L’achat d’un logement neuf en zone ANRU permet de bénéficier de la TVA réduite à 5.5 % – GettyImages / Witthaya Prasongsin
Afin de relancer l’achat dans le neuf, le gouvernement a dévoilé, dans le funds 2025, un cadeau fiscal. Explications.
C’est une mesure qui va donner une minute bouffée d’oxygène à l’immobilier neuf, qui vit des années catastrophiques. L’article 19-ter du funds 2025 prévoit que “les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit‑enfant, un arrière‑petit‑enfant ou, à défaut d’une telle descendance, un neveu ou une nièce sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit”.
L’Edito de Raphaël Legendre : Funds, pourquoi des réactions si tardives ? – 12/02
En clair, le texte prévoit d’exonérer de droits de mutation à titre gratuit les dons d’argent pour financer l’achat, la rénovation ou la construction d’un logement aux enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants ou neveux et nièces.
Évidemment, il existe des conditions. Ainsi, l’exonération s’applique dans la limite de 100.000 euros par donateur et 300.000 euros par donataire, c’est-à-dire la personne qui va recevoir la somme. Autre condition, ces sommes ne doivent servir qu’à l’achat d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, ou alors pour la réalisation de travaux de rénovation pour la résidence principale.
Acheter dans les six mois
Et enfin, dernière condition, ces sommes doivent être affectées par le bénéficiaire au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant le transfert. Cela signifie que le bien doit être acheté ou rénové dans les six mois qui suivent la donation.
Pour rappel, les fogeys et grands-fogeys peuvent déjà donner de l’argent à leurs enfants sans que ces derniers n’aient de droit de donation à régler. Dans un précédent article, nous vous expliquions les deux dispositifs possibles.
Mireille Weinberg, rédactrice en chef adjointe chez Capital, expliquait sur BFM Enterprise: “Ces abattements peuvent se cumuler entre-eux: un enfant peut recevoir 200.000 euros (100.000 deux fois) de ses parents et 127.460 euros (31.865 euros quatre fois) de ses quatre grands-parents tous les 15 ans sans droit de donation à régler”.
Donc en cumulant tous ces dispositifs, un particulier peut recevoir plus de 600.000 euros de sa famille pour acheter un bien immobilier neuf sans payer d’impôt dessus.
