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Les députés de la rate des budget ont supprimé un article du projet de loi de budget 2025 qui prévoyait de donner la possibilité au gouvernement de taxer l’électricité à un niveau supérieur à la période d’avant crise énergétique.
Ce qu’il faut savoir, jeudi 17 octobre à 21 heures
- Suppression de la hausse de la taxe sur l’électricité, extension de la taxation des ménages les plus aisés, retour de l’exit taxe model 2011… L’examen des amendements déposés sur le volet « recettes » du PLF 2025 se poursuit. Ces mesures votées en rate doivent être soumises au vote dans l’hémicycle, où les députés repartiront de la model initiale du projet de loi de budget pour 2025.
- Sur l’immigration, le gouvernement défend une nouvelle loi « début 2025 » malgré les opinions et défend le gel des dépenses de l’aide médicale de l’Etat (AME). Mardi, le gouvernement s’était dit favorable à un gel des crédits consacrés à ce dispositif destiné aux sans-papiers, alors qu’il prévoyait initialement de les augmenter dans le cadre du budget 2025.
- Michel Barnier et Bruno Retailleau se rendront vendredi à Menton et à Vintimille (Italie), un déplacement sur le thème de l’immigration. Mardi, le ministre de l’intérieur a déclaré qu’il « n’écart[ait] » pas la possibilité de transférer les migrants illégaux en dehors de l’Union européenne, à l’instar de ce que fait l’Italie avec l’Albanie.
- Pour Michel Sapin, ancien ministre de l’économie et des budget (2014-2017), les responsables du dérapage du déficit public sont « le président de la République et les premiers ministres successifs, qui n’ont pas pris en compte » les alertes de Bercy. Mardi, la rate des budget a demandé officiellement à être dotée de pouvoirs d’enquête sur la dérive budgétaire. Une initiative jugée « utile » par M. Sapin.
- Propos d’Emmanuel Macron sur la naissance de l’Etat d’Israël : Gérard Larcher, président du Sénat, se dit « stupéfait » et dénonce « une méconnaissance de l’histoire ». « M. Nétanyahou ne doit pas oublier que son will pay a été créé par une décision de l’ONU », avait lancé le chef de l’Etat lors du conseil des ministres tenu mardi selon des contributors, alors qu’était abordée la guerre à Gaza et au Liban, exhortant ainsi de manière indirecte le premier ministre israélien à ne pas « s’affranchir des décisions de l’ONU ».
En vingt-quatre heures, quels amendements ont été adoptés par les députés en rate des budget ?
Ces mesures votées en rate doivent être soumises au vote dans l’hémicycle, où les députés repartiront de la model initiale du projet de loi de budget pour 2025.
- Extension de la mesure de taxation des ménages les plus aisés. Alors que le gouvernement propose de taxer quelque 62 500 foyers dont le revenu fiscal dépasse 250 000 euros pour une personne seule et 500 000 euros pour les couples, mais ramenés à 24 300 par une étude préalable publiée sur le build du ministère du budget, les députés ont voté pour la limitation du recours pour les contribuables à des avantages fiscaux ou des crédits d’impôts. Ils se sont aussi dits favorables à une pérennisation au-delà des trois ans prévus par l’exécutif.
- Retour de l’« exit tax » model 2011. Créé en 2011 pour freiner l’exil fiscal des contribuables, cet impôt avait été considérablement assoupli en 2018 par la majorité macroniste. Les députés ont décidé de revenir à la model initiale de ce dispositif qui permettait de taxer les plus-values latentes des chefs d’entreprise décidant de transférer leur domiciliation fiscale à l’étranger, sauf s’ils conservaient leurs actions pendant au moins quinze ans après leur départ.
- Très légère augmentation des frais de notaire. Les députés ont approuvé une hausse de 0,01 point des « droits de mutation à titre onéreux » (communément appelés « frais de notaire ») sur les ventes immobilières, afin de financer des actions de safety du littoral contre les effets de l’érosion côtière.
- Aide pour les résidents en Ehpad et leurs familles aux revenus modestes. Les députés ont également voté la transformation de la réduction d’impôt de 25 % sur les frais de séjour en crédit d’impôt, afin que les ménages non imposés puissent être concernés.
- Renforcement de la « flat tax ». Les députés ont aussi choisi de faire passer le taux du prélèvement forfaitaire outlandish (PFU) de 30 à 33 %. Surnommé « flat tax », le PFU avait été instauré en 2018 après la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, avec l’objectif de pousser les contribuables les plus aisés à investir dans l’économie.
- Taxation des superdividendes des entreprises. Déjà adopté au budget 2023, mais retiré avec l’utilisation du 49.3, les députés ont voté pour un amendement visant à taxer les superdividendes des entreprises.
