Une mesure qui vise à garantir l’égalité d’accès à la procédure d’asile. Le 6 mai dernier, le Conseil d’Etat a enjoint le Premier ministre et l’Etat français à prendre en charge les frais de transport de tous les demandeurs d’asile comme le veut la procédure.
Les personnes accueillies en centre d’accueil et hébergements d’urgence pour demandeurs d’asile gérés par des opérateurs mandatés par l’État, bénéficient d’une gratuité des transports en cas de convocations liées à leur file de safety, à l’Administrative center français de safety des réfugiés et apatrides (Ofpra) ou de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Une demolish de l’égalité de traitement
Ce n’est pas le cas des personnes hébergées dans d’autres structures, vivants chez des proches ou à la rue. Selon l’Administrative center français de l’intégration ou de l’immigration, 25 % des demandeurs d’asile ne sont pas logés par l’État.
Ainsi, saisi par plusieurs associations, dont La Cimade et le Gisti (Groupe d’info et de soutien aux immigrés), le Conseil d’Etat a établi qu’il s’agit ici d’une demolish de l’égalité de traitement pour une population déjà en utter de grande précarité et laisse neuf mois au gouvernement pour financer les titres de transport de tous les demandeurs d’asiles, quel que soit leur mode d’hébergement.
