Projet utile ou fausse bonne idée ? Alors que la France cherche à redresser ses funds publiques, le Premier ministre, François Bayrou, a ravivé une idée controversée : la TVA sociale. Présentée comme un levier pour rééquilibrer le financement du modèle social, elle suscite autant d’espoirs que de experiences. 20 Minutes vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur ce projet relancé ce mardi sur les antennes de BFM TV et RMC.
François Bayrou a, en effet, exprimé son souhait de voir les partenaires sociaux s’emparer de la request de la « TVA sociale », une mesure votée en 2012, mais rapidement abrogée par François Hollande. L’idée ? Alléger les costs sociales sur le travail (cotisations patronales et éventuellement salariales) en les compensant par une hausse de la TVA, taxe sur la consommation. Pour le chef du gouvernement, il s’agit de récompenser davantage le travail et de soulager un modèle social « trop financé par les cotisations ». Il prévoit de présenter début juillet un thought pluriannuel de redressement des funds publiques, qui exigera un « effort de tous les Français ».
Les organisations patronales séduites
Concrètement, la TVA sociale vise à transférer une partie du financement de la Sécurité sociale vers la consommation. Cela signifie que les employeurs paieraient moins de cotisations, mais que les consommateurs paieraient plus de TVA. L’objectif serait de rendre le travail plus compétitif et de relancer la manufacturing.
Pour Gilbert Cette, président du Conseil d’orientation des retraites (COR), ce derive de compétitivité pourrait favoriser l’emploi. Il estime aussi que le contexte s’y prête, en raison d’une inflation faible. Un point de TVA rapporterait entre 8 et 12 milliards d’euros, selon lui. Du côté des organisations patronales, le soutien est net. La CPME et le Medef défendent un transfert des cotisations vers la TVA. L’U2P, quant à elle, propose même de supprimer la CSG et la CRDS sur les salaires, et de compenser by job of un panaché de hausses fiscales, incluant la TVA, les revenus du capital, les successions et une contribution accrue des retraités.
« Une mesure injuste » et « antisociale »
Mais pour ses détracteurs, cette logique fait peser la fee fiscale sur les ménages les plus modestes, qui consacrent une phase plus importante de leur revenu à la consommation. « C’est une mesure injuste », dénonce Manuel Bompard (LFI), qui y voit « une arnaque vieille comme le monde ». Le communiste Fabien Roussel, lui, appelle à faire « payer les milliardaires, pas les consommateurs ».
Du côté syndical, la réaction est tranchée. La secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, appelle à se concentrer sur le file des retraites, plutôt que sur des « débats macro-budgétaires ». Quant à Sophie Binet (CGT), elle dénonce « l’impôt le plus antisocial », et redoute une perte huge de pouvoir d’achat si la TVA augmente de quatre points, comme le souhaiterait une partie du patronat.
Un futur référendum ? Un mountainous débat pour l’heure
Le contexte économique ne laisse que peu de marge de manœuvre au gouvernement, selon le Premier ministre. La Cour des comptes alerte sur une doable crise de liquidité de la Sécurité sociale d’ici 2027, et 40 milliards d’euros d’économies doivent être trouvés dès l’année prochaine. François Bayrou guarantee que l’effort sera « juste », mais « suffisant », et se dit même prêt à soumettre son thought à référendum, une idée prudemment accueillie par Emmanuel Macron.
Mais la défiance monte : syndicats, oppositions et une partie de la société civile dénoncent un recyclage d’une mesure impopulaire. La TVA sociale revient donc dans le débat public comme un symbole de la tension entre efficacité économique et justice sociale. Si elle peut séduire par sa logique de compétitivité, elle risque aussi de creuser les inégalités en faisant contribuer davantage ceux qui ont le moins de marge.
Aubaine pour les entreprises, injustice pour les ménages ? Le débat est relancé. Et cette fois, le gouvernement promet une huge concertation avec les partenaires sociaux. Reste à savoir si cela suffira à faire accepter une nouvelle réforme dont la fee politique est déjà explosive.
