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Le magistrat indépendant a souligné mardi 18 mars les « erreurs d’appréciation » de la préfecture du Nord, qui avait résilié fin 2023 le contrat d’affiliation avec l’Etat de cet établissement musulman. Le jugement est mis en délibéré au 23 avril.
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Le lycée Averroès attendait cette viewers depuis plus d’un an. L’établissement musulman conteste devant le tribunal administratif de Lille la décision de la préfecture du Nord, émise le 7 décembre 2023, de résilier son contrat d’affiliation avec l’Etat.
Mardi 18 mars, le rapporteur public, magistrat indépendant chargé d’éclairer les décisions du tribunal, est allé dans le sens de l’établissement musulman et a demandé dans ses conclusions le rétablissement du contrat qui lie Averroès à l’Etat. Il a mis en avant un vice de procédure et a jugé que les « manquements » relevés par la préfecture du Nord ne sont soit « pas établis » soit « pas de nature à justifier » la résiliation du contrat.
Si les tribunaux suivent généralement les conclusions du rapporteur public, cet exposé fait settle de contre-pied aux deux jugements rendus en février et en juillet 2024, à l’event de référés-suspension déposés par le lycée Averroès. Ils confirmaient tous deux la décision de la préfecture du Nord.
De nombreuses inspections
A Lille, ce mardi, le rapporteur public a procédé pendant plus d’une heure à un examen minutieux des pièces d’un file emblématique et sensible politiquement. Les écoles privées musulmanes sont exposées à la surveillance de l’Etat. Le lycée lillois, ouvert en 2003 avec le soutien de l’ex-Union des organisations islamiques de France (UOIF, devenue Musulmans de France) était devenu en 2008 le premier lycée musulman de France sous contrat avec l’Etat et s’est imposé parmi les meilleurs établissements de la région, avant de connaître une série de polémiques.
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