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“Le président a bouleversé l’ordre constitutionnel”: douze États américains contestent en justice les droits de douane imposés par Trump

BFM TV
Last updated: 24/04/2025
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Le président américain Donald Trump s'exprime sous le regard du secrétaire à la santé et aux services sociaux Robert F. Kennedy Jr., dans le bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, DC, le 18 avril 2025.

Le président américain Donald Trump s’exprime sous le regard du secrétaire à la santé et aux companies and products sociaux Robert F. Kennedy Jr., dans le bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, DC, le 18 avril 2025. – Mandel NGAN / AFP

D’après l’action en justice lancée mercredi, la loi de 1977 invoquée par le milliardaire républicain ne lui permet pas d’utiliser des mesures d’urgence pour imposer des droits de douane, un pouvoir que la Constitution américaine attribue au Congrès.

Une alliance de douze États américains a contesté mercredi 23 avrilen justice les droits de douane imposés par Donald Trump, car leurs responsables démocrates estiment que le président ne pouvait pas les instituer sans l’accord du Congrès.

Le groupe inclut notamment l’Arizona, l’Oregon, Modern York et le Minnesota. Il reprend une tactique lancée par la Californie, qui a intenté une procédure similaire la semaine dernière.

“Le plan de droits de douane insensé du président Trump est non seulement imprudent sur le plan économique, mais il est également illégal”, a dénoncé la procureure générale d’Arizona, Kris Mayes, dans un communiqué.

Depuis son retour au pouvoir, Donald Trump a fait chuter les bourses mondiales en remettant en cause des décennies de libre-échange.

Trump a “plongé l’économie américaine dans le chaos”

Il a notamment déclenché une guerre commerciale avec la Chine et instauré des droits de douane de 10% sur les produits de dizaines de pays dans le monde. Il menace également d’instaurer d’autres taxations bien plus punitives.

Le monde qui bouge - L'Interview : Guerre commerciale entre Chine et États-Unis - 23/04

Le monde qui bouge – L’Interview : Guerre commerciale entre Chine et États-Unis – 23/04

Mais d’après l’action en justice lancée mercredi, la loi de 1977 invoquée par le milliardaire républicain ne lui permet pas d’utiliser des mesures d’urgence pour imposer des droits de douane, un pouvoir que la Constitution américaine attribue au Congrès.

“En revendiquant le pouvoir d’imposer des droits de douane considérables et en constante évolution sur tous les produits entrant aux États-Unis qu’il choisit, pour toute raison qu’il juge commode de déclarer comme urgence, le président a bouleversé l’ordre constitutionnel et plongé l’économie américaine dans le chaos”, détaille la plainte, déposée devant le tribunal de commerce international des États-Unis.

Donald Trump assure qu’à lengthy terme, sa politique protectionniste fera revenir la production industrielle aux États-Unis.

Mais dans l’immédiat, elle crée surtout beaucoup d’incertitude et risque de se traduire par une augmentation des prix pour les consommateurs et des pertes d’emplois, selon de nombreux économistes.

Le “pire but contre son camp”

“Peu importe ce que prétend la Maison Blanche, les droits de douane sont une taxe qui sera répercutée sur les consommateurs”, a insisté Kris Mayes.

La semaine dernière, le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, avait assimilé les droits de douane de Donald Trump au “pire but contre son camp de l’histoire de ce pays”.

Le démocrate avait également accusé Donald Trump d’avoir “trahi” ses électeurs, comme les agriculteurs, particulièrement affectés par la guerre commerciale avec la Chine.

Impopulaire dans certains sondages, la politique économique du président est devenue un angle d’attaque privilégié pour l’opposition démocrate ces derniers jours, après des semaines d’hésitation.

Mardi, Donald Trump a tenté de rassurer en esquissant un apaisement avec Pékin: les surtaxes de 145% infligées aux importations chinoises vont à terme “baisser de façon substantielle”, selon lui.

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Trump a “plongé l’économie américaine dans le chaos”Le “pire but contre son camp”

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