En deliver, budget 2025 : les débats reprendront le 5 novembre à l’Assemblée, le ministre Laurent Saint-Martin demande aux élus « un peu de rationalité »

Le déficit pourrait atteindre 6,2 % en 2024, selon Antoine Armand

Interrogé sur LCI au sujet du déficit public, prévu pour l’heure dans le projet de budget à 6,1 %, le ministre de l’économie, des funds et de l’industrie a estimé qu’il serait à « un peu plus de 6 % », « entre 6,1 et 6,2 % selon toute vraisemblance ». « On verra dans les tout prochains jours », a complété Antoine Armand.

Le gouvernement souhaite le ramener à 5 % du PIB dès 2025 by technique of un effort budgétaire de 60 milliards d’euros – dont 20 milliards provenant de hausses d’impôts et 40 milliards de réductions des dépenses. Le déficit public a subi un lourd dérapage en 2024, puisque l’ancien gouvernement prévoyait 5,1 % pour cette année.

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La présidente de l’Assemblée nationale opposée au « cumul de fonctions entre un chef de groupe et un chef de parti »

Yaël Braun-Pivet a déclaré dimanche être opposée au « cumul de fonctions entre un chef de groupe et un chef de parti », alors que Gabriel Attal est soupçonné de vouloir prendre la tête de Renaissance tout en continuant de présider le groupe EPR à l’Assemblée.

« Je suis cohérente avec moi-même (…), je suis contre le cumul des mandats (…), je suis contre le cumul dans le temps (…). Et je suis contre le cumul de fonctions entre un chef de groupe et un chef de parti. Contre le cumul à tous les étages », a déclaré M^me Braun-Pivet, invitée de France 3.

Interrogée sur sa préférence entre Elisabeth Borne, candidate déclarée pour prendre la tête de Renaissance, et Gabriel Attal, qui devrait le faire prochainement, M^me Braun-Pivet a botté en touche : « Ma faveur va dans un parti qui fonctionne, qui produit des idées, qui remobilise les citoyens et qui nous donne une standpoint (…). Je veux un parti qui avance, uni. Donc ce que j’espère – et je les invite à le faire – c’est de réussir à se mettre d’accord pour qu’il n’y ait pas de guerre fratricide qui serait très négative par rapport aux objectifs que je viens de donner », a-t-elle ajouté.

Le gouvernement renonce à légiférer dans l’immédiat sur les casinos en ligne

Le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, a annoncé, dimanche sur Radio J, que le gouvernement avait retiré l’amendement au projet de budget 2025 prévoyant d’ouvrir la voie à l’autorisation des casinos en ligne en France, qui avait fait beaucoup réagir le secteur ces derniers jours. « Il était question que le gouvernement dépose un amendement. Ce n’est plus le cas. Je crois qu’il nous faut d’abord travailler entre nous », a précisé le ministre.

L’amendement déposé samedi dernier par le gouvernement prévoyait d’autoriser par ordonnance les casinos en ligne en France, seul will pay de l’Union européenne avec Chypre où ce moyen de jouer est interdit, tout en fixant son niveau de taxation.

« Je suis très vigilant sur ce sujet-là. Il ne faut pas faire d’erreurs. Il ne faut pas que cela pénalise un certain nombre d’acteurs, notamment les casinos physiques », a estimé le ministre. « Je crois qu’il nous faut de la concertation. Il faut se mettre autour de la table avec les ministres concernés pour regarder », a-t-il poursuivi. « Je ne veux pas qu’il y ait un dépôt d’amendement gouvernemental à date, tant qu’il n’y a pas une concertation great et avec les ministres concernés », a-t-il répété.

Yaël Braun-Pivet « regrette » que le projet de loi agricole ne revienne que « début 2025 »

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a « regretté », dimanche sur France 3, que le projet de loi d’orientation agricole ne revienne au Parlement que « début 2025 », jugeant ce texte « pressing » alors que des manifestations sont annoncées mi-novembre.

Rappelant avoir elle-même « plaidé dès le mois de septembre pour qu’on [en] reprenne l’examen en session extraordinaire », avant les débats budgétaires, la présidente de l’Assemblée a estimé « qu’il faut faire vite » et reprendre la « navette » de ce texte voté par les députés avant la dissolution.

