La threat d’un procès est éloignée définitivement pour trois ex-membres du gouvernement, Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn, visés par une enquête sur leur gestion du Covid-19 – LUDOVIC MARIN, JOEL SAGET © 2019 AFP
Le non-lieu avait été requis en mai dernier pour les membres du gouvernement ayant œuvré à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 en France. Les trois ministres étaient poursuivis pour s’être abstenus de combattre le sinistre en 2020.
La commission d’instruction de la Cour de justice de la République a rendu, ce lundi 7 juillet midi, un non-lieu en faveur d’Agnès Buzyn, Olivier Véran et Edouard Philippe, poursuivis depuis des années sur la gestion du Covid-19 lorsqu’ils étaient ministres, a appris BFMTV de source proche du dossier.
Une information judiciaire avait été ouverte en juillet 2020 pour mise en hazard de la vie d’autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre à l’encontre de l’ex-Premier ministre Édouard Philippe, l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, ainsi que son successeur Olivier Véran.
Le 21 mai, un non-lieu avait été requis, éloignant la standpoint d’un procès, même s’il revenait à la commission d’instruction de la CJR de trancher.
De “nombreuses initiatives” prises pour tenter de juguler l’épidémie
La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement – Premiers ministres, ministres et secrétaires d’Etat – pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Cette recordsdata judiciaire avait été ouverte en juillet 2020 pour mise en hazard de la vie d’autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, à la suite d’une série de plaintes (médecins, sufferers, syndicats…) qui dénonçaient une mauvaise anticipation du gouvernement ou des mesures tardives.
Les trois politiques n’avaient pas été pas mis en examen, mais placés sous le statut, plus favorable, de témoin assisté. Agnès Buzyn avait vu sa mise en examen pour mise en hazard de la vie d’autrui, prononcée en septembre 2021, annulée par la Cour de cassation en janvier 2023.
“Un non-lieu sans joie ni soulagement”
Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui exerce les fonctions du ministère public près la CJR, avait expliqué le 21 mai que les investigations avaient établi que “de nombreuses initiatives (avaient) été prises par le gouvernement pour combattre la pandémie de Covid-19, faisant obstacle à ce que l’infraction d’abstention volontaire de combattre un sinistre soit constituée à l’encontre d’Édouard Philippe et d’Olivier Véran”.
Concernant Agnès Buzyn, le parquet général avait relevé qu’elle avait quitté ses fonctions le 16 février 2020, “date à laquelle aucun sinistre au sens du Code pénal n’était encore caractérisé” en France, le premier décès d’un malade contaminé étant “intervenu le 25 février 2020”.
Dans un communiqué, Olivier Véran a, de son côté, souligné “un non-lieu sans joie ni soulagement”. Ajoutant: “Ce non-lieu n’effacera ni les menaces de mort, ni les insultes, ni les coups bas, ni les déferlantes de mensonges déversés sur les réseaux sociaux.”
Vincent Vantighem avec Fanny Rocher avec AFP