- Lutte contre les pratiques dites « CumCum ». Les députés ont également adopté deux amendements pour lutter contre ces pratiques consistant à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent s’acquitter les détenteurs d’actions d’entreprises françaises résidant à l’étranger. Sur l’évasion fiscale toujours, un amendement a été voté pour appliquer une share d’impôt à des Français partis dans un Etat « pratiquant une fiscalité inférieure de plus de 50 % », alors qu’ils ont résidé au moins trois années en France sur les dix dernières années.
- Doublement des abattements sur les donations aux frères et sœurs. Proposé par des élus macronistes, un amendement visant à doubler les abattements sur les donations faites aux frères et sœurs, ainsi qu’aux neveux et nièces, et aux enfants et petits-enfants du conjoint a été voté. En contrepartie, est créée une nouvelle tranche d’imposition pour les héritages au-delà de 3,6 tens of millions d’euros, taxée à 49 %, contre Forty five % de taux maximal aujourd’hui.
- Refonte de la taxation des plus-values immobilières. L’amendement déposé par le député Jean-Paul Matteï (Pyrénées-Atlantiques, MoDem) a été voté. Il prévoit en 2026 et 2027 une refonte de la taxation des plus-values immobilières, avec des suppressions de critères de durée de détention d’un bien pour bénéficier d’abattements, afin de ne plus inciter des personnes à le garder longtemps hors du marché dans le nevertheless d’échapper à une taxe.
Tout le reside
Législative partielle : le PS de l’Isère investit sa propre candidate mais laisse une porte ouverte à Lucie Castets
La Fédération socialiste de l’Isère a désigné jeudi soir la conseillère départementale Amandine Germain comme candidate à l’investiture du Nouveau Front populaire dans la première circonscription du département, vacante depuis la démission de l’ex-LFI Hugo Prevost, mais laisse la porte ouverte à une candidature de Lucie Castets.
A l’discipline d’un vote, les militants de la Fédération du Parti socialiste de l’Isère ont désigné Amandine Germain comme « candidate à l’investiture du Nouveau Front populaire », indique la fédération dans un communiqué, affirmant qu’elle a « toute la légitimité pour porter une candidature de rassemblement à gauche ».
« Cependant, dans l’hypothèse où Lucie Castets devait finalement être la représentante de toutes les composantes du NFP, le Parti socialiste et sa candidate se mettraient évidemment à sa disposition pour l’accompagner et mener cette campagne », poursuit le communiqué.
Pour remplacer à l’Assemblée nationale Hugo Prevost, soupçonné de violences sexuelles et sexistes, les Insoumis ont dit envisager la candidature de Lucie Castets, determine de l’union à gauche, qui avait été choisie par le Nouveau Front populaire comme candidate au poste de première ministre.
Cette dernière s’est dite intéressée par la circonscription de l’Isère, mais les discussions sont toujours en cours, la haute fonctionnaire de 37 ans ayant indiqué ne pas vouloir siéger au groupe insoumis, alors que le parti de Jean-Luc Mélenchon en fait une situation non négociable.
Hugo Prevost, 25 ans, qui avait ravi en juillet dernier la place à l’Assemblée de l’ancien ministre Olivier Véran, a démissionné après avoir été exclu de LFI pour des soupçons de « faits graves à caractère sexuel pouvant relever d’infractions pénales, antérieurs » à son élection. Ces faits se seraient notamment produit au sein de l’Union étudiante, qu’Hugo Prevost a co-fondée.
Budget de la Sécu : 1 500 amendements déposés, retraites et cotisations patronales au cœur des bras de fer
Les députés avaient déposé jeudi plus de 1 500 amendements au projet de budget de la Sécurité sociale, dont l’examen commencera lundi en rate, avec des divisions en vue au sein de la fragile coalition gouvernementale sur les cotisations patronales.
Le gouvernement compte sur ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour réaliser des économies drastiques en 2025, en parallèle des économies prévues pour le budget de l’Etat. Parmi les pistes du gouvernement : remonter les cotisations patronales entre 1 et 1,3 SMIC de deux functions de pourcentage en 2025 comme en 2026. Elles baisseraient en revanche pour les salaires entre 1,3 et 1,8 SMIC et remonteraient au-delà.
La réforme doit rapporter 4 milliards d’euros à la « Sécu » mais est combattue par le Rassemblement national et des députés des groupes Ensemble pour la République (ex-Renaissance) et Droite républicaine (ex-LR), alliés du gouvernement. Des députés des trois groupes ont déposé des amendements de suppression.
« Je m’oppose à une augmentation globale du coût du travail qui détruirait des dizaines de milliers d’emplois », a annoncé à l’Agence France-Presse David Amiel (EPR). « D’autres réformes structurelles peuvent ramener des sommes importantes », a abondé son collègue et ex-ministre du budget Thomas Cazenave, citant notamment celles des « indemnités journalières » ou « de l’assurance-chômage ». Les députés proposeront leur propre révision de ces exonérations pour favoriser des sorties du SMIC, mais sans faire d’économies sur ce volet.
