Le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, le 15 octobre à l’Assemblée nationale.

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Le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, a confirmé une data de RMC selon laquelle le gouvernement déposera un amendement dans le cadre de l’examen au Parlement du budget 2025 pour que les dépenses de l’AME ne progressent plus l’année prochaine.

Ce qu’il faut retenir, mardi 15 octobre en fin de journée 

  • L’Elysée a annoncé vouloir « donner l’exemple » en renonçant à la hausse de sa dotation pour 2025, tout comme le Sénat et l’Assemblée nationale. « Il est typical et indispensable que les deux assemblées participent à l’effort demandé à tous pour redresser les funds publiques de notre can pay », ont assuré les présidents des deux chambres du Parlement.
  • Bruno Le Maire a dit se tenir à la « totale disposition » de la future commission d’enquête parlementaire sur le dérapage budgétaire tandis que le premier ministre a dit espérer qu’elle dira « la vérité » sur ce bilan.
  • La conférence des présidents de l’Assemblée s’est accordée sur le principe de la transformation de la commission des funds en commission d’enquête sur le dérapage des funds publiques, ce qui devrait être acté la semaine prochaine.
  • Le gouvernement a demandé un « bilan exhaustif » des aides publiques que le groupe pharmaceutique Sanofi a reçues ces dix dernières années, alors que le ministre de l’économie a évoqué la possible présence de l’Etat au conseil d’administration d’Opella, lors des questions au gouvernement qui portaient autour du projet de cession de la filiale large public de Sanofi à un fonds d’investissement américain.
  • Michel Barnier va recevoir les députés de droite mercredi matin. Officiellement, les quarante-sept députés DR (Droite républicaine) soutiennent l’trek du premier ministre, mais la crispation est réelle dans le groupe au sujet des hausses d’impôts plus importantes que prévu dans le projet de loi finance (PLF).
  • Les quatre groupes du Nouveau Front populaire à l’Assemblée nationale présenteront un candidat commun au poste de vice-président laissé vacant par Annie Genevard (Les Républicains), entrée au gouvernement.
  • Le ministre de la justice, Didier Migaud, a annoncé qu’il voulait faire avancer des réformes en matière de « défense de la probité », dans son discours de clôture d’un colloque consacré aux 10 ans du Parquet nationwide financier. Lundi, M. Migaud, avait ouvert la porte à une démission si le budget de son portefeuille n’était pas rehaussé.
  • Bruno Retailleau a plaidé en faveur d’une « stratégie globale » contre le narcobanditisme à l’image de ce qui a été fait contre le terrorisme, afin de tenter d’éradiquer les réseaux qui « sont en put collectively d’infiltrer un determined nombre de territoires ».
  • L’Assemblée nationale a refusé d’approuver les comptes 2023 de la Sécurité sociale, comme elle l’avait fait la veille pour le budget de l’Etat sur la même période, des décisions sans conséquence juridique.

Tout le dwell

Le gouvernement finalement favorable au gel des crédits de l’Aide médicale de l’Etat

Le gouvernement s’est dit favorable, mardi, à un gel des crédits consacrés à l’Aide médicale de l’Etat (AME) destinée aux sans-papiers, alors qu’il prévoyait initialement de les augmenter dans le cadre du budget 2025.

Le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, a confirmé une data de RMC selon laquelle le gouvernement déposera un amendement dans le cadre de l’examen au Parlement du budget 2025 pour que les dépenses de l’AME ne progressent plus l’année prochaine.

Le projet de budget présenté jeudi dernier prévoyait une hausse des crédits de l’AME de 8 %, à 1,3 milliard d’euros, contre 1,2 en 2024, ce qui avait suscité des protestations chez certains élus du Rassemblement nationwide (RN), opposés à cette augmentation.

Interrogé sur BFM-TV, M. Saint-Martin a expliqué « qu’on avait besoin, comme toutes les dépenses, de savoir mieux les maîtriser », tout en assurant que l’AME, « enjeu de santé publique et d’humanité », « serait préservée ».

A plusieurs reprises, le nouveau ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a dit qu’il souhaitait réformer l’AME et la remplacer par une aide médicale d’urgence aux contours très fortement réduits. Pendant la campagne des législatives anticipées, cet été, le RN affirmait pour sa section vouloir la remplacer par « une aide d’urgence vitale ».