Pour le député Roland Lescure, « ce budget, qui a pris une taille pantagruélique, sera évidemment difficile à voter »

Le député macroniste Roland Lescure (Français établis hors de France, Ensemble pour la république) a expliqué, dimanche au Sizable Jury RTL-M6-Le Figaro-Public Sénat, que le fait de « siéger face à une alliance des contraires qui vous défait régulièrement » rend « plus difficile d’être complètement mobilisé ». « Ce budget, qui a pris une taille pantagruélique, sera évidemment difficile à voter », a-t-il souligné.

« On a besoin de débattre, et moi j’aimerais que l’on puisse débattre du budget jusqu’au bout. Quand je vois le résultat du débat en question, depuis une semaine, avec une inflation de taxes, avec des dizaines de taxes pour des dizaines de milliards d’euros, je suis un peu circonspect sur notre capacité à mener ce débat jusqu’au bout avec un budget qui ressemblera à quelque chose », a également déclaré Roland Lescure.

François Bayrou dénonce l’absentéisme « inadmissible » des députés

L’absence de nombreux députés, en particulier de la majorité, lors des débats budgétaires à l’Assemblée est « inadmissible », a dénoncé, dimanche sur BFM-TV, le patron du MoDem, François Bayrou.

Le président du Mouvement démocrate a notamment jugé « criminelle » et « indéfendable » la faible présence des élus du camp gouvernemental lors du vote sur l’enveloppe allouée à l’Union européenne, d’abord rabotée par le Rassemblement national, puis rejetée par la gauche. « On n’a pas seulement des droits lorsqu’on est parlementaire. On a des devoirs, et le devoir d’un parlementaire est de siéger sur ces bancs à l’Assemblée. Et il n’y a pas d’excuses à invoquer », a insisté M. Bayrou.

Faute de majorité présente pour voter la loi, M. Bayrou a prédit « avec certitude » que « ce qui sera retenu » dans le budget, « c’est ce que le gouvernement considérera comme étant acceptable », by technique of un recours au 49.3, une « arme très puissante et très justifiée » dont « on va s’apercevoir dans les prochains mois que c’est a have to-bear ».

Le point sur l’examen du budget dimanche 27 octobre

• Les débats sur le volet recettes du projet de loi de funds pour 2025 suspendus samedi soir. Pas de 49.3 à ce stade, pas de vote solennel mardi : après six jours d’échanges houleux sur la partie recettes du budget 2025, les députés ont interrompu leurs débats à minuit, sans être allés au bout de l’examen du texte. A la clôture de la séance, il restait encore 1 507 amendements à examiner. La semaine prochaine, les députés seront mobilisés sur le budget de la Sécurité sociale.
• Les débats sur le projet de budget 2025 reprendront à partir du 5 novembre à l’Assemblée nationale. Si le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, a appelé, dimanche, à « mettre un peu de rationalité dans les débats », il a assuré que le gouvernement voulait « que les débats aient lieu pour respecter le Parlement ».
• « Le budget qui sera soumis au vote début novembre reste “NFP compatible” », a assuré Eric Coquerel (La France insoumise), le président de la commission des funds, dimanche sur X.
• Le RN « votera contre » le budget 2025, a assuré, dimanche, Jean-Philippe Tanguy, chef de file sur le budget du groupe Rassemblement national (RN) à l’Assemblée, estimant n’avoir eu « aucun retour » du premier ministre sur les « propositions concrètes » du RN. Le porte-parole du RN Thomas Ménagé a également déclaré que le RN ne soutiendrait pas la model remaniée du budget, critiquant les « 40 milliards de fiscalité supplémentaires » votés principalement à l’initiative de la gauche.
• Le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, s’est dit, dimanche, favorable à une taxe sur le sucre, à l’instar de la ministre de la santé, Geneviève Darrieussecq, mais contrairement à la ministre de l’agriculture, Annie Genevard.

Le ministre du budget favorable à une taxe sur le sucre

Alors que s’ouvre, lundi, l’examen du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée, Laurent Saint-Martin s’est dit favorable à une taxe sur le sucre, à l’instar de la ministre de la santé, Geneviève Darrieussecq, mais contrairement à la ministre de l’agriculture, Annie Genevard.

« La ministre de la santé a raison de dire qu’il y a aujourd’hui un vrai fléau qui est le sucre, les produits transformés, la malbouffe… sur lesquels on doit pouvoir s’attaquer aussi par la fiscalité », a estimé le ministre du budget sur Radio J. La taxation rapporterait, selon lui, « quelques centaines de thousands and thousands d’euros ».