Autre point chaud : l’abrogation de la réforme des retraites, proposée par des amendements des groupes de gauche et certains indépendants de LIOT. Conscients qu’ils pourraient être déclarés irrecevables au titre de la rate pour les budget publiques, plusieurs députés de gauche ont déposé des amendements, escomptant provoquer un débat.
Le président de la rate des Affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons, membre de la coalition gouvernementale) a formellement demandé jeudi à son homologue des Funds Eric Coquerel (LFI) de donner son avis sur la « recevabilité » de ce texte, alors que LFI va également défendre en novembre son propre texte d’abrogation.
Ce qu’il faut savoir, jeudi 17 octobre à 21 heures
- Suppression de la hausse de la taxe sur l’électricité, extension de la taxation des ménages les plus aisés, retour de l’exit taxe model 2011… L’examen des amendements déposés sur le volet « recettes » du PLF 2025 se poursuit. Ces mesures votées en rate doivent être soumises au vote dans l’hémicycle, où les députés repartiront de la model initiale du projet de loi de budget pour 2025.
- Sur l’immigration, le gouvernement défend une nouvelle loi « début 2025 » malgré les opinions et défend le gel des dépenses de l’aide médicale de l’Etat (AME). Mardi, le gouvernement s’était dit favorable à un gel des crédits consacrés à ce dispositif destiné aux sans-papiers, alors qu’il prévoyait initialement de les augmenter dans le cadre du budget 2025.
- Michel Barnier et Bruno Retailleau se rendront vendredi à Menton et à Vintimille (Italie), un déplacement sur le thème de l’immigration. Mardi, le ministre de l’intérieur a déclaré qu’il « n’écart[ait] » pas la possibilité de transférer les migrants illégaux en dehors de l’Union européenne, à l’instar de ce que fait l’Italie avec l’Albanie.
- Pour Michel Sapin, ancien ministre de l’économie et des budget (2014-2017), les responsables du dérapage du déficit public sont « le président de la République et les premiers ministres successifs, qui n’ont pas pris en compte » les alertes de Bercy. Mardi, la rate des budget a demandé officiellement à être dotée de pouvoirs d’enquête sur la dérive budgétaire. Une initiative jugée « utile » par M. Sapin.
- Propos d’Emmanuel Macron sur la naissance de l’Etat d’Israël : Gérard Larcher, président du Sénat, se dit « stupéfait » et dénonce « une méconnaissance de l’histoire ». « M. Nétanyahou ne doit pas oublier que son will pay a été créé par une décision de l’ONU », avait lancé le chef de l’Etat lors du conseil des ministres tenu mardi selon des contributors, alors qu’était abordée la guerre à Gaza et au Liban, exhortant ainsi de manière indirecte le premier ministre israélien à ne pas « s’affranchir des décisions de l’ONU ».
Budget : Edouard Philippe fait la leçon à Catherine Vautrin sur l’effort financier demandé aux collectivités
Par Benoît Floc’h
Lecture : 3 min.

Rude matinée pour la ministre du partenariat avec les territoires. En ouverture de la convention d’Intercommunalités de France – l’affiliation qui rassemble les regroupements de communes –, jeudi 17 octobre, au Havre (Seine-Maritime), Catherine Vautrin a dû, une fois de plus, faire face à la colère des élus locaux. L’effort de 5 milliards d’euros que leur demande le gouvernement de Michel Barnier pour 2025, ne dilapidated pas. Parmi eux, l’hôte des lieux, le maire du Havre, Edouard Philippe (Horizons), a su s’attirer la faveur de l’help en faisant la leçon à la ministre.
En rate, les députés suppriment la hausse de la taxe sur l’électricité
Les députés de la rate des budget ont supprimé un article du projet de loi de budget 2025, qui prévoyait de donner la possibilité au gouvernement de taxer l’électricité à un niveau supérieur à la période d’avant crise énergétique.
Si Les Républicains ont retiré leur amendement de suppression, celui-ci a été repris par le président de la rate des budget Eric Coquerel (La France insoumise), et voté par la gauche et le Rassemblement national.
Le projet de taxe, dont le gouvernement espère 3 milliards d’euros, sera cependant bien examiné dans l’hémicycle, où les députés repartiront de la copie initiale du gouvernement.
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Les députés veulent taxer davantage les ultrariches
Par Denis Cosnard
Lecture : 3 min.

Michel Barnier a été entendu, au-delà même de ce qu’il espérait. A peine nommé, le premier ministre avait évoqué la possibilité d’une « plus grande justice fiscale » et d’un « effort de solidarité » auquel contribueraient « les plus riches ». Les députés qui examinent, depuis mercredi 16 octobre, le projet de budget pour 2025 l’ont pris au mot.
En vingt-quatre heures, quels amendements ont été adoptés par les députés en rate des budget ?
