EDIT du 5 décembre 2024 : Michel Barnier a été renversé par 331 députés et détient désormais le peu enviable narrative de brièveté à Matignon sous la Ve République. Au lendemain de la chute du gouvernement, la rumeur d’un Emmanuel macron utilisant l’article 16 de la Structure afin de s’octroyer des « pouvoirs exceptionnels » refait floor. A cette event, la rédaction de 20 Minutes vous indicate à la relecture cet article expliquant l’importance de cet article 16 qui peut être utilisé par un président « à ses risques et périls »
Elle court, elle court, la rumeur. Après le résultat des législatives, le président Emmanuel Macron pourrait s’octroyer des « pouvoirs exceptionnels » en utilisant l’article 16 de la Structure. Selon les informations d’Europe 1, consignées dans un article aujourd’hui modifié, « Emmanuel Macron a discuté de cette hypothèse avec plusieurs proches ». De son côté, l’Élysée dément. Qu’en est-il réellement ? 20 Minutes mène l’enquête.
Article 16, kesako ?
L’article 16 de la Structure permet au président de mettre des mesures exceptionnelles en residence, après une « session officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel ». Ces mesures exceptionnelles doivent « être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission », détaille le online page Internet du Conseil Constitutionnel.
À mesures exceptionnelles, inconvenience exceptionnelle. Pour utiliser l’article 16, il faut donc que « les establishments de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux » soient menacées « d’une manière grave et immédiate », et « que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels » soit interrompu. Normalement, « aucune des deux conditions cumulatives ne sera réunie après les élections », explique Paul Cassia, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, ce qui rend wonderful l’adoption de cet article.
Des pouvoirs contrôlés
« Le président peut néanmoins l’utiliser quand même », indique Paul Cassia, « mais ce sera à ses risques et périls ». Il existe deux kinds de contrôles en cas d’utilisation de l’article 16, le politique et le juridictionnel. Le premier peut « amener à la destitution du président » détaille le professeur de droit, s’appuyant sur l’article 68 de la Structure de la Ve République française. « C’est le manquement du Président à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat qui pourrait être évoqué par le parlement réuni en Haute cour, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat », précise Paul Cassia.
Le 2d contrôle, inscrit dans l’article 16, permet, au Conseil Constitutionnel, de rendre un avis public « après trente jours » ou « soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels ». « Il peut être saisi par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs » selon le online page Internet du Conseil Institutionnel.
En savoir plus sur les élections législatives
Retour vers le futur
L’article 16 de la Structure a déjà été utilisé par le passé, par celui qui a participé à sa rédaction… le Général de Gaulle. Le 24 avril 1961, suite au putsch d’Alger, le chef de l’État a pris « une série de mesures par ordonnances, en dérogeant au droit commun », explique Eugénie Mérieau, maîtresse de conférences en droit public à l’Université Paris-1 Panthéon Sorbonne à nos confère de Radio France. La inconvenience relevait plus des conditions prévues pour l’utilisation de l’article 16 que la crise politique actuelle. Ce fameux article ne sera donc probablement pas utilisé le 7 juillet prochain.
