Après avoir fait planer le suspense jusqu’au bout, et malgré la division du camp gouvernemental, l’Assemblée nationale a finalement adopté mardi le projet de loi de « simplification ». Et notamment sa mesure controversée d’abrogation des zones à faibles émissions (ZFE) contre la air pollution de l’air. Le texte a été adopté par 275 voix contre 252. Il ira devant une rate mixte paritaire, où sept députés et sept sénateurs devront s’accorder sur une mouture commune.
Les députés de l’alliance RN-ciottistes, de LR, du MoDem et d’Horizons ont largement voté pour (5 abstentions LR), comme certains indépendants de Liot. La gauche et les écologistes se sont massivement opposés au texte portant des « coups de tronçonneuse […] à l’État de droit (et) la justice environnementale », selon Anne Stambach-Terrenoir (LFI).
« Une victoire pour le RN contre les écologies punitives »
Le temps d’un vote ils ont été rejoints par les deux tiers des députés macronistes du groupe Ensemble pour la République (quatorze députés EPR se sont abstenus, et huit ont voté pour). « C’est une victoire culturelle pour le Rassemblement national contre les écologies punitives », s’est réjoui après le vote le député Pierre Meurin.
« La santé publique et la lutte contre le dérèglement climatique et les pollutions ne devraient pas être les variables d’ajustement de calculs politiques », a rétorqué la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher.
« Supprimer la ZFE, c’est faire mourir les plus pauvres, pas les protéger »
Pour le patron du groupe PS Boris Vallaud, le vote « révèle le scepticisme climatique d’une partie de l’hémicycle ». « C’est très inquiétant d’avoir un gouvernement pas gouverné, d’avoir une majorité, même relative, sans chef », a-t-il ajouté. « On acte la fin de l’écologie dans les mandats d’Emmanuel Macron », a abondé l’écologiste Lisa Belluco.
« Supprimer la ZFE, c’est faire mourir les plus pauvres, pas les protéger », a vigoureusement réagi David Belliard, adjoint écologiste à la maire de Paris Anne Hidalgo, en rate des Transports.
Contre la gauche et une partie du bloc central, la droite et le RN ont aussi obtenu un franc recul du « zéro artificialisation nette » (ZAN), dispositif de lutte contre l’artificialisation des sols, en permettant aux collectivités de « dépasser jusqu’à 30 % » la limite de surfaces aménageables.
Notre file sur les ZFE
Éclectique, le texte prévoit une batterie de inclinations pour les particuliers, les entrepreneurs ou les commerçants, allant de la simplification du régime des baux commerciaux, en passant par celle de la délivrance des licences IV.