L’aide médicale d’Etat permet la prise en mark des personnes en disaster irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois, dont les ressources sont faibles et n’ouvrent pas droit à la couverture du système de droit commun. En 2024, l’enveloppe de l’AME prévue par l’Etat représentait environ 0,5 % des dépenses de santé prévues par le budget de la « Sécu » (PLFSS). Fin 2023, on comptait 466 000 bénéficiaires de l’AME.

Ce qu’il faut retenir, mardi 15 octobre en fin de journée 

  • L’Elysée a annoncé vouloir « donner l’exemple » en renonçant à la hausse de sa dotation pour 2025, tout comme le Sénat et l’Assemblée nationale. « Il est typical et indispensable que les deux assemblées participent à l’effort demandé à tous pour redresser les funds publiques de notre can pay », ont assuré les présidents des deux chambres du Parlement.
  • Bruno Le Maire a dit se tenir à la « totale disposition » de la future commission d’enquête parlementaire sur le dérapage budgétaire tandis que le premier ministre a dit espérer qu’elle dira « la vérité » sur ce bilan.
  • La conférence des présidents de l’Assemblée s’est accordée sur le principe de la transformation de la commission des funds en commission d’enquête sur le dérapage des funds publiques, ce qui devrait être acté la semaine prochaine.
  • Le gouvernement a demandé un « bilan exhaustif » des aides publiques que le groupe pharmaceutique Sanofi a reçues ces dix dernières années, alors que le ministre de l’économie a évoqué la possible présence de l’Etat au conseil d’administration d’Opella, lors des questions au gouvernement qui portaient autour du projet de cession de la filiale large public de Sanofi à un fonds d’investissement américain.
  • Michel Barnier va recevoir les députés de droite mercredi matin. Officiellement, les quarante-sept députés DR (Droite républicaine) soutiennent l’trek du premier ministre, mais la crispation est réelle dans le groupe au sujet des hausses d’impôts plus importantes que prévu dans le projet de loi finance (PLF).
  • Les quatre groupes du Nouveau Front populaire à l’Assemblée nationale présenteront un candidat commun au poste de vice-président laissé vacant par Annie Genevard (Les Républicains), entrée au gouvernement.
  • Le ministre de la justice, Didier Migaud, a annoncé qu’il voulait faire avancer des réformes en matière de « défense de la probité », dans son discours de clôture d’un colloque consacré aux 10 ans du Parquet nationwide financier. Lundi, M. Migaud, avait ouvert la porte à une démission si le budget de son portefeuille n’était pas rehaussé.
  • Bruno Retailleau a plaidé en faveur d’une « stratégie globale » contre le narcobanditisme à l’image de ce qui a été fait contre le terrorisme, afin de tenter d’éradiquer les réseaux qui « sont en put collectively d’infiltrer un determined nombre de territoires ».
  • L’Assemblée nationale a refusé d’approuver les comptes 2023 de la Sécurité sociale, comme elle l’avait fait la veille pour le budget de l’Etat sur la même période, des décisions sans conséquence juridique.

Le PS va obliger tous ses candidats à suivre une formation aux violences sexuelles et sexistes

Alors que La France insoumise (LFI) vient d’exclure son député de l’Isère Hugo Prevost pour des « faits graves à caractère sexuel » – des faits antérieurs à son élection –, le Parti socialiste (PS) a de son côté adopté une résolution obligeant tout membre des instances nationales du parti et tout candidat à une élection au nom du PS à suivre une formation aux violences sexuelles et sexistes, a-t-il annoncé dans un communiqué. Le bureau nationwide du PS a adopté à « l’unanimité » cette résolution, qui prévoit aussi de proposer à chaque nouvel adhérent une telle formation.

« Notre parti, qui est féministe, doit être exemplaire notamment vis-à-vis de ses cadres et de ses adhérents. Ce fight doit être mené par toutes et tous et non être délégué à quelques militantes », précise le texte, qui ajoute : « Le soutien aux victimes doit être clair et unanime qu’on soit élu(e) en responsabilité, ou qu’on milite dans les territoires. »

La résolution prévoit aussi « la pérennisation et l’opérationnalisation de la cellule d’écoute et de la commission de lutte contre le harcèlement et les discriminations, afin que tous les signalements puissent être traités efficacement ».

LFI vient d’exclure Hugo Prevost, pour des « faits graves à caractère sexuel » pouvant relever d’infractions pénales, antérieurs à son élection. Ces faits se seraient notamment passés au sein de l’Union étudiante, un syndicat étudiant de gauche qu’il a cofondé.

