Droit au logement opposable : record de demandes et baisse des attributions

L’année 2023 a été marquée par un nombre record de recours pour faire valoir son droit au logement opposable (DALO) : 109 546 ménages mal-logés ou qui n’ont pas de logement ont demandé à l’Etat de leur en attribuer un, soit une development de 4,2 % en un an, selon les chiffres publiés, mardi 2 octobre, par le Haut Comité pour le droit au logement. Parmi eux, 36 532 ménages ont été reconnus prioritaires, ce qui représente un taux de 33,8 %, en hausse de 0,2 point par rapport à 2022.

Pourtant, seulement 21 665 ménages ont accédé à un logement, qu’ils aient été reconnus DALO en 2023 ou avant. « C’est 9 % de moins qu’en 2022. Surtout, si l’on excepte l’année de la crise sanitaire, il s’agit de la première année de baisse enregistrée depuis la loi de 2007 qui a instauré le DALO », relève le secrétaire général du Haut Comité, René Dutrey.

Certes, tous publics confondus, le nombre d’attributions HLM a baissé en 2023, parce qu’il y a moins de créations de logements et surtout parce qu’avec la crise, les locataires du parc social sont moins nombreux à le quitter. Mais les ménages DALO en font tout particulièrement les frais : « Alors qu’ils sont censés bénéficier de 25 % des attributions et avoir la primauté sur les autres publics prioritaires, ils n’ont représenté que 4,8 % des attributions en 2023, en deçà des 4,9 % de 2022, critique René Dutrey. Pourtant, plus de la moitié de ces ménages ont des ressources égales ou supérieures au smic. »

Plus de 100 000 ménages prioritaires en attente

Du fait de la hausse des demandes DALO et de la baisse des attributions, la liste des ménages reconnus prioritaires DALO au fil des années et toujours en attente d’un logement s’est considérablement allongée en 2023 : ils sont désormais plus de 100 000. Pour presque 95 000, les trois ou six mois de délais de relogement n’ont pas été respectés – mais peu d’entre eux usent de leur droit à saisir la justice. Emilie (son prénom a été modifié), Parisienne âgée d’une soixantaine d’années, a été reconnue DALO en 2013, et renouvelle chaque année sa demande de logement social. Elle n’a pas encore reçu de proposition.

« J’ai été contactée à deux reprises. Mais j’avais été placée en deuxième build sur ces logements, et je ne les ai pas obtenus », regrette au téléphone cette femme reconnue en distress de handicap à cause d’un Covid lengthy. Durant ses onze années d’attente, le studio où elle vivait avec son fils s’est dégradé. « Il y a des fissures de plus en plus larges, et je suis envahie par les souris. Le chauffage fait des étincelles quand je l’allume, donc je n’ose plus m’en servir », décrit-elle.

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