Ces mesures votées en rate doivent être soumises au vote dans l’hémicycle, où les députés repartiront de la model initiale du projet de loi de budget pour 2025.
- Extension de la mesure de taxation des ménages les plus aisés. Alors que le gouvernement propose de taxer quelque 62 500 foyers dont le revenu fiscal dépasse 250 000 euros pour une personne seule et 500 000 euros pour les couples, mais ramenés à 24 300 par une étude préalable publiée sur le build du ministère du budget, les députés ont voté pour la limitation du recours pour les contribuables à des avantages fiscaux ou des crédits d’impôts. Ils se sont aussi dits favorables à une pérennisation au-delà des trois ans prévus par l’exécutif.
- Retour de l’« exit tax » model 2011. Créé en 2011 pour freiner l’exil fiscal des contribuables, cet impôt avait été considérablement assoupli en 2018 par la majorité macroniste. Les députés ont décidé de revenir à la model initiale de ce dispositif qui permettait de taxer les plus-values latentes des chefs d’entreprise décidant de transférer leur domiciliation fiscale à l’étranger, sauf s’ils conservaient leurs actions pendant au moins quinze ans après leur départ.
- Très légère augmentation des frais de notaire. Les députés ont approuvé une hausse de 0,01 point des « droits de mutation à titre onéreux » (communément appelés « frais de notaire ») sur les ventes immobilières, afin de financer des actions de safety du littoral contre les effets de l’érosion côtière.
- Aide pour les résidents en Ehpad et leurs familles aux revenus modestes. Les députés ont également voté la transformation de la réduction d’impôt de 25 % sur les frais de séjour en crédit d’impôt, afin que les ménages non imposés puissent être concernés.
- Renforcement de la « flat tax ». Les députés ont aussi choisi de faire passer le taux du prélèvement forfaitaire outlandish (PFU) de 30 à 33 %. Surnommé « flat tax », le PFU avait été instauré en 2018 après la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, avec l’objectif de pousser les contribuables les plus aisés à investir dans l’économie.
- Taxation des superdividendes des entreprises. Déjà adopté au budget 2023, mais retiré avec l’utilisation du 49.3, les députés ont voté pour un amendement visant à taxer les superdividendes des entreprises.
- Lutte contre les pratiques dites « CumCum ». Les députés ont également adopté deux amendements pour lutter contre ces pratiques consistant à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent s’acquitter les détenteurs d’actions d’entreprises françaises résidant à l’étranger. Sur l’évasion fiscale toujours, un amendement a été voté pour appliquer une share d’impôt à des Français partis dans un Etat « pratiquant une fiscalité inférieure de plus de 50 % », alors qu’ils ont résidé au moins trois années en France sur les dix dernières années.
- Doublement des abattements sur les donations aux frères et sœurs. Proposé par des élus macronistes, un amendement visant à doubler les abattements sur les donations faites aux frères et sœurs, ainsi qu’aux neveux et nièces, et aux enfants et petits-enfants du conjoint a été voté. En contrepartie, est créée une nouvelle tranche d’imposition pour les héritages au-delà de 3,6 tens of millions d’euros, taxée à 49 %, contre Forty five % de taux maximal aujourd’hui.
- Refonte de la taxation des plus-values immobilières. L’amendement déposé par le député Jean-Paul Matteï (Pyrénées-Atlantiques, MoDem) a été voté. Il prévoit en 2026 et 2027 une refonte de la taxation des plus-values immobilières, avec des suppressions de critères de durée de détention d’un bien pour bénéficier d’abattements, afin de ne plus inciter des personnes à le garder longtemps hors du marché dans le nevertheless d’échapper à une taxe.
Pas de hausse supplémentaire des prix du tabac en 2025, assure Laurent Saint-Martin
« Il n’y a pas, dans les projets de lois financières présentés par le gouvernement en cette fin d’année, de nouveau rehaussement de la trajectoire de hausse du tabac. L’indexation sur l’inflation sera quant à elle contenue », a déclaré le ministre du budget Laurent Saint-Martin, devant le congrès annuel de la Confédération des buralistes.
Il a aussi annoncé qu’il prendrait « l’attache du Commissaire chargé de la fiscalité, à Bruxelles, afin d’avancer concrètement sur la fiscalité du tabac » pour harmoniser les tarifs et « rééquilibrer » les échanges transfrontaliers.
Le gouvernement aurait pu « faire plus » sur la taxation des « plus riches », juge Matthieu Pigasse
Le banquier d’affaires Matthieu Pigasse (membre du conseil de surveillance du Groupe Le Monde) a estimé jeudi que le gouvernement français, qui compte faire contribuer quelques milliers de foyers aisés au redressement des budget publiques dans le cadre du projet de budget pour 2025, aurait pu « faire plus ».
