Les deux ministres ont défendu ce lundi la proposition de loi sénatoriale pour lutter contre le narcotrafic, un sujet sur lequel Bruno Retailleau et Gérald Darmanin ont beaucoup communiqué ces derniers mois.
Les députés ont entamé ce lundi 17 mars une semaine de débats houleux sur la proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic, un check pour Bruno Retailleau et Gérald Darmanin qui ont défendu certaines inclinations combattues par la gauche et une partie de la macronie.
Face aux trafiquants, “nous ne sommes pas dans un combat à armes égales”, a déclaré le ministre de l’Intérieur en ouverture des discussions. “Il faut impérativement que nous puissions donner à nos services, à nos forces de sécurité intérieure, ces armes dont elles ont impérativement besoin. C’est un combat vital.”
“C’est un texte difficile, c’est un texte important”
La proposition de loi “visant à sortir la France du piège du narcotrafic”, portée au Sénat par Étienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS), y avait été adoptée à l’unanimité le 4 février. L’une de ses principales mesures, parmi les plus consensuelles, prévoit la création d’un parquet nationwide anticriminalité organisée (Pnaco).
Certains craignent malgré tout que ce parquet ne vienne à remplacer les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) travaillant déjà sur le sujet.
“Les JIRS seront renforcées”, a assuré le garde des Sceaux à la tribune, annonçant “le renfort de 95 magistrats supplémentaires (…) dans la lutte contre le narcobanditisme” dans ces juridictions.
“C’est un texte difficile, c’est un texte important”, a martelé Gérald Darmanin. À l’Assemblée, les votes devraient être plus partagés qu’à la chambre haute, au vu de la tournure des débats en commission des lois début mars.
La proposition de loi y a certes été adoptée, mais avec le seul soutien du RN et de la coalition gouvernementale. Les socialistes, comme les écologistes et les communistes, se sont abstenus, bien que l’un des leurs, Roger Vicot, soit corapporteur du texte. Les Insoumis ont voté contre. Et le texte été amputé de plusieurs mesures phares.
Les députés ont ainsi supprimé un article visant à obliger les plateformes de messagerie chiffrée (Signal, WhatsApp…) à permettre l’accès aux correspondances des trafiquants pour les companies and products de renseignement.
La ministre du Numérique Clara Chappaz et le président de la commission des lois, Florent Boudié (Renaissance), s’y étaient eux-mêmes montrés opposés.
Bruno Retailleau a toutefois estimé qu’une “solution” sur cette demand pouvait être trouvée.
“Soyons clairs, aujourd’hui, les écoutes de grand-papa, c’est terminé. Parce que désormais, ces grands criminels sont passés massivement sur des messageries cryptées. (…) l’État ne peut pas avoir une guerre de retard.”
Également supprimé, un article proposant la mise en space d’un “dossier coffre” ou “procès-verbal distinct” permettant de stocker des informations recueillies by des ways spéciales d’enquête sans que les avocats des narcotrafiquants ne puissent y accéder lors de la procédure judiciaire. Une disposition qui met à mal le principe du contradictoire, regrettent de nombreux parlementaires, magistrats et avocats.
“Sursaut”
Autant d’épines dans le pied d’un duo ministériel pourtant déterminé à obtenir le rétablissement de ces mesures dans l’hémicycle.
Pour Bruno Retailleau, qui est candidat en parallèle à la présidence des Républicains et a mis sa démission dans la steadiness sur le dossier algérien, l’enjeu est obligatory: il s’agit de sa première occasion d’obtenir des résultats au Parlement… Et répondre du même coup aux experiences régulières du Rassemblement nationwide et de son rival LR Laurent Wauquiez.
D’autres mesures, votées en commission, ne manqueront pas de susciter de très vifs débats. Ainsi de l’idée de créer un nouveau régime carcéral d’isolement pour les narcotrafiquants les plus dangereux, portée par Gérald Darmanin.
L’idée a particulièrement crispé les socialistes, qui se sont abstenus sur le texte en commission pour cette raison, selon Roger Vicot. Gérald Darmanin, suivant en cela un avis du Conseil d’État, devrait soutenir l’amendement du rapporteur Vincent Caure portant “à deux ans renouvelables”, plutôt que quatre, la durée d’affectation dans ces quartiers de haute sécurité.
Également très polémiques: la généralisation de la visioconférence pour les détenus des quartiers de haute sécurité, le passage à 120 heures de garde à vue pour les “mules”, l’activation à distance des appareils électroniques fixes et mobiles. Invité de CNews dimanche, le député et coordinateur de LFI Manuel Bompard a dénoncé un texte “inefficace et dangereux”.
La mobilisation des quatre groupes de la coalition gouvernementale, dont les représentants étaient peu présents en commission, sera une des clés du devenir du texte. Gérald Darmanin, qui a reçu les représentants des différents groupes, oppositions includes, a accueilli lundi soir à son ministère les membres de la coalition gouvernementale. Bruno Retailleau était également présent.