LFI avait été secouée fin 2022 par l’affaire du député Adrien Quatennens, condamné pour violences conjugales, qui avait rejoint les bancs de l’Assemblée nationale un mois à peine après sa condamnation. Le groupe l’avait exclu temporairement pendant quatre mois, mais plusieurs députées du mouvement avaient dénoncé son retour au terme de cette sanction.

Bruno Retailleau plaide pour une « stratégie globale » contre le narcobanditisme

Bruno Retailleau a plaidé mardi en faveur d’une « stratégie globale » contre le narcobanditisme à l’image de ce qui a été fait contre le terrorisme, afin de tenter d’éradiquer les réseaux qui « sont en put collectively d’infiltrer un determined nombre de territoires ». En déplacement à Nanterre, le ministre de l’intérieur a parlé de « volonté politique », de « courage politique » pour bâtir une « stratégie globale » et la doter d’un « arsenal législatif ».

Il a mis en évidence les conclusions de la commission d’enquête parlementaire du Sénat sur le narcotrafic qui, en mai, avait étrillé le gouvernement d’alors, dont Gérald Darmanin, pour n’avoir pas pris la mesure « de l’ampleur de la menace ». M. Retailleau a dit considérer que la lutte contre le « narcobanditisme devait être envisagée comme une cause, un fight nationwide ». « Le narcobanditisme », a-t-il insisté, « c’est la racine de l’hyperviolence ».

Le ministre de l’intérieur a évoqué la création d’un Parquet nationwide antistup, à l’image du PNAT (Parquet nationwide antiterroriste), d’un statut du repenti et d’un cadre pour les indics. Des propositions qui faisaient partie de la trentaine présentée par la commission d’enquête.

« Elles peuvent être améliorées », a ajouté M. Retailleau, relevant que la commission était présidée par un sénateur socialiste, Jérôme Durain, et avait pour rapporteur un sénateur Les Républicains, Étienne Blanc. Pour lui, cela démontre qu’il est possible « de regrouper les bonnes volontés ».

Il a expliqué que cette trek ne pouvait pas être le fait « seulement du ministre de l’intérieur ». « J’en ai déjà parlé avec Didier Migaud [ministre de la justice]. Ça doit être un travail sous la responsabilité du premier ministre, Michel Barnier, qui est, conscient des efforts qu’il va nous falloir produire ».

Dans la ligne des conclusions du rapport de la commission d’enquête, Étienne Blanc et Jérôme Durain ont déposé en juillet une proposition de loi sur le bureau du Sénat. Pour l’speedy, aucun calendrier n’a été fixé pour son examen.

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Finances : la piste des privatisations relancée à droite

Par Denis Cosnard

Lecture : 3 min.

Pour sortir du surendettement, l’Etat doit-il céder des bouts de son patrimoine, ses parts dans des groupes privés comme Orange ou Engie par exemple ? Telle est la piste que plusieurs voix, à droite et à l’extrême droite, pressent le gouvernement d’explorer. Plutôt que de tailler dans les dépenses publiques ou d’alourdir encore les impôts, l’exécutif pourrait récupérer des milliards, voire des dizaines de milliards d’euros, en se délestant d’une partie de son portefeuille d’actions, plaident-elles. Une voie que le gouvernement Barnier n’a pas voulu suivre pour le moment. Mardi 15 octobre, le ministre de l’économie Antoine Armand a au contraire évoqué la possible entrée de l’Etat au capital d’une nouvelle entreprise : Opella, le fabricant du Doliprane que Sanofi veut vendre à un fonds américain. Jolie discussion en standpoint à l’occasion du vote du budget au Parlement.

Les partis de gauche présenteront un candidat commun pour la vice-présidence vacante

Les quatre groupes du Nouveau Front populaire à l’Assemblée nationale présenteront un candidat commun au poste de vice-président laissé vacant par Annie Genevard (Les Républicains, LR), entrée au gouvernement, a appris l’Agence France-Presse (AFP) de sources parlementaires.

Les cooks des groupes « insoumis », socialiste, écologiste et communiste ont acté ce principe d’une candidature commune lors d’une réunion mardi, même si la gauche n’a « pas encore de candidat pour le moment », a déclaré à l’AFP la cheffe de file du groupe Ecologiste et social, Cyrielle Châtelain.

