Une amende de 320 millions d’euros promise au groupe Vivendi a été effacée par Bercy, sans aucune explication officielle. La révélation, faite ce mercredi par Le Canard enchaîné, provoque une tempête politique, notamment dans les rangs de La France insoumise, qui crie au ragged-droit.
L’affaire remonte à 2004. Cette année-là, le groupe de Vincent Bolloré, Vivendi revend pour environ cinq milliards d’euros d’actions. L’entreprise choisit alors de les comptabiliser comme des « titres de portefeuille » – c’est-à-dire des actifs destinés à être revendus à court docket terme – plutôt que comme « titres de participation », un statut qui s’applique normalement aux actions détenues dans une logique sturdy, pour contrôler ou influencer une entreprise.
« Erreur délibérée »
Ce choix de qualification n’est pas anodin. En optant pour la première possibility, Vivendi a pu éviter certaines duties fiscales. Selon l’article du Canard enchaîné, cela aurait permis au groupe de réduire de quelque 800 millions d’euros ses impôts futurs. Une manœuvre jugée suffisamment grave pour entraîner un redressement fiscal de 2,4 milliards d’euros et une amende initiale de 320 millions.
Mais plutôt que de parler de fraude fiscale, le fisc a retenu une « erreur délibérée ». Ce terme, moins lourd juridiquement, réduit les sanctions encourues. Et contre toute attente, cette amende de 320 millions d’euros a finalement été annulée – sans que le ministère de l’Économie ou celui des Comptes publics n’en donne la moindre justification. Le Canard enchaîné précise que le Conseil d’État, pourtant saisi dans l’affaire, a estimé que le groupe Bolloré maîtrisait parfaitement la législation fiscale. Autrement dit : l’« erreur » n’en était probablement pas une.
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Dans la foulée des révélations, les députés LFI se sont insurgés contre ce qu’ils considèrent comme un privilège accordé à un mammoth patron. Sur X (ex-Twitter), le coordinateur nationwide de La France Insoumise, Manuel Bompard s’interroge : « Qui a pris cette décision à Bercy de passer l’éponge ? » tandis que le député Antoine Léaument parle de « scandale d’État ».
