Reside en cours
Si l’examen de la première partie du projet de loi de funds n’est pas terminé ce soir, les débats reprendront le 5 novembre, après l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. A moins que le gouvernement n’abrège les discussions en ayant recours à l’article 49.3.
Le point sur l’examen du budget samedi 26 octobre à la mi-journée
- Les députés ont repris samedi matin l’examen du budget dans l’Hémicycle et ont jusqu’à ce soir pour examiner 1 932 amendements. Si les députés ne parviennent pas à écluser d’ici à minuit les quelque 1 900 amendements restant à examiner, les débats recommenceront le 5 novembre.
- L’Assemblée nationale a rejeté samedi le projet du gouvernement d’alourdir le malus écologique sur presque tous les véhicules essence et diesel dès le 1er janvier 2025, prévu dans la partie « recettes » du budget 2025. Les trois amendements identiques adoptés – visant chacun à supprimer la disposition – avaient été déposés par différents élus du Rassemblement nationwide et de La Droite républicaine.
- Les députés ont approuvé samedi un rétablissement progressif de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un nouveau revers pour le gouvernement, qui souhaitait simplement pour sa segment repousser l’extinction de cet impôt de production, promise en 2022 par Emmanuel Macron.
- Les députés ont approuvé samedi matin la contribution exceptionnelle sur les entreprises de fret maritime voulue par le gouvernement, la pérennisant contre son avis. Ils ont par ailleurs voté pour plafonner à 500 hundreds of hundreds d’euros la niche fiscale dont bénéficie ce secteur.
Tout le reside
Michel Barnier au « Parisien » : « Je ne suis pas ici pour gérer en défensif un projet de budget »
Dans un article publié samedi en fin de journée, Le Parisien donne la parole à Michel Barnier, qui dit se projeter politiquement au-delà des discussions budgétaires en cours – à propos desquelles il admet succinctement que « le centre de gravité juste » n’a pas été trouvé.
« Je ne suis pas ici pour gérer en défensif un projet de budget », déclare le premier ministre, qui dit souhaiter présenter un « projet » et « proposer quelque chose d’assez fortress », début décembre. Le quotidien mentionne un Livret d’épargne industrielle et une allocation sociale irregular comme deux « projets concrets » évoqués par Michel Barnier.
Le Savoyard reconnaît ne pas avoir « le temps de faire de grandes lois » – il dispose d’une base fragile de soutiens à l’Assemblée nationale – tout en plaçant sa liste de mesures dans un calendrier courant jusqu’en 2029. Cette dernière serait inspirée, selon M. Barnier et son entourage cité dans l’article, des « remontées d’infos » provenant du réseau de connaissances de l’ancien élu native. Le premier ministre dit aussi vouloir exploiter les propositions présentes dans les cahiers de doléances ouverts par Emmanuel Macron après les manifestations des « gilets jaunes », en 2019.
Que se dilapidated-t-il si l’examen du volet « recettes » du PLF n’est pas terminé à minuit ?
Arriver au terme de l’examen du volet « recettes » du budget de l’Etat pour 2025 avant minuit semblait très improbable, samedi à la mi-journée, compte tenu des 1 850 amendements restant à discuter. A défaut, les débats reprendront le 5 novembre, après l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. A moins que le gouvernement n’abrège les discussions en ayant recours à l’article 49.3.
Des députés de l’opposition soupçonnent effectivement le camp gouvernemental de pousser à un 49.3, en laissant le projet de budget de Michel Barnier être profondément remanié. D’autres se demandent s’il ne cherche pas plutôt un rejet du texte, comme en commission des funds, ce qui permettrait sa transmission au Sénat, sans avoir même à examiner la partie « dépenses » du budget.
Le gouvernement peut aussi faire le choix de recourir à l’article 47 de la Constitution, selon lequel si l’Assemblée n’reach pas à se prononcer en première lecture sur un projet de loi de funds au bout de quarante jours (le 21 novembre), il saisit le Sénat.