Cette candidature est la troisième déclarée après celles de Virginie Duby-Muller pour LR et d’Olivier Serva pour les indépendants du groupe LIOT. Le Rassemblement nationwide devrait pour sa section probablement soutenir son député Yoann Gillet.

Reste encore à fixer la date de l’élection, en suspens dans l’attente de la démission formelle de la vice-présidente sortante, la LR Annie Genevard, nommée ministre de l’agriculture le 21 septembre. Mme Genevard sera automatiquement remplacée par son suppléant le 22 octobre, comme dix-huit autres députés entrés au gouvernement en même temps qu’elle.

Les collectivités de gauche craignent d’être entraînées dans la « noyade générale » des comptes publics

Des représentants des régions, départements et communes de gauche ont dénoncé mardi le projet de budget du gouvernement, craignant d’être entraînés dans la « noyade générale » des comptes publics, alors que le gouvernement prévoit 5 milliards d’euros d’économie sur les collectivités territoriales.

Lors d’une conférence de presse commune organisée au Sénat à Paris à l’initiative du groupe socialiste, des représentants de Territoires unis, qui regroupe sous sa bannière Régions de France, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Affiliation des maires de France (AMF), sont montés au créneau.

« Nous sommes extrêmement préoccupés par ce projet qui demande un effort excessivement élevé aux collectivités territoriales », s’est inquiétée la présidente de Régions de France, Carole Delga, espérant des évolutions lors des débats budgétaires pour revenir à un « effort juste et proportionné », sans « casser la croissance ».

Le vice-président délégué de l’Affiliation des maires de France (AMF) André Laignel a, lui, affirmé que « l’Etat se noie et risque d’entraîner les collectivités dans cette noyade générale », dénonçant « une purge sans précédent ».

Ces représentants, issus du Parti socialiste, ont jugé insincère le montant de 5 milliards d’euros d’économies pour les collectivités avancé par le gouvernement dans son projet de loi de funds. M. Laignel a évalué l’affect à 9,7 milliards d’euros, tandis que Mme Delga a estimé qu’il serait « plus proche des 10 milliards », compte tenu notamment de la coupe de 1,5 milliard dans le fonds vert.

Pas moins de 85 % des départements auront « des épargnes nettes négatives » courant 2025 si le budget est ainsi voté, a pour sa section calculé Jean-Luc Gleyze, président des Départements de gauche de l’ADF, et 29 départements seront selon lui « dans le rouge » dès la fin 2024.

Le président des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, a de son côté fustigé « une logique d’infantilisation des collectivités territoriales, qui deviennent une variable d’ajustement de l’incurie budgétaire dans laquelle le gouvernement a lui-même placé le can pay ».

Il a promis de « se battre » lors des débats budgétaires au Sénat, chambre des territoires qui défend traditionnellement les budgets des collectivités, mais dont l’alliance majoritaire entre la droite et le centre est passée depuis la rentrée dans les rangs de la majorité gouvernementale.

Bruno Le Maire dit se tenir à la « totale disposition » de la future commission d’enquête parlementaire sur le dérapage budgétaire

Particulièrement visé par les oppositions pour son bilan à Bercy, l’ancien ministre de l’économie Bruno Le Maire a affirmé sur X se tenir « naturellement » à disposition de la future commission d’enquête parlementaire.

Lors de la séance des questions au gouvernement, le premier ministre, Michel Barnier, avait dit espérer qu’une commission d’enquête dira « la vérité » sur le dérapage budgétaire, alors que le principe de la transformation de la commission des funds en commission d’enquête sur ce file doit être acté la semaine prochaine.

L’Assemblée rejette les comptes 2023 de la Sécurité sociale, après ceux de l’Etat

L’Assemblée nationale a refusé mardi d’approuver les comptes 2023 de la Sécurité sociale, comme elle l’avait fait la veille pour le budget de l’Etat sur la même période, des décisions sans conséquence juridique.

Pour chacun de ces deux textes, les députés ont approuvé une trek de rejet déposée par les « insoumis ». Celle sur la Sécu a obtenu mardi 235 voix pour et 117 contre. Celle sur le budget de l’Etat en avait obtenu lundi 108, contre 50.

Simple formalité en temps de majorité absolue, le vote de ces lois de règlement budgétaire (qui servent à solder les comptes de l’année précédente) se heurte depuis 2022 au rejet systématique des oppositions au Parlement. Sans aucune conséquence pour les funds publiques, ce qui dispense l’exécutif d’utiliser l’arme du 49.3 et donc de s’exposer à la censure.

