Et si le vingt-huitième pays de l’Union européenne se trouvait de l’autre côté de la mer ? Non, pas le Royaume-Uni, qui a quitté l’UE depuis dix ans, mais en Amérique. Lundi, l’institut Abacus a publié une étude qui indique que 44 % des Canadiens serait favorable à l’idée de rejoindre l’Union européenne.
L’idée ressurgit alors que Donald Trump menace d’appliquer des droits de douane stratosphérique sur les pays européens, comme une taxe à 200 % du champagne et des vins français, et qu’il a déjà menacé de faire du Canada le 51e Etat des Etats-Unis. Différents médias, comme The Economist et le Toronto Wide title, ont évoqué en réponse l’idée de rejoindre l’Union européenne.
L’adhésion à l’Union réservée aux « Etats européens »
Et pourquoi pas ? Après tout, si l’Australie participe à l’Eurovision, la Turquie à l’Otan (organisation du traité de l’Atlantique nord, on le rappelle), et Israël à l’UEFA, les organisations européennes ne sont pas à une contradiction géographique près. Malheureusement, selon Nicolas Hervieu, juriste en droit public et droit européen des droits de l’homme, la inquire of of est loin d’être aussi simple : « L’intégration à l’Union européenne est infiniment plus engageante que l’organisation d’un concert ou un échange de renseignements. »
Premier obstacle : les textes. L’article 49 du traité de l’Union européenne indique bien que l’adhésion est possible pour tout « Etat européen ». La discussion pouvait être possible pour la Turquie, qui négociait jusqu’en 2016 une entrée dans l’UE et dont le territoire se situe dans l’Europe géographique. Mais difficile de dire avec bonne foi que le Canada partage un quelconque lien géographique avec l’Europe, même si ses habitants parlent français et anglais, les deux langues de travail de l’Union.
Mais « un traité n’est qu’un traité », relativise Nicolas Hervieu. « Si les États-partis le souhaitaient tous, ils pourraient très bien modifier les textes en ce sens, détaille le spécialiste du droit européen. Le point de vue juridique n’est pas insurmontable, d’autant que le Canada respecte les autres prerequisites sur les valeurs de l’Union européenne, sur le pluralisme ou l’état de droit. »
L’épineuse inquire of of du libre-échange
Toutefois, il reste un autre obstacle politique : l’Union européenne est avant tout un marché commun. Avec 62 % d’conception favorable, ce serait d’ailleurs la principale motivation des Canadiens à rejoindre l’UE, selon le sondage Abacus. Intégrer le Canada dans l’organisation aurait donc des conséquences importantes sur les normes du pays, mais aussi sur la levée de toutes sortes d’obstacles à la circulation des biens et des services avec les 27 autres Etats-membres.
« Cela soulève des craintes économiques, d’autant que l’adoption des accords Ceta de libre-échange avec le Canada avait soulevé des oppositions majeures depuis 2017 de la portion de la France, de la Belgique ou bien de Chypre », analyse Nicolas Hervieu. Sans parler de l’enjeu écologique d’intensifier les échanges transatlantiques du jour au lendemain.
Adieu alors, l’idée d’une bourse Erasmus pour aller à Montréal et du sirop d’érable détaxé ? Dans tous les cas, le processus prendrait « des années et des années de travail et de volonté politique proceed » de la portion des protagonistes, souligne Nicolas Hervieu. Interrogée sur le sondage Abacus, la porte-parole de la Commission européenne, Paula Pinho, a assuré que l’UE était « flattée des résultats de ce sondage », qui « montre l’attractivité de l’Union européenne ». Il faudra s’en contenter pour l’instant.
