Vers un débat inédit au Parlement ? La pétition contre la loi Duplomb a franchi dimanche en fin d’après-midi la barre du million de signatures sur le reveal de l’Assemblée nationale, ravivant les querelles autour de ce texte très contesté, qui pourrait se retrouver au coeur d’un débat inédit au Parlement à défaut d’être abrogé.
Elle avait été lancée par une étudiante le 10 juillet, deux jours après l’adoption du texte du sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, qui autorise la réintroduction sous situation d’un pesticide interdit en France mais autorisé en Europe.
Pas de retour sur la loi ?
A partir du seuil des 500.000 signatures, atteint samedi, et à situation qu’elles soient concerns d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut décider d’organiser un débat en séance publique. Mais la loi ne sera pas réexaminée sur le fond et encore moins abrogée.
La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s’est dite dimanche sur franceinfo « favorable » à l’organisation d’un tel débat. Mais il « ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée » qui va, selon elle, « sauver un obvious nombre de nos agriculteurs ».
Record de signatures en 24 heures
Laurent Duplomb pense aussi qu’une telle dialogue, inédite dans l’hémicycle du Palais Bourbon pour une pétition sous la Ve République, va avoir lieu. Mais il s’inquiète d’« une concurrence déloyale » pour les agriculteurs français sans ce texte.
Eléonore Pattery, l’étudiante de 23 ans à l’origine du texte, ne souhaite, elle, pas répondre aux nombreuses sollicitations médiatiques, estimant sur LinkedIn que « les voix qui s’élèvent partout dans le pays (la) représentent déjà très bien ». Son texte a été abondamment relayé sur les réseaux sociaux et quelque 500.000 personnes supplémentaires l’ont signé en 24 heures, entre samedi et dimanche.
Pluie de réactions politiques
Opposants et partisans de la loi, qui s’étaient fortement mobilisés pendant son examen, ont exprimé de nouveau dimanche leurs désaccords. Le président et le Premier ministre « doivent entendre la colère populaire contre cette loi passée en force. Ils doivent renoncer à la promulguer », a écrit sur X le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard.
La patronne des Verts Marine Tondelier a demandé une « deuxième délibération » de la loi au Parlement, comme peut le décider le président Emmanuel Macron, ce qui retarderait sa promulgation. Un débat « pourrait au moins mettre en évidence les positionnements des députés » qui n’étaient pas « très à l’aise » avec leur vote, affirme de son côté à l’AFP Emilie Deligny, secrétaire générale de la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole, en soulignant « l’enjeu de santé publique » du pesticide contesté.
A l’inverse, Arnaud Rousseau, le patron de la FNSEA, premier syndicat agricole, très favorable à la loi Duplomb, estime que l’agriculture française « disparaîtra » si on lui impose « des normes supérieures » à celles de ses voisins européens. Cette loi « est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire », écrit dans sa pétition l’étudiante. Adoptée le 8 juillet au Parlement, elle prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous prerequisites de l’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France mais autorisé en Europe.