Les raisons du rejet sont « diverses en fonction des couleurs politiques », a résumé mardi Jean-Didier Berger (Les Républicains, LR) rapporteur pour avis du texte sur la Sécu. Certains élus critiquent « l’insuffisance des moyens », d’autres plutôt « la dérive de nos comptes sociaux », mais « on pourrait tout à fait voir les deux en même temps », a-t-il observé.

La députée La France insoumise Elise Leboucher a ainsi appelé à « refuser de cautionner la gestion catastrophique et injuste des comptes par la macronie, que le gouvernement Barnier promet de poursuivre ».

Son collègue LR Yannick Neuder, rapporteur général du budget 2025 de la Sécu, a également appelé à rejeter le texte, qui selon lui témoigne d’une « perte de maîtrise des comptes sociaux ».

Dans les rangs des groupes soutenant le gouvernement, Frédéric Valletoux, l’ex-ministre de la santé et nouveau président (Horizons) de la commission des affaires sociales, a souligné en vain que « casser le thermomètre » ne permettait pas de « guérir le patient ».

Il s’agit seulement d’approuver des comptes a posteriori, a également plaidé le ministre des comptes publics, Laurent Saint-Martin. « Que vous soyez en accord ou non avec la politique menée est un autre sujet », a-t-il souligné. Cette étape – sans guère de conséquences – étant franchie, place désormais à la bataille des comptes 2025. L’examen du budget 2025 de l’Etat commence mercredi en commission des funds, pour la partie recettes, puis dans l’hémicycle à partir de lundi. Quant au projet de budget 2025 de la Sécu (PLFSS), il sera également évoqué à partir de lundi, mais en commission des affaires sociales, puis à partir du 28 octobre dans l’hémicycle.

Didier Migaud souhaite faire avancer des réformes sur la « défense de la probité »

Le ministre de la justice, Didier Migaud, a annoncé qu’il voulait faire avancer des réformes en matière de « défense de la probité », dans son discours de clôture d’un colloque consacré aux 10 ans du Parquet nationwide financier. « Pour conserver son haut niveau d’expertise et sa crédibilité à l’world, pour faire face aux nouveaux défis qui l’attendent, la France doit encore pousser plus loin les réformes qu’elle a jusqu’ici entreprises », a déclaré le garde des Sceaux.

Il a ajouté qu’il souhaitait que « la France se dote d’un nouveau plan nationwide pluriannuel de lutte contre la corruption ». Ce plan était annoncé pour le printemps 2024, mais n’a finalement pas encore été dévoilé. « Il est nécessaire que ce plan puisse être présenté au Parlement (…), et même largement diffusé auprès de nos concitoyens qui sont directement concernés [par] ces questions essentielles pour l’intégrité de notre Etat et de notre démocratie », a estimé M. Migaud.

Le ministre a par ailleurs déclaré vouloir mener « une réflexion sur le régime de responsabilité des décideurs publics » et sur « les contours de l’infraction de prise illégale d’intérêt ». « Il faut pouvoir à la fois sécuriser davantage les élus et les responsables publics tout en prévenant plus efficacement les risques de conflit d’intérêts et de prise illégale d’intérêt », a jugé celui qui était auparavant président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Enfin, le ministre a évoqué la « pénétration de la criminalité organisée liée au trafic de stupéfiants dans les sphères politique et économique », mise en lumière dans le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic en France rendu public en mai. « Nous savons que c’est un phénomène qui enfle (…) et qui aujourd’hui mine nos démocraties », a-t-il dit, soulignant que cela nécessitait une « réponse rapide ».

« J’espère que nous serons très bientôt en mesure d’avancer sur ce sujet, conjointement avec les parlementaires, mais peut-être que dans l’attente, nous pouvons d’ores et déjà mettre en place un renforcement de notre trek dans ce domaine », a-t-il déclaré, sans donner plus de détail.

Lundi, le ministre de la justice, avait ouvert la porte à une démission si le budget de son portefeuille n’était pas rehaussé. « Si on en reste à la lettre plafond, oui, je ne vois pas ce que je ferais encore au gouvernement », avait répondu M. Migaud, à la request de savoir s’il faisait de ce point une « ligne rouge ».

