Cet article vous est offert
Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous
Se connecter
Vous n’êtes pas inscrit sur Le Monde ?
Inscrivez-vous gratuitement
- Économie
- Télévisions & Radio
Pour aller devant la justice, il faut, selon la haute juridiction administrative, attendre la liste définitive que l’Arcom devrait publier fin décembre après la conclusion de conventions avec les nouveaux titulaires des fréquences.
Le Conseil d’Etat a jugé « irrecevable » le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé, car il a été déposé avant la finalisation de la procédure par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, a-t-il annoncé, vendredi 22 novembre.
Ce raisonnement s’applique également aux chaînes NRJ12 et Le Média, qui contestent elles aussi la présélection établie par l’Arcom pour l’attribution des fréquences. Toutes trois pourront déposer un nouveau recours quand le régulateur charisma annoncé sa liste définitive en décembre. Le Conseil d’Etat juge les demandes de C8, NRJ12 et Le Média « irrecevables car prématurées », a-t-il précisé dans un communiqué.
Pour la réattribution de 15 fréquences de télévision en 2025, l’Arcom avait dévoilé une présélection fin juillet. L’autorité indépendante de régulation avait écarté le renouvellement des fréquences de NRJ12 et de C8, dont le bail come à échéance fin février, et n’avait pas retenu la webtélé de gauche radicale Le Média.
Attendre la liste définitive
Selon le Conseil d’Etat, cette « liste de présélection » ne vaut « ni attribution pour les candidats qui y figurent ni rejet définitif pour les autres », et ne peut donc pas être attaquée. Pour aller devant la justice, il faut, selon lui, attendre la liste définitive que l’Arcom doit publier après la conclusion de conventions avec les nouveaux titulaires des fréquences.
« Seules les décisions finales de l’Arcom, qui devraient intervenir en décembre, établiront de façon définitive les candidats retenus pour la TNT [télévision numérique terrestre], et celles-ci pourront être contestées devant le Conseil d’Etat, y compris en urgence », a fait valoir la plus haute juridiction administrative.
Chaîne où se produit l’animateur controversé Cyril Hanouna, C8 a lancé une pétition pour demander le maintien de sa fréquence. Elle cumulait 830 000 signatures vendredi après-midi.
Dans la présélection de l’Arcom, deux nouveaux venus ont été préférés à C8 et NRJ12 : OFTV (groupe Ouest-France) et RéelsTV (CMI France, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).
Le Monde avec AFP
Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois
Ce message s’affichera sur l’autre appareil.
Découvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne (ou vous) est en practice de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur « » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d’autres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Vous ignorez qui est l’autre personne ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de outmoded.
Lecture restreinte
Votre abonnement n’autorise pas la lecture de cet article
Pour plus d’informations, merci de contacter notre carrier industrial.
