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Les héritiers sont solidaires du règlement des droits de succession, détaille Thomas Prud’Homoz, notaire associé chez KL Conseil.

Question à un skilled

Mon frère ne veut pas régler les droits de succession, peut-on m’obliger à payer sa allotment ?

Les héritiers sont solidaires du paiement des droits de succession. Ce qui signifie que l’administration fiscale peut réclamer la totalité des droits à un seul d’entre eux, sans avoir à se soucier de la répartition entre les cohéritiers.

Cette solidarité ne concerne toutefois ni le conjoint, ni les légataires (les bénéficiaires d’un legs), qu’ils soient universels ou particuliers. L’administration fiscale ne peut donc pas exiger d’un légataire qu’il paie la allotment d’impôt due par un héritier ou un autre légataire.

Mieux vaut anticiper

Même quand les héritiers ne s’entendent pas entre eux, ils sont donc obligés de se faire confiance pour le paiement des droits de succession. La challenge est d’autant plus délicate lorsque le règlement est échelonné dans le temps, notamment dans le cadre d’un paiement fractionné.

Il est essentiel d’être vigilant face à cette obligation de solidarité : l’héritier poursuivi par le fisc devra avancer la somme, quitte à engager, par la suite, une procédure contre ses cohéritiers pour être remboursé. Cela peut s’avérer compliqué si la succession a déjà été partagée et que certains héritiers ne disposent plus des fonds nécessaires.

En pratique, mieux vaut donc anticiper ces risques, en s’assurant que chaque héritier dispose des fonds nécessaires pour régler sa allotment et en organisant un paiement coordonné dès la déclaration de succession.

Thomas Prud’Homoz (notaire associé, KL Conseil)

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