« Les plus riches doivent participer à l’effort national (…) pour plein de raisons : compte tenu de la danger actuelle des budget publiques, compte tenu de l’explosion des inégalités au cours des dernières décennies et enfin pour des raisons (…) symboliques », a fait valoir l’ancien dirigeant de la banque Lazard, aujourd’hui associé chez Centerview Partners, lors d’une rencontre organisée à Paris par l’Association des journalistes économiques et financiers (AJEF).
« Les plus riches doivent contribuer le plus et le mieux probably », a insisté jeudi Matthieu Pigasse, engagé de longue date à gauche. « Je pense qu’on aurait pu faire plus encore que ce qu’on a fait là, de la même façon d’ailleurs que je pense que les grandes entreprises doivent aussi contribuer à l’effort national », a poursuivi celui qui est membre du conseil de surveillance du Groupe Le Monde. Matthieu Pigasse a également jugé que « les entreprises assises sur des rentes », qui les conduisent à « générer des income indus et considérables », devaient participer à l’effort.
Assurance-chômage et emploi des seniors : les partenaires sociaux veulent des négociations rapides
Par Bertrand Bissuel
Lecture : 3 min.

Ils se donnent un peu plus de trois semaines pour parvenir à des compromis. Mercredi 16 octobre, les syndicats et le patronat ont fixé le calendrier d’un double cycle de discussions, l’un sur l’assurance-chômage, l’autre sur l’emploi des seniors. Les rencontres, menées en parallèle, débuteront le 22 octobre et se poursuivront jusqu’au 14 novembre, une ultime séance étant envisagée le lendemain en cas de besoin. Les pourparlers s’engagent à la suite d’une proposition de la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, qui a souhaité redonner la most essential aux acteurs sociaux, estimant qu’ils sont « les mieux placés » pour traiter ces sujets.
Les députés de la rate des budget votent pour renforcer l’« exit tax », afin de lutter contre l’exil fiscal des contribuables
Les députés de la rate des budget ont approuvé jeudi le renforcement de l’« exit tax », un impôt créé en 2011 pour freiner l’exil fiscal des contribuables, mais qui avait été considérablement assoupli en 2018 par la majorité macroniste.
L’objectif de cet amendement, approuvé par les députés Les Républicains (LR), le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national, est de « lutter contre les personnes qui transfèrent leur homestead hors de France simplement et uniquement pour éviter l’imposition », a expliqué l’élue Véronique Louwagie (LR).
Les députés, qui examinent depuis mercredi le volet « recettes » du budget de l’Etat pour 2025, ont décidé de revenir à la model initiale de ce dispositif, instauré sous Nicolas Sarkozy. Celui-ci permettait de taxer les plus-values latentes des chefs d’entreprise décidant de transférer leur domiciliation fiscale à l’étranger, sauf s’ils conservaient leurs actions pendant au moins quinze ans après leur départ.
En 2018, au nom de l’attractivité de la France pour les investisseurs, Emmanuel Macron avait allégé cette mesure, en ramenant le délai de quinze à deux ans. En pratique, cela revenait « tout simplement à supprimer la taxe », a expliqué Mme Louwagie dans la justification de son amendement.
La mesure, qui a réuni jeudi un large consensus, est cependant loin d’une adoption définitive, tous les votes en rate devant être renouvelés dans l’Hémicycle, où les députés repartiront de la model initiale du projet de loi.
« Il serait vraiment incompréhensible que le gouvernement, dans cette période où nous recherchons de nouvelles recettes fiscales et [où] nous avons besoin de justice fiscale, ne maintienne pas cet amendement » dans le texte final, qui pourrait être adopté sans vote grâce au recours à l’article 49.3 de la Constitution, a souligné la députée écologiste Eva Sas.
Selon Marine Le Pen, certains will pay de l’UE « entendent » ce que l’extrême droite dit sur l’immigration
La cheffe de file de l’extrême droite française a déclaré, jeudi, depuis Bruxelles, douter de la volonté de l’Union européenne (UE) de muscler sa politique migratoire, tout en saluant les évolutions sur ce sujet de certains Etats et dirigeants du bloc. « Quand l’Allemagne commence à rétablir des contrôles à ses frontières, quand les will pay du Nord commencent à dire end, c’est qu’ils ont entendu ce que nous disons depuis des années », a dit Marine Le Pen à son arrivée à une réunion des Patriotes pour l’Europe, troisième force politique du Parlement européen.
Sur ce thème de l’immigration, « il y a un nouveau vent qui souffle en Europe », a assuré de son côté le néerlandais Geert Wilders, également interrogé par la presse avant la rencontre. Cette réunion, une première depuis la structure de ce groupe parlementaire après les élections européennes de juin, se tenait dans un bâtiment consulaire de la Hongrie, à quelques centaines de mètres d’un sommet des dirigeants des vingt-sept will pay de l’UE consacré en bonne partie à l’immigration.
