La cour d’appel de Paris a jugé du 16 au 18 septembre Frédéric d’Aris pour declare d’immeubles insalubres et dangereux au 62, rue de Meaux à Paris. La fondation Abbé Pierre, partie civile au procès regrette l’attitude du marchand de sommeil qui n’a exprimé aucun feel sorry about.
Quatre ans après son jugement en première instance, Frédéric d’Aris était jugé devant la cour d’appel de Paris du 16 au 18 septembre pour declare d’appartements insalubres. Le délibéré est fixé au 11 décembre. Le parquet général a requis deux ans de detention center.
“Contrairement au procès de première instance, le principal prévenu était présent mais il n’a pas exprimé le moindre regret. Il s’est complètement défaussé”, réagit Samuel Mouchard, directeur adjoint à la Fondation Abbé Pierre, partie civile à ce procès qu’il considère comme “emblématique du mal-logement à Paris”.
800 euros pour un storage de 20m2
Lors de cette audience dont a rendu compte Le Parisien, Frédéric d’Aris a tout juste reconnu être “conseiller pour le compte de son ex belle-famille russe, à la tête d’un groupe domicilié au Luxembourg, et dont les SCI sont des filiales”. Pourtant, c’était bien à lui que les locataires avaient affaire. Lui qui vidait les appartements, changeait les serrures et menaçait les résidents.
“C’était vraiment la guerre avec le propriétaire. On vivait dans la cour, dans le garage derrière l’immeuble. Il y avait 4 appartements dedans. Avec mon mari et nos deux enfants, on avait tout: des rats, de l’humidité partout sur les murs, des moisissures, une fenêtre en tissu. On était tout le temps malade. À la fin, on payait 800 euros de loyer. Il y avait le chauffage électrique en plus. Quand on est arrivé, le loyer était de 700 euros”, a témoigné une habitante auprès la fondation Abbé Pierre qui les accompagne depuis 2014.
Aucun de locataires n’était présent au procès. Tous ont été relogés dans le parc social et ont refait leur vie.
Un immeuble en péril pendant près de huit ans
Frappé par un arrêté de péril depuis 2012, l’immeuble de six étages situé au 62 rue de Meaux dans le 19e arrondissement de Paris continuait a être loué en dépit de son état désastreux: murs fragilisés par l’humidité, absence d’alimentation en eau, installations électriques dangereuses, chauffages, tuyauterie défectueuse… Un procès en première instance s’était déroulé en mars 2021. La justice avait condamné Frédéric d’Aris, à 3 ans de detention center avec mandat d’arrêt et à 50.000 euros d’amende. Il avait déjà été incarcéré après huit mois de cavale.
Les heaps de ses sociétés immobilières ont été confisqués. Les SCI ont par ailleurs été condamnées à 500.000 euros d’amendes et seront dissoutes.
Les biens ont été vendus par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqué à la Soreqa, une société publique au carrier des collectivités. Elle mène de lourds travaux de réhabilitation pour transformer cette logements logements insalubres en habitat social.
