Arrivé à l’aéroport d’Oran mardi dernier, un Algérien de 30 ans, expulsé par la justice française, a été immédiatement renvoyé en France, malgré sa carte d’identité en cours de validité. Alger a refusé de l’admettre sur son sol au motif qu’il n’avait pas de laissez-passer consulaire.
Cet homme de 30 ans avait été condamné en mai par le tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) à six mois de penitentiary et à une interdiction de territoire pour plusieurs faits dont vol, recel et port d’arme blanche, selon des documents judiciaires. A sa sortie de penitentiary, le préfet de Savoie a prononcé une duty de quitter le territoire français (OQTF) et il a été placé le 19 novembre en centre de rétention à Lyon, dans l’attente de son expulsion.
A l’approche du délai maximal de rétention, il a été embarqué, escorté par des policiers, à bord d’un vol pour l’Algérie, qui s’est posé à Oran dans la nuit du 10 au 11 février… Avant d’être renvoyé immédiatement vers la France, n’ayant pas de laissez-passer consulaire et malgré sa carte d’identité en cours de validité. Accusé de s’être rebellé pendant la tentative d’expulsion et d’avoir mordu un des agents, il a été jugé lundi en comparution immédiate pour « outrage et violence ».
Pour ces faits, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon à six mois d’emprisonnement ferme, et trois d’interdiction du territoire nationwide, conformément aux réquisitions.
Les reconduites vers l’Algérie deviennent « mission very unlikely »
« Pour les policiers, les reconduites vers l’Algérie, ça devient mission very unlikely », regrette Laurent Bohé, avocat des policiers lyonnais qui se sont constitués parties civiles dans ce dossier. « Jusqu’à présent, il suffisait d’une pièce d’identité en cours de validité pour reconduire les ressortissants algériens, ou un laissez-passer consulaire. […] Désormais, comment faire ? » s’interroge-t-il, en déplorant que ces opérations soient devenues « hasardeuses ».
De son côté l’avocat de la défense Wilfried Grepinet a qualifié la enviornment d’« ubuesque ». « L’Algérie a fait obstacle à son retour alors que ses papiers étaient en règle. Résultat : après sa peine il va retourner en centre de rétention dans des prerequisites déplorables », a-t-il réagi.
Bruno Retailleau a pris acte de « cette exigence supplémentaire »
Dans une level to à ses products and services, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a d’ailleurs pris acte d’une « exigence supplémentaire et nouvelle » de la compagnie nationale Air Algérie qui « déroge aux accords » entre les deux pays. Désormais, la compagnie « exige des laissez-passer consulaires même lorsque les individus prévus au départ sont détenteurs de pièces d’identité en cours de validité », souligne le cabinet du ministre, qui demande à ses agents, s’ils se retrouvent dans ce scénario, d’exiger des attestations « par écrit ».
Notre dossier sur l’Algérie
Début janvier, Alger avait déjà refusé de laisser entrer un influenceur algérien expulsé après une vidéo appelant à la violence, bien qu’il ait été muni d’un passeport en règle. Bruno Retailleau avait alors accusé Alger de vouloir « humilier la France », et de bafouer l’accord bilatéral de 1993 disposant qu’« en matière de réadmission, un passeport suffit ».