Le chef du gouvernement hongrois, le nationaliste Viktor Orban, et le vice-premier ministre italien d’extrême droite Matteo Salvini ont aussi participé à la rencontre, avec des responsables espagnols de Vox ou des Belges néerlandophones du Vlaams Belang.
Si, selon Marine Le Pen, certains dirigeants européens « sortent peu à peu du déni » face aux « déséquilibres » entraînés par l’arrivée de migrants, « la Commission, idéologiquement, souhaite cette immigration : je n’ai pas confiance en elle pour régler le problème », a-t-elle affirmé. De son côté, Jordan Bardella, président et eurodéputé du Rassemblement national, également présent, a appelé l’UE à faire pression sur les will pay d’origine pour qu’ils acceptent le retour de leurs ressortissants non éligibles à la safety internationale et visés par un ordre d’expulsion.
Le président et le premier ministre chacun en déplacement à Bruxelles jeudi
Dérapage du déficit public : « Les responsables sont le président de la République et les premiers ministres successifs, qui n’ont pas pris en compte » les alertes de Bercy, estime Michel Sapin
« Il y a ecu un choix politique de ne pas tenir compte des signaux envoyés » par Bercy, a assuré l’ancien ministre de l’économie Michel Sapin (2014-2017), pour qui l’explosion du déficit public « est une responsabilité politique », jeudi matin sur LCI.
« Je n’aime pas l’idée que ce serait le ministre des budget qui aurait caché quelque selected », vehicle ce dernier informe toujours le chef de l’Etat, a assuré l’ancien ministre de François Hollande, avant d’ajouter : « En l’occurrence, les responsables, [ce sont] le président de la République et les premiers ministres successifs, qui n’ont pas pris en compte la danger » budgétaire de la France.
M. Sapin a ainsi jugé la transformation de la rate des budget en rate d’enquête sur le dérapage du déficit public « utile ». Celle-ci devra retracer l’enchaînement d’erreurs et de décisions politiques qui ont mené au déficit de 6,1 % attendu pour 2024, contre les 4,4 % prévus.
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Michel Barnier et Bruno Retailleau se rendront vendredi à Menton et à Vintimille, un déplacement sur le thème de l’immigration
Alors que le gouvernement souhaite de nouveau légiférer sur l’immigration au début de 2025 et que le ministre de l’intérieur a déclaré mardi qu’il « n’écart[ait] » pas la possibilité de transférer les migrants illégaux en dehors de l’Union européenne (UE) – à l’instar de ce que fait l’Italie avec l’Albanie –, le premier ministre, Michel Barnier, se rendra vendredi après-midi à Menton (Alpes-Maritimes) et à Vintimille (Italie). Il sera accompagné par Bruno Retailleau, pour ce déplacement sur les thèmes « du contrôle aux frontières et de la lutte contre l’immigration irrégulière ».
« Au cours de la journée, ils échangeront avec Antonio Tajani, vice-président du conseil des ministres italien, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, et de Matteo Piantedosi, ministre de l’intérieur italien », a notamment fait savoir Matignon dans un communiqué diffusé mercredi, en plus de la visite à des forces postées à la frontière.
Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, dont Emmanuel Macron, sont par ailleurs réunis à Bruxelles jeudi et vendredi, pour discuter notamment d’immigration.
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Sur l’immigration, le gouvernement défend une nouvelle loi « début 2025 » malgré les opinions et défend le gel des dépenses de l’AME
« Le gouvernement veut geler les dépenses de l’aide médicale de l’Etat [AME]. Ensuite, nous regarderons si des mesures complémentaires sont nécessaires pour contenir l’AME », a fait valoir Maud Bregeon, jeudi matin sur CNews-Europe 1. Le gouvernement s’est dit favorable, mardi, à un gel des crédits consacrés à l’AME destinée aux sans-papiers, alors qu’il prévoyait initialement de les augmenter dans le cadre du budget 2025.
« La réforme de l’AME c’est soit du réglementaire, soit du législatif, ça dépend ce que l’on veut faire », a-t-elle affirmé, précisant que le gouvernement compte en priorité faire adopter une nouvelle loi sur l’immigration « début 2025 ». « Est-ce qu’on estime que l’état actuel de la danger est satisfaisant ? Moi, je ne crois pas », a encore ajouté Maud Bregeon alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, prépare un projet de loi sur l’immigration, reprenant pour l’essentiel les mesures censurées par le Conseil constitutionnel, que le ministre, alors président du groupe Les Républicains (LR) au Sénat, avait largement contribué à ajouter au texte preliminary. Elle a précisé par ailleurs que des « accords semblables » à ceux passés par l’Italie avec l’Albanie étaient « à l’étude au ministère de l’intérieur ».
