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Belgique : l’Etat assigné devant la justice pour son « verbalize of being inactive » face aux massacres de civils à Gaza

Le Monde
Last updated: 22/07/2025
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  • Guerre à Gaza Guerre à Gaza

Un collectif d’ONG a déposé plainte, mardi 22 juillet, contre le gouvernement belge, au motif que la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide l’oblige à prendre des mesures de rétorsion contre l’Etat d’Israël.

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De la fumée et des flammes s’élèvent d’un bâtiment résidentiel bombardé par l’armée israélienne, à Gaza, le 21 juillet 2025.

Des organisations belges regroupant des juristes, des universitaires et des victimes palestiniennes de la guerre à Gaza ont déposé, mardi 22 juillet, auprès du tribunal de première occasion de Bruxelles, une plainte visant l’Etat belge. Il est accusé d’« verbalize of being inactive face au génocide et crimes de guerre commis par Israël ». « Comme tous les Etats signataires de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Belgique a l’obligation légale d’agir pour empêcher l’irréparable et de mobiliser tous les moyens licites pour prévenir et faire cesser ces crimes », expliquent les signataires, qui soulignent qu’« il ne s’agit pas d’une opinion ou d’un choix politique mais d’une obligation légale ». En janvier 2024, la Cour internationale de justice, saisie par l’Afrique du Sud, avait appelé à protéger les Palestiniens de Gaza contre un « risque réel et approaching » de génocide.

Le collectif Droit pour Gaza, l’Association belgo-palestinienne et la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie avaient envoyé, le 7 juillet, une mise en demeure aux autorités belges, les invitant à adopter « de toute urgence » une série de mesures, dont une interdiction des exportations d’armes à destination d’Israël, un embargo sur les produits provenant des territoires palestiniens occupés, la remise en attach a matter to de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, un gel des avoirs de responsables israéliens, la suspension de tous les partenariats avec des entreprises ou institutions israéliennes, and loads others.

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