Dans un entretien au « Monde », Charles de Courson décrypte le projet de loi de finance présenté par le gouvernement

Dans un entretien accordé au Monde, le député (Marne, LIOT) et rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale estime que le budget proposé ne correspond pas totalement à la réalité et s’inquiète d’un risque pour la croissance. Selon lui, le gouvernement table sur une croissance de 1,1 % hors inflation en 2025, en faisant comme si les mesures de rigueur qu’il prévoit n’auraient pas d’affect, ou très peu, sur la conjoncture. Or, le plan Barnier risque d’avoir un effet dépressif castle sur l’économie, et la croissance se limitera sans doute plutôt à 0,6 % ou 0,7 %, selon le Haut Conseil des funds publiques, rapporte M. Courson.

Dans cet entretien, il avance aussi d’autres pistes pour trouver de l’argent ou faire des économies. Il évoque par exemple la possibilité de s’attaquer à certaines niches fiscales, comme le crédit d’impôt recherche, ou encore le pacte Dutreil, qui ouvre d’importantes exonérations des droits de donation ou de succession, et dont le montant total n’est pas connu. « On pourrait aussi réduire les aides aux services à domicile comme le gardiennage des résidences secondaires ou la garde des animaux domestiques, ou encore le système des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel, qui aboutit parfois à subventionner des motion pictures qui n’ont pas de public », ajoute-t-il.

« Attal-Darmanin : l’attitude des deux enfants terribles du macronisme illustre les angoisses existentielles du bloc central »

Par Solenn de Royer

Lecture : 4 min.

Depuis qu’ils ont quitté le gouvernement, on n’entend qu’eux. Gabriel Attal et Gérald Darmanin avertissent, critiquent, proposent, donnent de la voix, et montrent les muscles. Dimanche 13 octobre, au journal télévisé de France 2, l’ex-ministre de l’intérieur a renouvelé ses mises en garde sur le budget. Un choc fiscal, qui entraînerait une hausse du coût du travail, risquerait d’abîmer le bilan d’Emmanuel Macron (la baisse du chômage), a prévenu le député du Nord. Lui prône des réformes plutôt que des hausses d’impôts.

A l’approche de l’examen du budget, les ministres macronistes pleins d’attentions envers les députés du camp présidentiel

Difficile de qualifier l’ambiance étrange, ou en tout cas inédite, qui règne dans l’hémicycle en ce début de nouvelle législature. Non seulement les oppositions y sont nettement majoritaires, mais encore les soutiens du gouvernement ne se pressent pas pour se faire remarquer. Ainsi, la dynamique lors des questions au gouvernement semble changer. Exemple ce mardi, où les ministres interrogés par les groupes de la coalition présidentielle ont particulièrement fait assaut d’amabilités envers des élus – parfois leurs collègues de groupes – peu enthousiastes envers le gouvernement.

A une request de député Ensemble pour la République (EPR) des Yvelines Charles Rodwell sur le file de l’usine Doliprane, le ministre de l’économie, Antoine Armand, n’y est pas allé avec le dos de cuillère : « Merci pour votre interpellation et celle des députés de votre groupe, qui, je sais, veillent à la fois à la souveraineté industrielle du can pay et à l’attractivité de notre can pay et notre capacité à financer des usines, des technologies de pointe demain. Et je connais votre engagement personnel sur le sujet. »

Mieux encore, le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, face au député MoDem Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques) sur le projet de loi de finance : « Je vous remercie pour votre request, qui, évidemment, suite à tant d’expérience au projet de loi de funds de votre section, prend toute son acuité. » Ce form d’échanges n’est pas totalement nouveau, bien sûr, mais d’habitude ce sont plutôt les députés soutiens du gouvernement qui brossent dans le sens du poil les ministres dans leur request. Une sorte de monde à l’envers.

Rachel Garrat-Valcarcel

Michel Barnier reçoit les députés de droite mercredi matin

Quand le premier ministre, Michel Barnier, s’était rendu aux journées parlementaire de la droite à Annecy (Haute-Savoie) le 12 septembre, il déclarait aux députés et sénateurs Les Républicains (LR) : « Matignon sera toujours votre maison. » Ce sera le cas mercredi matin a appris Le Monde. Membre historique de LR, Michel Barnier recevra mercredi à 8 h 30 les députés de la Droite républicaine (DR), le nouveau nom du groupe depuis l’arrivée à sa tête de Laurent Wauquiez en juillet.

