Trois ex-membres du gouvernement ont bénéficié ce lundi d’un non-lieu sur la gestion du Covid 19 par la fee d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR). Une décision prise conformément au « réquisitoire définitif du ministère public en date du 20 mai », a annoncé Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation.
Cette décision n’est pas une surprise. Le non-lieu requis en mai en faveur de l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, et des ex-ministres de la Santé Agnès Buzyn puis Olivier Véran, éloignait la level of view d’un procès. Il revenait à la fee d’instruction de trancher. La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Mise en hazard de la vie d’autrui
L’recordsdata judiciaire avait été ouverte en juillet 2020 pour mise en hazard de la vie d’autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre. Des médecins, patients ou syndicats dénonçaient une mauvaise anticipation du gouvernement ou des mesures tardives. Les trois politiques n’étaient pas mis en examen, mais placés sous le statut, plus favorable, de témoin assisté.
En mai, Rémy Heitz, qui exerce les fonctions de ministère public à la CJR, avait expliqué que les investigations avaient établi que « de nombreuses initiatives [avaient] été prises par le gouvernement pour combattre la pandémie de Covid-19 ». Des mesures qui « faisaient obstacle à ce que l’infraction d’abstention volontaire de combattre un sinistre soit constituée à l’encontre d’Edouard Philippe et d’Olivier Véran ». Agnès Buzyn de son côté n’était plus en poste au 2nd du premier décès.
« Il n’appartient pas au juge pénal de porter un jugement sur la pertinence » des choix faits, issus parfois d’« arbitrages entre des objectifs d’intérêt général opposés » et dans un contexte « de connaissances scientifiques en constante évolution », avait estimé le parquet général. C’était le cas pour les masques qui ont manqué aux soignants du milieu libéral en mars 2020, ou encore le confinement jugé par certains plaignants comme trop tardif.
Notre dossier sur le Covid-19
Cette analyse semble diverger avec le travail réalisé par les magistrats de la fee d’instruction qui, même s’ils ont décidé d’un non-lieu, ont souligné « l’excessive centralisation », « la trop grande complexité des dispositifs administratifs » ou encore « le dimensionnement insuffisant de Santé publique France ». Ce dossier nourrira l’recordsdata judiciaire ouverte contre X, au Pôle santé publique du tribunal de Paris, pour mise en hazard de la vie d’autrui, homicides et blessures involontaires.
Selon Santé publique France, 168.000 personnes sont décédées du Covid-19 entre 2020 et septembre 2023, date à laquelle l’Organisation mondiale de la santé a mis fin à l’urgence sanitaire mondiale.