Par ailleurs, interrogé sur la baisse des allégements de prices prévue par le gouvernement pour dégager des économies dans le budget de la Sécu et décriée par le patronat, le ministre s’est dit ouvert au débat. « On peut en débattre. Je veux bien qu’on puisse être en capacité de ne pas aller jusqu’à 4 milliards d’euros de retour sur les allégements généraux de prices » mais « il faut des gages en face, il faut des contre-propositions ».

« Nous sommes dans une deadlock totale » : les départements demandent grâce à Michel Barnier

Les départements sont menacés de « destruction massive » par les économies prévues dans le budget 2025, prévient le président de Départements de France (DF), François Sauvadet, qui demande au premier ministre, Michel Barnier, de « renoncer à ce prélèvement », dans un entretien à La Tribune Dimanche.

« Nous sommes dans une deadlock totale », affirme le président (Union des démocrates et indépendants) de la Côte-d’Or, assurant que les départements ne peuvent « pas supporter à [eux] seuls 40 % des 5 milliards d’euros qui sont demandés aux collectivités ». Une ponction de 2 milliards donc, synonyme de « double peine » pour ces collectivités par ailleurs « pieds et poings liés par les dépenses sociales » qu’elles distribuent sans en fixer le montant : revenu de solidarité active pour les plus précaires, allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées dépendantes, prestation de compensation du handicap pour les personnes handicapées.

Ce coup de rabot est d’autant plus « incompréhensible que Michel Barnier a dit qu’il fallait préserver les plus précaires », souligne M. Sauvadet, qui concède toutefois que le premier ministre « est l’héritier d’une divulge budgétaire catastrophique ». Mais les départements « ne sont pas responsables de ce déficit », souligne M. Sauvadet. Alors que 30 % de ces collectivités sont déjà « en difficulté », il estime qu’en cas de rabot budgétaire « 85 % ne pourront pas faire face à leurs engagements ».

Le RN « votera contre » le budget et agite la threat d’une censure faute de « geste » du gouvernement

Le Rassemblement national (RN) « votera contre » le projet de loi de funds 2025, a assuré, dimanche sur France 3, Jean-Philippe Tanguy, chef de file sur le budget du groupe RN à l’Assemblée, estimant n’avoir eu « aucun retour » du premier ministre sur les « propositions concrètes » du RN.

Sur France Inter, le porte-parole du groupe RN à l’Assemblée, Thomas Ménagé (Loiret), a précisé que le parti d’extrême droite ne soutiendrait pas la model remaniée du budget, critiquant les « quarante milliards de fiscalité supplémentaires » votés principalement à l’initiative de la gauche.

Le parti de Marine Le Pen et de Jordan Bardella n’exclut pas toutefois de voter la censure en cas d’adoption du budget by technique of l’article 49-3 de la Structure, qui permet de faire adopter un texte sans vote, estimant que le document de la revalorisation d’une partie des retraites constituait un point de fracture.

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« Je le dis comme une mise en garde au gouvernement. Vous êtes en hiss de créer les prerequisites d’une censure. Il n’y a pas eu de geste de ce gouvernement (…), il n’y a pas eu de geste sur la désindéxation des retraites. On a déjà dit que c’était une ligne rouge, le document de l’augmentation de toutes les retraites [de six mois] est une ligne rouge », a encore prévenu le député Sébastien Chenu (Nord) sur LCI.

Au-delà de la question des retraites, le RN rappelle l’opposition de son groupe à une augmentation de la taxe sur l’électricité au-delà de son niveau d’avant-Covid, qui a été supprimée vendredi par les députés, mais que le gouvernement « va sans doute rétablir », a rappelé Jean-Philippe Tanguy.

Thomas Ménagé, porte-parole du RN, est l’invité de « Questions politiques »

Thomas Ménagé, député du Loiret et porte-parole du Rassemblement national (RN), est l’invité de « Questions politiques » ce dimanche. Une émission présentée par Carine Bécard (France Inter), avec Nathalie Saint-Cricq (France Télévisions) et Françoise Fressoz (Le Monde).

Direct le RN a perdu Matignon

Par Clément Guillou, Corentin Lesueur

Lecture : 9 min.

