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  • Société
  • Violences sexuelles

Créée en 2021 après l’électrochoc produit par la parution du livre de Camille Kouchner, « La Familia grande », la Rate sur les violences sexuelles faites aux enfants devait mettre fin à ses travaux en octobre. Ses membres avaient demandé une prolongation, déplorant l’absence de « véritable politique publique » sur ces questions.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin, s’exprime lors de l’inauguration du Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (Corruss) à la direction générale de la santé à Paris, le 23 mai 2024.

Le mandat de la Rate sur les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) sera étendu jusqu’en octobre 2026, comme souhaité par les membres de cet organisme, a annoncé Catherine Vautrin, ministre des solidarités et des familles dans un entretien accordé à Libération publié dimanche 6 avril. La ministre, à titre personnel et avant toute décision interministérielle, s’était déjà dite favorable à cette prolongation, en mars.

Dans un rapport remis début mars au gouvernement, la Ciivise, commission indépendante dont le mandat actuel court docket jusqu’à octobre 2025, avait plaidé pour une telle prolongation. Elle jugeait qu’il n’y avait toujours pas « les fondations d’une véritable politique publique » contre les violences faites aux enfants et l’inceste.

Créée en 2021 dans le sillage de l’électrochoc produit par le livre de Camille Kouchner, La Familia grande, la Ciivise a traversé une crise de gouvernance fin 2023 qui a retardé le lancement de l’acte II de ses travaux. Ces derniers ont repris en avril 2024 pour une durée alors prévue d’un an et demi.

Demande d’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants

La ministre précise qu’un « avis favorable immédiat » a été donné à 9 des 15 propositions formulées par la Ciivise dans son rapport. Elle cite « la généralisation des cellules de signalement dans toutes les administrations ».

Catherine Vautrin a aussi annoncé l’ouverture de 25 nouvelles unités d’accueil pédiatrique pour l’enfance en possibility en 2025, alors que la Ciivise demande leur extension à tout le territoire français.

Parmi les mesures préconisées par la commission, figurent l’encadrement de la pratique des « examens médico-légaux intrusifs », la « clarification » des obligations de signalement des violences sexuelles par les médecins.

La Ciivise a également appelé à déclarer imprescriptibles les viols et agressions sexuelles commis contre les enfants et à une mise en œuvre « efficient » de l’éducation à la vie affective et sexuelle dans les établissements scolaires.

Le Monde avec AFP

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