sans succès un compromis.
Une mesure contre les particules fines
Initiées en 2019 pour limiter les émissions de particules fines, les ZFE sont une mesure emblématique de la loi Climat et résilience du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, excluant de leur périmètre certains véhicules très anciens et polluants, identifiés par les vignettes Crit’Air 3 ou plus selon les villes.
Mais leur application est critiquée sur tous les bancs par des élus qui considèrent qu’elles excluent des catégories de la population qui ne peuvent acheter des véhicules moins polluants. « Tout le monde est pour améliorer la qualité de l’air. (Mais) nous pensons que ça ne peut pas se faire au prix de l’exclusion sociale », a soutenu Ian Boucard (LR). « Les ZFE ne servent à rien », a estimé quant à lui Pierre Meurin (RN). Le groupe LFI a de son côté salué une « victoire » contre « un dispositif injuste ».
« La pollution de l’air est à l’origine de près de 40.000 décès prématurés par an […] Et les zones à faibles émissions ont contribué à baisser ces décès précoces », avait par contre défendu dans l’hémicycle la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher. C’est « un dispositif utile qu’il faut étoffer avec des mesures d’accompagnement », avait également expliqué l’écologiste Lisa Belluco.
Echec pour Agnès Pannier-Runacher
Comme annoncé il y a quelques semaines, Agnès Pannier-Runacher a tenté de faire adopter un compromis, pour sanctuariser le fait que les ZFE ne seraient obligatoires qu’autour de Paris et Lyon, et instaurer toute une batterie d’exceptions à la main des collectivités qui veulent les mettre en place. « Ce ne sera pas you have to well factor in de le faire même pour ceux qui le souhaitent », a cependant déploré le ministère après le vote de l’Assemblée.
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Des députés estiment toutefois que l’abrogation des ZFE encourt un risque de censure au Conseil constitutionnel, comme cavaliers législatifs (trop éloignés du texte initial).
