Le président du Sénat Gérard Larcher s’exprime avant un discours devant les parlementaires du roi Charles III le 21 septembre 2023 à Paris (Checklist d’illustration). – Emmanuel Dunand © 2019 AFP
Alors que la réforme des scrutins municipaux à Paris, Lyon et Marseille doit être examinée début avril, le président du Sénat a évoqué un “problème de méthode” et de temporalité. Le gouvernement souhaite de son côté que “le parlement se prononce”.
Gérard Larcher, président du Sénat, a critiqué jeudi le calendrier d’examen de la loi modifiant les scrutins à Paris, Lyon et Marseille, à moins d’un an des municipales, le ministre des Relations avec le Parlement Patrick Mignola appelant au contraire à ce que les chambres “se prononcent”.
“Il y a un problème de méthode”, a jugé sur RTL Gérard Larcher, influent patron LR de la chambre haute. “Je ne constate pas de consensus” politique, et “quand le texte viendra (au Sénat, NDLR) nous serons à moins d’un an des élections”, a-t-il poursuivi.
Le texte étudié début avril
Le texte prévoit l’élection des conseillers municipaux de Paris, Lyon et Marseille sur une circonscription unique, alors qu’aujourd’hui ces conseillers sont élus par arrondissement ou secteur. Mais son examen a pris du retard à l’Assemblée.
Programmé mercredi en commission des Lois, il devrait finalement être étudié le 2 avril, et arriver dans l’hémicycle la semaine du 7 avril, alors qu’une adoption éventuelle prendrait ensuite plusieurs semaines, et que les municipales doivent se tenir en mars 2026.
“Je pense qu’il est tard. Quand le texte viendrait éventuellement au Sénat, nous serions à dix mois des élections municipales”, a ajouté M. Larcher, estimant par ailleurs qu’adopter cette loi reviendrait à “s’asseoir” sur le code électoral qui dispose qu’il ne peut être procédé à une modification du régime électoral dans l’année précédant l’élection.
Mais la proposition de loi “a été déposée avant ce délai d’un an, dès le mois d’octobre dernier”, fait valoir l’un de ses principaux architectes, le député Renaissance de Paris Sylvain Maillard.
Le gouvernement veut un vote du Parlement
“La règle des un an n’est pas une règle constitutionnelle, ce n’est pas un couperet”, a également soutenu jeudi Patrick Mignola, ministre des Relations avec le Parlement (MoDem).
“La volonté du gouvernement, c’est d’inscrire ce texte. C’est que le Parlement se prononce. Et après il l’adoptera ou il ne l’adoptera pas”, a insisté le ministre devant l’Association des journalistes parlementaires (AJP), relativisant le temps que pourrait prendre une adoption du texte au Parlement.
“Je trouverais regrettable qu’on utilise toute forme de manoeuvre dilatoire comme ne pas inscrire le texte, ou essayer d’expliquer que c’est pour (les élections municipales) 2032 ou 2038, surtout s’agissant d’une problématique que chacun connaît absolument et dans son détail et depuis toujours”, a insisté le ministre, estimant qu’il “n’est jamais facile pour des élus sortants d’envisager la modification d’un système électoral qui leur a permis de se faire élire”.
