Nouvel échec pour Rachida Dati, qui voit la menace d’un procès dans l’affaire Ghosn se rapprocher. La Cour d’appel de Paris a rejeté son recours contre le réquisitoire du Parquet nationwide financier (PNF). Ce dernier réclame qu’elle soit jugée pour corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale (le Parlement européen). Il réclame également un procès contre l’ex-patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, notamment pour corruption et trafic d’influence actifs.
La défense de la ministre de la Culture avait déposé une requête en nullité contre ce réquisitoire automobile il s’appuie, selon ses conseils, sur des pièces annulées par la justice en 2022. Ce recours rejeté, il revient désormais aux juges d’instruction d’ordonner ou non un procès contre Rachida Dati et Carlos Ghosn, qui contestent tous deux les accusations.
« Habillage juridique d’un pacte corruptif patent »
Des juges se penchent depuis 2019 sur un contrat signé en octobre 2009 entre Dati et RNBV, filiale de l’alliance Renault-Nissan. La ministre, 59 ans, est soupçonnée d’avoir perçu, « en toute confidentialité, voire en toute opacité », 900.000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d’honoraires, sans avoir réellement travaillé, alors qu’elle était avocate et député européenne (2009-2019). Dans son réquisitoire, le parquet financier considère que ce contrat « était l’habillage juridique d’un pacte corruptif patent ».
« Les nombreuses investigations » réalisées « n’ont permis d’identifier que très peu de preuves de l’existence et de la réalité des prestations réalisées » en termes de conseils juridiques, « qu’il s’agisse de preuves matérielles (comptes rendus, mails, notes) ou testimoniales (auditions, attestations) », est-il écrit dans ce document.
« Actions de lobbying » au Parlement européen
Les investigations ont cherché également à déterminer si cette convention d’honoraires avait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen, interdite à tout élu. Pour les magistrats, l’ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy aurait « usé de son influence réelle ou supposée pour mener des actions de lobbying » auprès du constructeur Renault. « Jamais » le Parlement européen n’a été informé de ses « activités privées lucratives » avec la marque au losange.
Par ailleurs la potentielle candidate de la droite à la Mairie de Paris en 2026, a été accusée début juin par Complément d’enquête, sur France 2, d’avoir perçu 299.000 euros de GDF Suez quand elle était eurodéputée, sans en déclarer la provenance au Parlement européen. Elle réfute ces accusations qu’elle juge « diffamatoires ».
Notre dossier sur Rachida Dati
Rémi Féraud, candidat à la primaire socialiste à Paris, a annoncé avoir saisi le procureur de la République à deux reprises mercredi, dans le cadre de l’article 40. Ces signalements portaient sur les bijoux de Dati, à la suite des révélations de Libération, et sur ses members of the family avec GDF Suez.