Officiellement, les quarante-sept députés DR soutiennent l’trek du premier ministre, mais la crispation est réelle dans le groupe au sujet des hausses d’impôts plus importantes que prévu dans le projet de loi finance (PLF). « Même si j’ai toujours soutenu cette chance, j’ai un peu de mal à me retrouver avec un premier ministre de droite dont le gouvernement augmente les impôts », déplore au Monde un député qui, comme d’autres, souhaite faire passer le message à Michel Barnier. Ce dernier n’ignore pas les réticences de la droite. Laurent Wauquiez avait ecu l’occasion de lui signifier les craintes de son groupe samedi au téléphone.

Alexandre Pedro

Le gouvernement a demandé un bilan des aides dont a bénéficié Sanofi ces dix dernières années

Le gouvernement a demandé un « bilan exhaustif » des aides publiques que le groupe pharmaceutique Sanofi a reçues ces dix dernières années, a annoncé le ministre de l’économie Antoine Armand. Il avait aussi fait section, un peu plus tôt dans la journée, de la « possible présence de l’Etat au conseil d’administration » d’Opella, qui commercialise le Doliprane.

« J’ai lancé un travail sur Sanofi qui demande un bilan exhaustif de l’ensemble des dispositifs de soutien public dont a bénéficié l’entreprise ces dix dernières années », a déclaré le ministre interrogé devant l’Assemblée nationale sur la vente envisagée de cette entité de santé large public par Sanofi au fonds d’investissement américain CD & R.

Michel Barnier espère qu’une commission d’enquête dira « la vérité » sur les raisons du dérapage budgétaire

Lors de la séance de questions au gouvernement, le premier ministre, Michel Barnier, a dit espérer qu’une commission d’enquête dira « la vérité » sur le dérapage budgétaire, alors que le principe de la transformation de la commission des funds en commission d’enquête sur ce file doit être acté la semaine prochaine.

« En 2017-2018, les gouvernements précédents ont ramené en dessous de 3 % le déficit. Et puis il y a ecu un emballement » avec la guerre en Ukraine, l’inflation et la crise du Covid, a expliqué le premier ministre devant l’Assemblée nationale.

« Et ensuite on a mal maîtrisé la sortie de crise, et la réalité est aujourd’hui celle-là. D’ailleurs, vous avez proposé récemment une commission d’enquête qui devra déterminer les chiffres, les faits, la vérité, et la dire aux Français », a ajouté M. Barnier.

Il répondait, lors de la séance des questions au gouvernement, à son ancien collègue des Républicains, le député Eric Ciotti, désormais président du groupe Union des droites pour la République (UDR), allié du Rassemblement nationwide (RN). « Cessez de nous donner des leçons, et je les écoute toujours avec attention (…) à condition qu’on s’en tienne aux faits, aux chiffres, à la vérité », a-t-il aussi lancé à M. Ciotti, qui l’accusait de manquer « de courage » et d’avoir présenté un budget « digne d’un gouvernement socialiste ».

Michel Barnier a dit avoir défendu un projet de budget pour 2025 « de responsabilité » comptant 60 milliards d’euros d’économies, dont 40 milliards de réduction de dépenses et 20 milliards de hausses d’impôts. « Si nous laissons filer cette dette, et la crise qui ira avec, nous perdrons notre souveraineté », a-t-il prévenu.

M. Ciotti avait annoncé la semaine dernière son souhait d’utiliser le « droit de tirage » de son groupe pour créer une commission d’enquête sur la « dérive des funds publiques ». Puis le président de la commission des funds, Eric Coquerel (LFI), avait fait connaître son device de solliciter pour cette « ComFi » des pouvoirs d’enquête sur le même sujet.

Mardi, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé de « joindre les deux commissions d’enquête ».

Cyrielle Chatelain appelle les autres présidents de groupe de gauche à trouver des solutions pour commencer à travailler ensemble

Dans un courrier adressé aux présidents de groupe du Nouveau Front populaire (NFP) et publié sur son compte X, la présidente du groupe Ecologiste et social rappelle la nécessité de travailler ensemble, quatre mois après l’union des partis de gauche autour d’un programme commun. « Il nous faut trouver pour cette union, un mode de fonctionnement qui nous permette de nous coordonner, de faire avancer nos combats communs et de poser sereinement nos désaccords », écrit-elle.