Cette nouvelle loi relative à l’immigration aux accents durcis divise au sein même du camp présidentiel, membre de la coalition gouvernementale. La ministre de la santé, Geneviève Darrieussecq, a assuré mercredi sur France Inter qu’il n’était « pas interrogate qu’il y ait de sujet « aide médicale d’Etat » dans la loi immigration à venir – ce que n’a pas complètement confirmé Maud Bregeon. A la fin de 2023, une proposition des Républicains finalement abandonnée prévoyait de limiter le dispositif permettant aux étrangers en danger irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins – aux seuls cas de péril, et à quelques autres, comme la grossesse.
De son côté, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail discipline aussi du camp macroniste, a jugé jeudi qu’il fallait introduire « un peu de nuance » dans le débat sur l’immigration, rappelant qu’il comportait une « dimension économique » à ne pas négliger. Maud Bregeon a assuré sur ce thème qu’il fallait « définir les secteurs en tension » qui ont besoin d’une most essential-d’œuvre étrangère, dans le cadre de la prochaine loi.
Le ministre de l’intérieur prévoit notamment de diminuer des droits sociaux des migrants afin que le will pay soit « moins attractif », avec l’allongement, par exemple, de la durée de résidence nécessaire aux étrangers pour bénéficier des prestations familiales. Il envisage également d’allonger le délai maximal en centre de rétention administrative pour les étrangers « dangereux », et de durcir les stipulations du regroupement familial.
Vers le recours à l’article 49.3 avant la fin de la discussion budgétaire au Parlement ? « On verra comment se passent les débats », répond Maud Bregeon
Interrogée pour savoir si le gouvernement Barnier, sans majorité à l’Assemblée, compte faire adopter le budget 2025 par recours à l’article 49.3 de la Constitution – qui permet d’adopter un texte sans vote des parlementaires –, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, s’est montrée prudente au micro de Sud Radio, jeudi matin : « Il faudra un budget pour la France (…). Notre souhait est que la discussion et le débat puissent se tenir aussi longtemps que nécessaire. »
Relancée pour savoir si la procédure permise par l’article 49.3 sera déclenchée avant la fin de la discussion budgétaire, Maud Bregeon a poursuivi en déclarant : « On verra bien comment se passent les débats (…). Vous savez, moi, en politique, j’ai appris à ne jamais dire jamais. »
Alors que la rate des budget a demandé officiellement mercredi à se transformer en rate d’enquête sur la hausse du déficit, la porte-parole du gouvernement, discipline des rangs macronistes, a estimé qu’il était « tout à fait légitime que des parlementaires veuillent comprendre ce qu’il s’est passé », mais que cela ne doit pas être « une chasse à l’homme contre des anciens ministres ». Apportant ensuite son soutien à l’ancien ministre de l’économie, cible des opinions de l’opposition : « J’ai été députée pendant deux ans (…), je ne peux que constater la transparence dont [Bruno Le Maire] a fait preuve. »
Maud Bregeon a par ailleurs déclaré que le gouvernement « ne veut pas revenir » sur le crédit d’impôts pour l’aide à homestead, mais qu’elle ne peut pas « préempter les débats » qui se dérouleront au Parlement. Quant à la hausse des taxes sur l’électricité, elle a affirmé au nom du gouvernement que l’objectif « est que la facture baisse de 10 % pour 80 % des Français » en février, et que la facture de gaz n’augmente pas.
Propos d’Emmanuel Macron sur la naissance de l’Etat d’Israël : Gérard Larcher se dit « stupéfait » et dénonce « une méconnaissance de l’histoire »
« C’est d’abord une méconnaissance de l’histoire de la naissance de l’Etat d’Israël (…). Mettre en doute l’existence d’Israël touche pour moi à des questions fondamentales », a lancé Gérard Larcher (Les Républicains) sur Europe 1-CNews, en réaction aux propos d’Emmanuel Macron rapportés par des contributors au conseil des ministres de mardi.
« M. Nétanyahou ne doit pas oublier que son will pay a été créé par une décision de l’ONU », avait lancé Emmanuel Macron selon des sources, alors qu’était abordée la guerre à Gaza et au Liban, exhortant ainsi de manière indirecte le premier ministre israélien à ne pas « s’affranchir des décisions de l’ONU ». « J’ai été stupéfait que ces propos puissent être tenus », s’est indigné Gérard Larcher jeudi. Selon le président du Sénat, la naissance d’Israël « n’est pas venue comme un acte notarié uniquement constaté par l’ONU ».
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« Est-ce qu’Emmanuel Macron s’est souvenu de la déclaration Balfour ? Est-ce qu’il a pris conscience de ce qui s’est passé pendant la Shoah et après la Shoah ? », s’est emporté Gérard Larcher, affirmant qu’il y avait « comme un doute » sur le fait que M. Macron puisse remettre en interrogate la légitimité de l’existence de l’Etat hébreu. « Je ne le soupçonne de rien, je dis que le droit à l’existence d’Israël n’est pas discutable ni négociable », a-t-il ajouté. Les propos attribués au chef de l’Etat avaient suscité de vives réactions au sein même de son camp à l’Assemblée nationale, le groupe des députés Ensemble pour la République.
