L’hémicycle de l’Assemblée nationale le 9 octobre 2024 – Dimitar DILKOFF / AFP
Ce texte prévoit une journée nationale d’hommage et une procédure de réparation financière. Il a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale.
Les députés ont approuvé à l’unanimité ce mardi 3 juin un texte transpartisan pour une reconnaissance de la France envers les rapatriés d’Indochine, prévoyant à la fois une journée nationale d’hommage et une procédure de réparation financière pour les personnes accueillies dans des stipulations indignes.
La proposition de loi vise à réparer “un calvaire” débuté en 1954 après les accords de Genève marquant la fin de la guerre d’Indochine, selon les mots du premier secrétaire du PS Olivier Faure, auteur du texte.
“La France s’est comportée en puissance coloniale”
“Celui de ces supplétifs de l’armée française, de ces fonctionnaires de police, de l’administration pénitentiaire, de ces travailleurs de comptoir que l’on appelait encore indigènes, devenus étrangers dans leur pays d’origine pour avoir servi la France. Alors il faut les rapatrier”, a égrainé à la tribune le rapporteur du texte, cosigné par une centaine de députés de LFI à LR (les députés RN et ciottistes ont longuement reproché au député de ne pas les avoir inclus).
“La France s’est comportée en puissance coloniale” avec eux, a insisté Olivier Faure, dépeignant des stipulations de vie “indignes”, dans des “camps dirigés par d’anciens cadres coloniaux”.
“Barrières, barbelés, couvre-feu, salut au drapeau, autorisation pour les visites, pour les entrées, pour les sorties…”, a énuméré le député, lui-même d’origine vietnamienne.
Le texte a été adopté par les 231 députés votants, de LFI au RN. Il ira désormais au Sénat.
“Réparation des préjudices”
Il dispose que “la Nation exprime sa reconnaissance envers les rapatriés d’Indochine”, et reconnaît “l’indignité” de leurs “conditions d’accueil”. Il étend également la journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine, le 8 juin, “aux combattants, militaires et membres des formations supplétives, ainsi qu’aux rapatriés”.
Surtout, le texte ouvre la voie à une “réparation des préjudices” résultant des stipulations d’accueils des rapatriés, en tenant notamment compte de la durée du séjour dans les constructions d’accueil.
Les personnes concernées sont celles qui ont séjourné “entre le 22 juillet 1954 et le 31 décembre 1975” dans ces constructions. Une date qui a suscité les plus vifs désaccords.
En soutien de l’essentiel du texte, “une réparation morale, mémorielle et matérielle”, la ministre déléguée aux anciens combattants Patricia Mirallès a insisté pour ramener la date butoir au 1er janvier 1966. Date à laquelle “l’Etat passe d’une logique de contrainte à une logique d’accompagnement social”, a-t-elle soutenu.
“Ceux qui ont vécu dans ces centres d’hébergement nous disent que l’assouplissement vient au mitan des années 70. La date de 75 se justifie pleinement”, a rétorqué Olivier Faure.
Combien de bénéficiaires?
La députée RN Stéphanie Galzy a elle accusé le gouvernement de se livrer à une “recherche d’économies (qui) frise l’indécence”, accusations rejetés par la ministre et des députés du bloc central.
L’amendement gouvernemental a été repoussé par les oppositions, qui ont maintenu la date de 1975.
Un autre débat a porté sur le nombre de bénéficiaires potentiels. “Les associations identifient entre 329 et 500 bénéficiaires. C’est l’hypothèse basse”, a déclaré Patricia Mirallès, estimant que selon des projections “près de 1.600 personnes” pourraient être concernées.
Elle a également déclaré vouloir “accompagner les initiatives visant à intégrer l’histoire des rapatriés indochinois dans la mémoire nationale”, évoquant entre autres la piste de “financements de travaux de recherche scientifique et la production de ressources pédagogiques”.
