Les propositions de la Commission européenne pour faciliter l’expulsion des sans-papiers

Depuis les élections européennes, en juin 2024, il n’y avait plus vraiment de doute. Tant les Etats membres que le Parlement issu des urnes, et penchant nettement plus à droite, avaient l’ambition de durcir la politique contre l’immigration clandestine et d’explorer des pistes comme la création de centres de retour de sans-papiers installés hors d’Europe.

Alors que le pacte sur l’asile et la migration avait été voté par la précédente majorité, plus progressiste, un maillon-clé du dispositif de gestion de l’immigration européen manquait, celui régissant les expulsions de sans-papiers, qu’il s’agisse de personnes déboutées du droit d’asile ou de celles dont le visa a expiré.

Avec à peine 20 % des quelque 435 000 décisions d’éloignement du territoire européen réellement appliquées, selon les données de 2023, le système de « retour » fonctionne mal sur le Vieux Continent. La Commission européenne était donc très attendue pour mettre sur la desk une proposition législative plus efficace, alors que la précédente proposition de réforme, datant de 2018, avait fini par être abandonnée, après s’être « encalminée » au Parlement européen.

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