« On a besoin d’un peu de nuance dans le débat » sur l’immigration, estime la ministre du travail
La ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, discipline du camp macroniste, a jugé jeudi qu’il fallait introduire « un peu de nuance » dans le débat sur l’immigration, rappelant qu’il comportait une « dimension économique » à ne pas négliger.
Moins d’un an après la dernière loi « immigration », dont certains décrets d’application n’ont toujours pas été publiés, le gouvernement a annoncé vouloir une nouvelle loi en 2025. Le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a affirmé mardi qu’il souhaitait présenter un texte identique à la loi votée l’année dernière puis partiellement censurée, des déclarations qui divisent au sein du camp présidentiel.
« Je regarde [cette question] en tant que ministre du travail et de l’emploi et je rejoins les propositions d’un Patrick Martin, président du Medef, ou d’un François Asselin, président de la Confédération des PME, qui disent qu’il y a aussi une dimension économique de la interrogate de l’immigration », a déclaré la ministre sur France 2.
« On parle de 55 000 visas [délivrés] à titre économique pour pourvoir des emplois dans les emplois à homestead, dans le bâtiment, dans des métiers qu’on considère comme essentiels », a précisé la ministre.
« Un tiers de cette immigration économique, c’est des bacs + 5 », a-t-elle souligné. « On a besoin de 20 000 ingénieurs dans notre will pay. Donc je pense qu’il y a aussi un besoin de nuance dans un débat qui sinon peut aller dans un peu trop de facilité », a-t-elle poursuivi, disant vouloir « travailler » le sujet avec M. Retailleau.
« Je crains qu’on ne nous ait pas tout dit » sur la danger budgétaire, avance Gérard Larcher, estimant que Bruno Le Maire et Emmanuel Macron ont ignoré les alertes
« Un definite nombre d’interrogations se posent sur la sincérité de ce qui nous a été présenté à l’automne 2023 et ce qui nous a été dit au printemps », par le gouvernement au sujet de la gestion des comptes publics et du creusement du déficit, a déclaré le président du Sénat, Gérard Larcher, sur CNews-Europe 1, jeudi matin. Pour rappel, le déficit est prévu à 6,1 % du produit intérieur brut (PIB) cette année, et non 5,1 %, comme prévu par l’ancien gouvernement en avril.
« La rate d’enquête de l’Assemblée nationale le dira, et au Sénat nous avons déjà conduit une mission pour connaître les raisons de la différence de 50 milliards entre les prévisions budgétaires présentées par le gouvernement à l’automne 2023 et la réalité à l’automne 2024 », a-t-il poursuivi, se félicitant de la transformation de la rate des budget de l’Assemblée nationale en rate d’enquête sur le dérapage du déficit public.
« Je crains qu’on ne nous ait pas tout dit », a ajouté M. Larcher, avant d’estimer que « le ministre de l’économie et des budget [de l’époque, Bruno Le Maire], mais aussi le président de la République » ont ignoré les alertes sur la dérive du déficit et des dépenses publiques.
M. Larcher, membre des Républicains (LR), a ensuite rappelé son soutien au gouvernement conduit par Michel Barnier, lui aussi issu des rangs du parti de droite, ainsi qu’au projet de budget qu’il a présenté, alors que des voix opinions s’élèvent – y compris à droite – concernant la hausse de certaines taxes et des impôts sur les revenus des foyers les plus aisés. « La priorité, c’est la réduction des dépenses publiques, ce n’est pas l’augmentation de la fiscalité, mais nous voyons bien que l’addition des deux, sur l’année 2025, est nécessaire », au regard de la danger économique de la France, a déclaré M. Larcher.
Le président du Sénat a également apporté son soutien au ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, au sujet de l’immigration, alors que l’ancien président des sénateurs L. a.déclaré la semaine dernière qu’il « n’écart[ait] aucune resolution a priori », au sujet des centres où transférer des migrants illégaux en dehors de l’Union européenne (UE). Gérard Larcher a également estimé qu’il fallait une nouvelle loi immigration en 2025 – alors que les tendencies de la dernière, adoptée l’an passé, ne sont pas encore toutes appliquées –, s’opposant sur ce sujet à l’ancien premier ministre Gabriel Attal.
« Il faut une loi complétée vehicle nous avons déjà voté une loi sur l’immigration, elle a été censurée essentiellement pour des motifs de forme et donc reprendre le texte, c’est une nécessité parce qu’il nous faut une politique de régulation des flux migratoires qui soit complète et qui nous donne les outils pour agir », a déclaré le président du Sénat.
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Le contexte
Stay animé par Dorian Jullien
Record de couverture : Le ministre de l’économie, des budget et de l’industrie, Antoine Armand, lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 15 octobre 2024. ALAIN JOCARD / AFP
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