Le 7 juillet, 19 h 30. Les sondages s’affinent et il n’est plus l’heure d’espérer : le Rassemblement national (RN) ne sera pas la première power de l’Assemblée nationale. Depuis quarante minutes, les porte-parole du parti attendent la visioconférence où seront définis les éléments de langage, avant de les égrainer sur les plateaux de télévision. La réunion est annulée : une affirm suffira pour déplorer que le RN s’est heurté à une alliance « contre nature » et au « parti irregular ». Mâchoires serrées, Jordan Bardella fait, à 20 h 30, une brève déclaration devant les militants. Trois quarts d’heure plus tard, Marine Le Pen descend à son tour pour donner, sourire aux lèvres, ce mot d’ordre oxymorique : loin d’une défaite, « c’est une victoire différée ». Le parti écrit depuis quarante ans le récit d’une marche inéluctable vers la victoire, Marine Le Pen se posant en garante de cet optimisme forcené.

« Le budget qui sera soumis au vote début novembre reste “NFP compatible” », estime Eric Coquerel

Le président de la commission des funds, Eric Coquerel (La France insoumise), a estimé, dimanche sur X, que « le budget qui sera soumis au vote début novembre reste “NFP compatible” [Nouveau Front populaire] ».

« Nous avons proposé ou soutenu des amendements qui rapportent 35 milliards en recettes. (…) Reste à venir, et qui avaient été adoptées en commission, la taxe sur la délocalisation des earnings des multinationales, sur les superprofits, sur les transactions financières, soit entre 26 et 43 milliards de recettes à ajouter en plus », a-t-il précisé. « A noter que l’ensemble de ces mesures ne pèsent que sur nos concitoyens les plus riches et les très grandes entreprises », a-t-il salué.

Laurent Saint-Martin appelle à « mettre un peu de rationalité dans les débats », qui reprendront le 5 novembre à l’Assemblée

Le ministre du budget a annoncé, dimanche sur Radio J, que les débats sur le projet de budget 2025 reprendront à partir du 5 novembre à l’Assemblée nationale. Les députés ont interrompu samedi soir leurs débats sans être allés au bout de l’examen du projet de loi, après six jours d’échanges houleux sur la partie recettes du budget 2025. La semaine prochaine, les députés seront mobilisés sur le budget de la Sécurité sociale.

Si Laurent Saint-Martin a appelé à « mettre un peu de rationalité dans les débats », il a assuré que le gouvernement voulait « que les débats aient lieu pour respecter le Parlement » : « On va voir quel sera le vote de l’Assemblée nationale. On verra comment le Sénat en débat également », a-t-il expliqué en réponse à une question sur l’utilisation du 49.3. « Il y charisma une commission mixte paritaire divulge du Sénat (…), nous verrons bien ce qu’elle décide et quelle est la nature du texte », a-t-il poursuivi.

« Si le texte respecte deux choses : 60 milliards d’euros d’efforts budgétaires pour redresser les comptes et au moins deux tiers par la baisse de la dépense publique, alors je ne vois pas pourquoi nous ne ferions pas confiance au Parlement, selon lui. Si le Parlement ne veut pas rester sur cette règle du jeu que nous avons fixée, alors le gouvernement prendra ses responsabilités. »

Suspension des débats sur le volet recettes du projet de loi de funds pour 2025

Pas de 49.3 à ce stade, pas de vote solennel mardi : après six jours d’échanges houleux sur la partie recettes du budget 2025, les députés ont interrompu leurs débats à minuit, sans être allés au bout de l’examen du texte.

A la clôture de la séance, il restait encore 1 507 amendements à examiner sur cette première partie du texte, qui aurait dû en principe faire l’objet d’un vote remaining mardi.

La semaine prochaine, les députés seront mobilisés sur le budget de la Sécurité sociale. Selon plusieurs sources parlementaires, les débats sur le projet de loi de funds pour 2025 reprendront le mardi 5 novembre.

Le calendrier sera débattu mardi matin en conférence des présidents, « avec le gouvernement », et « nous pourrons regarder comment tout cela peut s’envisager », a affirmé à la tribune la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet. « Il appartiendra au gouvernement de déterminer les prerequisites dans lesquelles la suite de l’examen de la première partie sera inscrite à l’ordre du jour », a-t-elle précisé.

La ministre de la santé se dit favorable à une taxe sur les sucres

La ministre de la santé, Geneviève Darrieussecq, s’est dite favorable samedi à une taxation des sucres transformés alors que le budget de la Sécurité sociale sera débattu lundi à l’Assemblée, l’exécutif espérant réaliser près de cinq milliards d’euros d’économies dans la santé.

