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La proposition de loi adoptée à l’unanimité lundi soir prémunit les salariés engagés dans une procédure de procréation médicalement assistée ou d’adoption contre un refus d’embauche ou une fracture de contrat lors d’une période d’essai.
Les députés ont adopté à l’unanimité, lundi 5 mai au soir, une proposition de loi visant à sécuriser la protection des droits des salariés engagés dans une procréation médicalement assistée (PMA) ou une adoption. Le texte ouvre, par ailleurs, certaines possibilités d’absence durant un parcours de PMA aux hommes.
« Ces parcours sont longs, ils sont éprouvants physiquement, psychologiquement et émotionnellement. Et, face à cela, les personnes concernées sont encore trop souvent confrontées à l’incompréhension, au silence, voire à la discrimination dans leur parcours professionnel », a défendu à la tribune la rapporteuse macroniste de la proposition de loi Prisca Thevenot (Ensemble pour la République).
« Trop souvent, l’annonce d’une grossesse uncover encore à des comportements discriminants : refus de promotion, mise au placard, refus de formation, fin de contrat », a abondé la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, qui soutenait le texte. La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des 127 députés présents de tous les groupes. Elle doit maintenant être examinée par le Sénat.
Les autorisations d’absence étendues aux hommes
Afin de combler un vide juridique, le texte prévoit de graver dans la loi plusieurs mesures au profit des « salariés engagés dans un projet parental dans le cadre d’une help médicale » ou « d’une adoption », qui seraient ainsi protégés contre des refus d’embauche ou des ruptures de contrat lors d’une période d’essai. La proposition de loi vise aussi à garantir leur droit de ne pas révéler un état de grossesse, ou à ne pas subir certaines mutations ou affectations.
« Les hommes qui doivent subir des traitements médicaux dans le cadre d’un parcours PMA seront eux aussi protégés, ainsi que les personnes, hommes ou femmes, qui sont dans un parcours d’adoption », a précisé Mme Thevenot. Un autre article étend aux hommes certaines possibilités d’absence pour recevoir des traitements médicaux dans le cadre d’une PMA.
La proposition prévoit également que les salariés engagés dans une procédure d’adoption puissent bénéficier « d’autorisations d’absence pour se présenter aux entretiens obligatoires nécessaires à l’obtention de l’agrément », dont le nombre maximal devra être fixé par décret.
Écouter aussi Commentary psychologiquement survivre à un parcours de PMA ?
Le Monde avec AFP
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