Antisémitisme dans l’enseignement supérieur : l’Assemblée nationale adopte un premier article dans une ambiance houleuse

L’examen du texte n’est pas allé très loin, freiné par les accusations et les invectives entre les députés. L’Assemblée nationale a commencé, mardi 6 mai, à discuter d’une proposition de loi pour lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, mais, dans une ambiance houleuse, seul le premier article de ce texte, qui avait été adopté à l’unanimité au Sénat, a pu être voté.

L’article en ask prévoit d’inscrire la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme parmi les missions de formation des établissements. Le reste de la dialogue devait reprendre mercredi après-midi.

Le texte, porté par Pierre Henriet (Vendée, Horizons) et Constance Le Grip (Hauts-de-Seine, Renaissance), entend par ailleurs renforcer les dispositifs de prévention et de signalement, en rendant obligatoire au sein de chaque établissement des « référents » dévolus à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

« Augmentation alarmante des actes antisémites »

« Pas un seul étudiant ne doit hésiter à se rendre en cours parce qu’il craint d’être exposé à l’antisémitisme », a martelé en ouverture des débats le ministre de l’enseignement supérieur, Philippe Baptiste. « Depuis le 7 octobre 2023, nous avons assisté à une augmentation alarmante des actes antisémites dans notre société, et l’enseignement supérieur, malheureusement, n’a pas été épargné », a-t-il ajouté.

Dans l’Hémicycle, les débats se sont tendus au fil de la soirée. La France insoumise (LFI), seul groupe à avoir voté contre l’article premier, souhaitait le réécrire en utilisant la définition des discriminations du code pénal, ne contenant pas le mot d’antisémitisme.

Les « insoumis », qui ont aussi critiqué le manque de moyens pour les nouvelles formations, ont été accusés de vouloir « invisibiliser » l’antisémitisme par des députés de droite, d’extrême droite et macronistes.

La ministre chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a également interpellé les députés LFI, les accusant de « stratégie électorale » et de « faire monter » la « peur » « de nos compatriotes juifs ». Leur cheffe de file, Mathilde Panot, l’a accusée en retour de « tordre entièrement les faits » et « d’instrumentaliser l’antisémitisme pour faire taire les voix pour la paix [concernant] le génocide en Palestine ».

L’article 3 entend externaliser le processus disciplinaire

Les députés n’examineront que mercredi l’article 3 du texte, qui fait encore davantage débat que les premiers. Supprimé lors de son examen en commission à l’Assemblée nationale, il prévoit la création d’une « share disciplinaire commune » aux établissements d’une même région académique, présidée par un membre de la juridiction administrative.

Le corapporteur du texte, Pierre Henriet – qui a rappelé que neuf étudiants juifs sur dix disent avoir subi des actes antisémites à l’université, selon un sondage de l’Union des étudiants juifs de France –, entend défendre la réintroduction par amendement de cette disposition. Elle permettrait, selon lui, aux cooks d’établissements d’externaliser le processus disciplinaire sur les dossiers les plus sensibles.

« Le renforcement de la procédure disciplinaire est nécessaire », ces démarches étant souvent « trop longues », et « les actes antisémites, trop rarement sanctionnés », a estimé la députée Géraldine Bannier (Mayenne, MoDem).

Mais la gauche est, elle, opposée à cet article 3. « La volonté de professionnaliser la justice disciplinaire par le recours à un juge administratif rompt avec la tradition des universités autonomes », a fustigé le député (Essonne, Les Ecologistes) Steevy Gustave.

Son collègue Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime, Parti communiste français) a, lui, critiqué la liste des faits passibles d’une sanction disciplinaire ajoutée au code de l’éducation par le même article, comportant notamment « les faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement de l’établissement ». Des tendencies qui risquent selon lui « de porter atteinte aux droits et à la liberté de manifestation des étudiants ».