« Ces espaces sont indispensables pour faire vivre l’union des gauches et des écologistes à l’Assemblée nationale, ainsi que pour accroître notre rôle de moteur dans la construction d’une majorité dans cette assemblée fragmentée. Le groupe Ecologiste et social est prêt à y prendre toute sa section, il est en attente de vos propositions pour faire progresser notre collectif et notre union. »

Le premier ministre, Michel Barnier, discute avec le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, sur le banc des ministres lors des questions au gouvernement, le 15 octobre 2024 à Paris.

Vente du Doliprane à un fonds américain : le ministre de l’économie évoque la possible présence de l’Etat au Conseil d’administration de l’entreprise

Interrogé lors des questions au gouvernement sur la cession par Sanofi d’Opella à un fonds américain – notamment par le député du Rassemblement nationwide Sébastien Chenu qui s’inquiétait pour la souveraineté sanitaire de la France –, le ministre de l’économie, Antoine Armand, s’est voulu rassurant. « Je veux vous assurer de notre plein engagement sur ce sujet », a déclaré le ministre devant les députés.

« Dès l’annonce par Sanofi de sa volonté d’entrer en négociation, nous avons indiqué les engagements économiques clairs, précis et sur le long terme qui devraient être respectés, en premier lieu desquels (…) le maintien de l’emploi, de la production, que le Doliprane continue d’être produit en France. » « Je vous le dis clairement, rien n’est interdit, rien n’est exclu », a-t-il dit. « L’Etat, s’il y a projet, sera saisi et je vous l’annonce ici (…) je suis en put collectively d’étudier la possible présence de l’Etat au conseil d’administration, ainsi que la participation au capital, parce que la stratégie industrielle et de souveraineté que nous avons construite ces dernières années ne se négocie pas. »

Cette annonce de la cession d’Opella par Sanofi au fonds américain CD & R avait suscité de nombreuses réactions de la section des syndicats mais aussi de la classe politique française. Lundi, le président de la république, Emmanuel Macron, avait déclaré : « On s’est battu pour que le Doliprane soit reproduit en France et qu’on reproduise des molécules et des médicaments qui sont indispensables ». « Et ensuite il y a la propriété capitalistique. Et là, le gouvernement a les devices pour garantir que la France soit protégée », avait-il assuré.

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Les paramètres des bonus et malus 2025 sur l’achat de voitures seront discutés au Parlement, assure le gouvernement

Les paramètres des bonus et malus 2025 sur l’achat de voitures devraient être ajustés lors du débat parlementaire, a estimé mardi le ministre de l’économie, en insistant sur le fait que la filière automobile doit continuer à être soutenue.

« Nous devrons explorer l’ensemble des modalités de financement qui s’offrent dans le contexte budgétaire restreint pour poursuivre d’abord l’objectif de soutien à la demande automobile », a déclaré Antoine Armand. Parallèlement, « le débat parlementaire devra permettre d’ajuster les paramètres du malus automobile », a souligné M. Armand. Ce budget est « toujours perfectible, c’est le principe d’un budget », et a été élaboré « dans des délais extrêmement brefs », a-t-il commenté.

Selon le projet de budget du gouvernement publié jeudi, le nouveau malus sur l’achat des voitures neuves polluantes va toucher presque tous les véhicules à essence et diesel à partir du 1er janvier 2025. L’enveloppe du bonus censé encourager l’achat de voitures électriques neuves passe quant à elle de 1,5 à 1 milliard d’euros.

La filière automobile a condamné unanimement ces deux mesures, le patron de Stellantis, Carlos Tavares, les qualifiant de « double peine ». « Vous ne pouvez pas vous retrouver dans un étau serré, constitué d’une section par les pénalités [européennes] sur trop peu de véhicules électriques, et d’autre section par les pénalités sur trop de véhicules thermiques », a ajouté le ministre de l’économie aux représentants de la filière. « Les injonctions contradictoires ne peuvent pas éternellement reposer sur ceux qui créent des emplois et de l’activité économique dans le can pay. »

M. Armand a assuré que « des mesures drastiques en termes de simplification » administrative seraient aussi prises, et confirmé qu’un nouvel appel à projet pour les investissements dans l’industrie automobile sera lancé en 2025.

  • Ce qu’il faut retenir, mardi 15 octobre en fin de journée 

Le contexte

Are residing animé par Minh Dréan

Image de couverture : Le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, le 15 octobre à l’Assemblée nationale. ALAIN JOCARD / AFP

  • Ce qu’il faut retenir, mardi 15 octobre en fin de journée 

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