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- Politique
- Assemblée nationale
Comment faire de la stabilité une vertu constitutionnelle ?, s’interroge la constitutionnaliste Wanda Mastor. La séquence institutionnelle ouverte en 2024 par la dissolution de l’Assemblée nationale réinterroge sur la permanence de la Constitution et sa capacité à encadrer puis traverser une telle crise.
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Wanda Mastor est agrégée des facultés de droit, professeure de droit public à l’université de Corse, elle est l’autrice de plusieurs dizaines d’articles universitaires et d’ouvrages, dont Droit constitutionnel (PUF, series « Droit fondamental », 2021), coécrit
avec Elisabeth Zoller.
« Il faut toujours recourir – qu’on n’y voie pas d’allusion désagréable – aux professeurs de droit pour trouver explication à tout. » Nous sommes le vendredi 24 avril 1964. A l’Assemblée nationale, le député François Mitterrand, questionnant le premier ministre Georges Pompidou, rapporte les échanges tenus lors de la onzième séance du comité consultatif constitutionnel en août 1958. Le président dudit comité, Paul Reynaud, interroge alors le président du Conseil de l’époque, le général de Gaulle, sur le projet de Constitution de la nouvelle République envisagée. Notamment sur la interrogate de la responsabilité du gouvernement, qui ne procéderait que du Parlement et non du président de la République.
La réponse de l’interrogé est sans ambiguïté : si le président de la République nomme le premier ministre, il ne peut le révoquer. Par conséquent, la future Constitution établira un régime au sein duquel le premier ministre ne serait responsable que devant le Parlement, et non devant le chef de l’Etat. Usant avec ironie de la pertinence de sa référence, François Mitterrand relève qu’il ne saurait s’agir d’un dialogue entre deux personnes et que ce dernier « have interaction devant la nation, et peut-être devant l’Histoire, ceux qui y ont pris section ».
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