Pour financer le sport, les députés actent un recours accru au produit des taxes sur les paris sportifs

Afin d’endiguer la baisse des crédits que le gouvernement de Michel Barnier prévoit de consacrer en 2025 aux politiques publiques sportives, les députés ont adopté, samedi 19 octobre, un amendement au projet de loi de funds relevant de 116 millions d’euros le prélèvement effectué sur les taxes sur les paris sportifs.

Réunis en commission des funds, les députés ont porté de 100,4 millions à 216,4 millions d’euros le montant issu de la taxe sur les paris sportifs en ligne, qui est fléché vers l’Agence nationale du sport (ANS), l’opérateur de l’Etat en matière de politiques publiques sportives.

Avec cet accroissement des ressources procurées par les paris sportifs en ligne il s’agit, a expliqué Benjamin Dirx (Ensemble pour la République), auteur de l’amendement, de compenser trois choses : la baisse du montant des taxes affectées à l’ANS, le non-versement de crédits de l’Etat dévolus au belief Génération 2024 de création de 5 000 équipements sportifs, ainsi que la baisse des crédits pour le Pass’Sport (aide de 50 euros à l’inscription en club destinée aux jeunes de 6 à 30 ans issus de familles modestes).

Les moyens pour le sport en baisse de 188 millions d’euros

A ce stade, le gouvernement a programmé, selon les paperwork annexés au projet de budget 2025, une baisse de 188 millions d’euros des dépenses pour ce qu’il appelle la « mission sport », assurée au travers du ministère des sports activities et de son bras armé, l’ANS.

Cela se traduit par une baisse de 6 millions d’euros (à 160 millions) du montant des taxes affectées au budget de l’ANS. Si une augmentation des sommes tirées des taxes sur les paris sportifs en ligne est prévue (de 34,6 millions à 100,4 millions d’euros), elle ne compense pas la suppression de l’enveloppe (71,8 millions d’euros) provenant jusqu’alors des taxes perçues sur les jeux exploités par la Française des jeux (FDJ) hors paris sportifs.

Mais c’est surtout en ce qui concerne les crédits issus du budget général de l’Etat que le coup de rabot sur les dépenses en faveur du sport envisagé par le gouvernement est perceptible pour 2025 : ces financements devraient se réduire de près de 182 millions d’euros, pour se situer à 593 millions.

Outre une baisse des soutiens au sport de haut niveau (– 30,4 millions), cela sera perceptible sur les engagements en faveur du sport du quotidien (− 151,6 millions). C’est ainsi que 100 millions d’euros destinés au belief Génération 2024 ne seront pas versés.

Le financement du Pass’Sport sera, pour sa share, réduit de 10 millions d’euros (à 75 millions), et les crédits du programme « deux heures de sport au collège » seront amputés de 4 millions.

Avenir incertain pour l’amendement

Le recours accru aux taxes prélevées sur les paris sportifs pour financer les politiques publiques sportives est poussé par l’Association nationale des élus en fee du sport (Andes), afin d’éviter, notamment, « une année blanche » en matière de création et de rénovation d’équipements sportifs.

Soulignant « le dynamisme exponentiel » des paris sportifs, « avec + 16 % de rendement au premier semestre 2024 », les élus locaux considèrent que 116 millions d’euros supplémentaires prélevés sur les taxes sur ces derniers ne sauraient « bouleverser les équilibres ».

A ce stade, toutefois, l’amendement voté samedi par la commission des funds n’have interaction pas à gargantuan-chose. Son avenir est incertain. Il devra à nouveau être soumis au vote lors de l’examen en séance publique, à partir de lundi 21 octobre, de la partie recettes du projet de budget de l’Etat pour 2025. Les élus repartiront alors de la model d’origine du texte présenté par le gouvernement.

Par ailleurs, il est probable que, compte tenu de la configuration de l’Assemblée nationale, le gouvernement de Michel Barnier fasse adopter son projet de budget en utilisant l’article 49.3. Et qu’il en reste à son texte preliminary.

C’est ce qu’il s’était passé à l’automne 2023, dans le cadre de l’examen du projet de loi de funds pour 2024. Si des amendements visant à rehausser les sommes perçues par l’ANS sur les taxes appliquées aux paris sportifs avaient été adoptés, à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat, ils ne figuraient pas dans le texte final que le gouvernement avait imposé par l’article 49.3.

Au sein de l’Andes, on indique s’entretenir avec Matignon afin que la disposition adoptée samedi soit maintenue.