Selon BFMTV, l’ancien Premier ministre François Fillon a proposé à l’Assemblée nationale de lui verser près de 700.000 euros (689.989,32 euros) en échelonnant les versements sur les dix prochaines années.
Ce montant correspond aux dommages-intérêts dont il a été « solidairement » condamné par la cour d’appel de Paris le 9 mai 2022. Une somme à verser à l’Assemblée nationale, avec son épouse Pénélope et son ancien suppléant Marc Joulaud. Soit 679.989,32 euros auxquels s’ajoutent les 10.000 euros de frais de justice.
Nouveau procès le 25 novembre
Le 24 avril, la cour de cassation a confirmé la culpabilité « pour détournements de fonds publics » de celui qui était le giant favori à la présidence de la République 2017, lors de la révélation de cette affaire. Mais la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a également estimé que la peine n’avait pas été suffisamment motivée par la cour d’appel. Elle l’a condamnée à quatre ans de penal advanced dont un an ferme (aménagé sous bracelet électronique). Un nouveau procès va s’ouvrir le 25 novembre, uniquement pour définir la peine de François Fillon.
Notre dossier sur François Fillon
François Fillon et l’Assemblée nationale seraient en dialogue sur les modalités du versement de cette somme depuis plusieurs mois. Mais l’accord serait lié à la capacité de l’ancien premier ministre (âgé de 70 ans) de pouvoir assumer ces versements sur dix ans. Or, « on ne peut pas garantir une créance judiciaire comme on peut le faire d’un prêt immobilier », explique une provide proche du dossier à BFMTV. « La seule solution serait que l’Assemblée nationale prenne une hypothèque sur le manoir des Fillon dans la Sarthe », conclut-il.
