Des signalements visant la ministre de la Culture Rachida Dati, concernant des bijoux, GDF Suez et un outrage à magistrat, sont à l’analyse par le parquet de Paris et le Parquet nationwide financier, a-t-on appris ce vendredi auprès du parquet et de source judiciaire.
Le dernier signalement a été transmis fin juillet par le militant écologiste anticorruption de Grenoble, Raymond Avrillier, après une violente establish de la ministre contre les magistrats qui ont ordonné qu’elle soit jugée notamment pour corruption aux côtés de l’ancien patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn.
Outrage à magistrat
Dans ce signalement pour « outrage à magistrat en tentant de porter atteinte à la dignité et au admire dû à la fonction », révélé vendredi par Le Monde et que l’AFP a pu consulter, Raymond Avrillier vise des propos tenus le 22 juillet sur la chaîne LCI par la maire du 7e arrondissement de Paris.
La ministre y vilipende « des magistrats qui refusent de faire leur travail conformément évidemment au code de procédure », qui « marchent » sur les droits de la défense et perpétueraient des « atteintes graves » à ces droits.
Sollicité par l’AFP, un des conseils de Rachida Dati, Me Olivier Pardo, a exprimé son « étonnement » au sujet de ce signalement.
Des bijoux non déclarés
Ces propos virulents de l’ancienne garde des Sceaux ont suscité l’indignation des magistrats, le président du tribunal judiciaire de Paris Peimane Ghaleh-Marz dénonçant « l’opprobre jeté publiquement » sur leur profession.
Ce signalement est « à l’analyse », a indiqué le parquet de Paris, qui a également confirmé que des signalements concernant des bijoux présumés non déclarés faisaient « l’objet d’une analyse du parquet en lien avec la HATVP », la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Deux signalements sur le même sujet ont été transmis après que le quotidien Libération a affirmé en avril que la ministre avait omis 19 pièces de joaillerie, pour un montant full de 420.000 euros, détenues depuis 2017, dans sa déclaration de patrimoine à la HATVP.
L’un a été transmis le 18 juin par Raymond Avrillier et l’autre le 26 juin par l’élu socialiste et sénateur parisien Rémi Féraud. La ministre a assuré début mai n’avoir « rien à régulariser » dans sa déclaration de patrimoine.
Des honoraires qui sentent le gaz
Le troisième sujet de signalement concerne une enquête de L’Obs et de Complément d’enquête (France 2) d’après laquelle Rachida Dati aurait perçu 299.000 euros d’ « honoraires » non déclarés de GDF Suez en 2010-2011 quand elle était eurodéputée et avocate.
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Une source judiciaire a indiqué à l’AFP que ce signalement de Rémi Féraud concernant GDF Suez avait été « adressé par le parquet de Paris pour compétence » au Parquet nationwide financier (PNF) et était « actuellement en cours d’analyse ».
Interrogés début juin à ce sujet, ses avocats, Mes Olivier Baratelli et Pardo, avaient indiqué que « Madame Dati a donné toutes ses explications et n’a jamais été l’avocate de GDF Suez ».