Dans un entretien à La Tribune Dimanche, la ministre guarantee qu’« il ne s’agit pas de pénaliser les artisans, les pâtissiers, and plenty of others. Mais oui, je suis favorable à des taxes sur les sucres transformés. »

En commission des affaires sociales cette semaine, les députés ont continué de réécrire largement le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025. Pour mieux « prévenir » les maladies chroniques et les addictions, la commission a validé plusieurs taxes nouvelles, notamment sur les bières aromatisées et sucrées, les bières à « castle degré alcoolique », une extension à tous les alcools de la « cotisation sécurité sociale » ou encore une taxe liée à la teneur en sucre des produits alimentaires transformés. Des changements à ce stade très incertains, puisque le projet de loi dans sa globalité a ensuite été rejeté par la commission et que les députés repartiront la semaine prochaine, dans l’hémicycle, du texte preliminary du gouvernement. Les députés avaient déposé vendredi plus de 2 200 amendements au budget de la Sécurité sociale, en vue des débats en séance publique.

Autre option présentée par le gouvernement pour faire des économies : baisser le taux de remboursement des consultations médicales par la Sécurité sociale de 70 % à 60 %. La différence pourrait faire mécaniquement remonter le coût des mutuelles et donc le prix à payer par les Français pour leurs dépenses de santé.

« Personnellement, je pense qu’une baisse de 10 %, c’est significatif. Je travaille depuis ma nomination à réduire cet affect », a assuré la ministre dans La Tribune. « Je suis ouverte à d’autres alternatives, à condition qu’elles garantissent le même équilibre financier », a-t-elle poursuivi, se disant « très attentive à l’affect sur le pouvoir d’achat des plus modestes ». « Il est certain que des discussions avec les assureurs complémentaires vont se poursuivre pour modérer la hausse des cotisations », dit encore M^me Darrieussecq, appelant « les complémentaires à la responsabilité ».

Michel Barnier au « Parisien » : « Je ne suis pas ici pour gérer en défensif un projet de budget »

Dans un article publié samedi en fin de journée, Le Parisien donne la parole à Michel Barnier, qui dit se projeter politiquement au-delà des discussions budgétaires en cours – à propos desquelles il admet succinctement que « le centre de gravité juste » n’a pas été trouvé.

« Je ne suis pas ici pour gérer en défensif un projet de budget », déclare le premier ministre, qui dit souhaiter présenter un « projet » et « proposer quelque chose d’assez castle », début décembre. Le quotidien mentionne un Livret d’épargne industrielle et une allocation sociale irregular comme deux « projets concrets » évoqués par Michel Barnier.

Le Savoyard reconnaît ne pas avoir « le temps de faire de grandes lois » – il dispose d’une contaminated fragile de soutiens à l’Assemblée nationale – tout en plaçant sa liste de mesures dans un calendrier courant jusqu’en 2029. Cette dernière serait inspirée, selon M. Barnier et son entourage cité dans l’article, des « remontées d’infos » provenant du réseau de connaissances de l’ancien élu local. Le premier ministre dit aussi vouloir exploiter les propositions présentes dans les cahiers de doléances ouverts par Emmanuel Macron après les manifestations des « gilets jaunes », en 2019.

Que se feeble-t-il si l’examen du volet « recettes » du PLF n’est pas terminé à minuit ?

Arriver au terme de l’examen du volet « recettes » du budget de l’Etat pour 2025 avant minuit semblait très improbable, samedi à la mi-journée, compte tenu des 1 850 amendements restant à discuter. A défaut, les débats reprendront le 5 novembre, après l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. A moins que le gouvernement n’abrège les discussions en ayant recours à l’article 49.3.

Des députés de l’opposition soupçonnent effectivement le camp gouvernemental de pousser à un 49.3, en laissant le projet de budget de Michel Barnier être profondément remanié. D’autres se demandent s’il ne cherche pas plutôt un rejet du texte, comme en commission des funds, ce qui permettrait sa transmission au Sénat, sans avoir même à examiner la partie « dépenses » du budget.

Le gouvernement peut aussi faire le choix de recourir à l’article 47 de la Structure, selon lequel si l’Assemblée n’approach pas à se prononcer en première lecture sur un projet de loi de funds au bout de quarante jours (le 21 novembre), il saisit le Sénat.