Le voisin allemand montre l’exemple. En Allemagne, une loi « sur l’autodétermination » vient d’entrer en vigueur, après d’âpres discussions, facilitant le changement de genre à l’état-civil. Un soulagement pour la communauté LGBT+, puisqu’une simple déclaration suffit désormais.
L’Allemagne rejoint ainsi la dizaine de pays européens, comme le Danemark ou plus récemment l’Espagne et la Suède, à avoir une législation plus souple, en attendant la France où un projet de loi similaire devait être discuté sous l’ancienne législature.
« Je suis très heureuse parce que c’est un jour historique pour la reconnaissance de la diversité sexuelle et pour la reconnaissance des droits de l’homme et des personnes transgenres et non binaires en Allemagne », déclare l’écologiste Nyke Slawik, l’une des deux députées transgenres du Bundestag, dans un entretien avec l’AFP.
Le cas des mineurs trans clarifié
La « loi sur l’autodétermination » permet aux personnes qui souhaitent changer de prénom et de genre d’effectuer une demande auprès du bureau d’état civil native, puis de l’officialiser en y retournant trois mois après. Ils peuvent choisir entre quatre possibilités : féminin, masculin, divers ou « pas de mention de genre ». Les préenregistrements sont ouverts depuis le 1er août. Selon le magazine Der Spiegel, quelque 15.000 personnes ont d’ores et déjà déposé une demande.
Le nouveau texte remplace une législation datant de 1981, qui prévoyait une procédure coûteuse et longue imposant deux rapports psychologiques où les candidats devaient répondre à des questions très intimes sur leur sexualité. Au last, un juge décidait de donner suite ou non à la requête. La Cour constitutionnelle avait déjà en partie aboli ce texte et permis d’abroger dans les années 2010 l’obligation de stérilisation et d’intervention chirurgicale avant un changement de genre.
Le nouveau texte clarifie aussi le cas des mineurs trans. Pour les moins de 14 ans, seuls les fogeys ou tuteurs pourront engager une procédure. Les mineurs de plus de 14 ans pourront le faire eux-mêmes, mais seulement avec le consentement de leurs fogeys. Ils devront présenter une déclaration indiquant qu’ils ont demandé l’avis d’un psychologue ou d’un carrier de protection de la jeunesse. Aucun autre changement ne sera autorisé pendant un an.
Un sondage publié jeudi par l’institut YouGov témoigne de l’acceptation de la nouvelle législation dans le pays : 47 % des personnes interrogées se déclarent complètement ou plutôt en sa faveur, contre 37 % qui la rejettent. Malgré les attaques du camp conservateur, qui brandit l’idée que des prédateurs sexuels puissent se servir de la loi pour accéder à des espaces réservés aux femmes, l’software de lois similaires dans d’autres pays « n’a pas provoqué une augmentation des agressions envers les femmes », fait remarquer Nyke Slawik.
