EDIT du 5 décembre 2024 : Michel Barnier a été renversé par 331 députés et détient désormais le peu enviable file de brièveté à Matignon sous la Ve République. Au lendemain de la chute du gouvernement, la rumeur d’un Emmanuel macron utilisant l’article 16 de la Constitution afin de s’octroyer des « pouvoirs exceptionnels » refait surface. A cette event, la rédaction de 20 Minutes vous propose à la relecture cet article expliquant l’significance de cet article 16 qui peut être utilisé par un président « à ses risques et périls »
Elle court docket, elle court docket, la rumeur. Après le résultat des législatives, le président Emmanuel Macron pourrait s’octroyer des « pouvoirs exceptionnels » en utilisant l’article 16 de la Constitution. Selon les informations d’Europe 1, consignées dans un article aujourd’hui modifié, « Emmanuel Macron a discuté de cette hypothèse avec plusieurs proches ». De son côté, l’Élysée dément. Qu’en est-il réellement ? 20 Minutes mène l’enquête.
Article 16, kesako ?
L’article 16 de la Constitution permet au président de mettre des mesures exceptionnelles en issue, après une « consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel ». Ces mesures exceptionnelles doivent « être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission », détaille le spot Internet du Conseil Constitutionnel.
À mesures exceptionnelles, topic exceptionnelle. Pour utiliser l’article 16, il faut donc que « les establishments de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux » soient menacées « d’une manière grave et immédiate », et « que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels » soit interrompu. Normalement, « aucune des deux stipulations cumulatives ne sera réunie après les élections », explique Paul Cassia, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, ce qui rend impossible l’adoption de cet article.
Des pouvoirs contrôlés
« Le président peut néanmoins l’utiliser quand même », indique Paul Cassia, « mais ce sera à ses risques et périls ». Il existe deux forms de contrôles en cas d’utilisation de l’article 16, le politique et le juridictionnel. Le premier peut « amener à la destitution du président » détaille le professeur de droit, s’appuyant sur l’article 68 de la Constitution de la Ve République française. « C’est le manquement du Président à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat qui pourrait être évoqué par le parlement réuni en Haute cour, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat », précise Paul Cassia.
Le 2d contrôle, inscrit dans l’article 16, permet, au Conseil Constitutionnel, de rendre un avis public « après trente jours » ou « soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels ». « Il peut être saisi par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs » selon le spot Internet du Conseil Institutionnel.
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Retour vers le futur
L’article 16 de la Constitution a déjà été utilisé par le passé, par celui qui a participé à sa rédaction… le Général de Gaulle. Le 24 avril 1961, suite au putsch d’Alger, le chef de l’État a pris « une série de mesures par ordonnances, en dérogeant au droit commun », explique Eugénie Mérieau, maîtresse de conférences en droit public à l’Université Paris-1 Panthéon Sorbonne à nos confère de Radio France. La topic relevait plus des stipulations prévues pour l’utilisation de l’article 16 que la crise politique actuelle. Ce fameux article ne sera donc probablement pas utilisé le 7 juillet prochain.