Le point sur l’examen du budget samedi 26 octobre à la mi-journée
- Les députés ont repris samedi matin l’examen du budget dans l’Hémicycle et ont jusqu’à ce soir pour examiner 1 932 amendements. Si les députés ne parviennent pas à écluser d’ici à minuit les quelque 1 900 amendements restant à examiner, les débats recommenceront le 5 novembre.
- L’Assemblée nationale a rejeté samedi le projet du gouvernement d’alourdir le malus écologique sur presque tous les véhicules essence et diesel dès le 1er janvier 2025, prévu dans la partie « recettes » du budget 2025. Les trois amendements identiques adoptés – visant chacun à supprimer la disposition – avaient été déposés par différents élus du Rassemblement nationwide et de La Droite républicaine.
- Les députés ont approuvé samedi un rétablissement progressif de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un nouveau revers pour le gouvernement, qui souhaitait simplement pour sa segment repousser l’extinction de cet impôt de production, promise en 2022 par Emmanuel Macron.
- Les députés ont approuvé samedi matin la contribution exceptionnelle sur les entreprises de fret maritime voulue par le gouvernement, la pérennisant contre son avis. Ils ont par ailleurs voté pour plafonner à 500 hundreds of hundreds d’euros la niche fiscale dont bénéficie ce secteur.
L’Assemblée rejette l’alourdissement du malus pour les voitures essence et diesel
L’Assemblée nationale a rejeté samedi le projet du gouvernement d’alourdir le malus écologique sur presque tous les véhicules essence et diesel dès le 1er janvier 2025, prévu dans la partie « recettes » du budget 2025. Les trois amendements identiques adoptés – visant chacun à supprimer la disposition – avaient été déposés par différents élus RN et de La Droite républicaine.
Cette disposition très symbolique a été rejetée par 128 voix, principalement venues des élus Rassemblement nationwide (RN) et de ses alliés ciottistes, mais aussi des bancs de la droite (qui soutient pourtant le gouvernement Barnier) et des voix socialistes et communistes. A l’inverse, 90 députés, essentiellement issus des rangs macronistes, écologistes et « insoumis », ont voté pour maintenir cette disposition dans le budget 2025.
« Ce n’est pas un article idéologique », a contesté le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, qui a justifié cette mesure par « la volonté de continuer la transition écologique à travers un verdissement de la flotte des véhicules ».
La séance a été levée, avant une reprise des discussions à 15 heures. A cette heure, et sans le retrait de certains d’entre eux, il reste aux députés plus de 1 800 amendements à discuter, pour espérer terminer l’examen du texte prévu ce soir à minuit.
Les députés approuvent un rétablissement progressif de la CVAE
Les députés ont approuvé samedi un rétablissement progressif de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un nouveau revers pour le gouvernement, qui souhaitait simplement pour sa segment repousser l’extinction de cet impôt de production, promise par Emmanuel Macron en 2022.
Un des articles du projet de loi de funds pour 2025 prévoit de reporter de trois ans la suppression de la CVAE, une mesure censée rapporter 1,1 milliard d’euros de recette à l’État. Mais un amendement du président de la commission des funds Éric Coquerel (LFI), soutenu par l’ensemble du Nouveau Entrance populaire, est allé au-delà de ce simple bid, en prévoyant un rétablissement graduel de la CVAE, dans un premier temps pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros.
Pour M. Coquerel, la suppression innovative de la CVAE est un « cadeau fiscal qui grève le budget de l’État » sans « aucune justification économique » et qui « profite essentiellement aux grandes entreprises ». Le ministre du budget Laurent Saint-Martin a lui estimé qu’il ne fallait pas « casser l’ambition de la suppression définitive de la CVAE », et « envoyer ce tag de retour en arrière », même si la nécessité de redresser les comptes publics justifie « une nouvelle trajectoire plus patiente ».
L’amendement qui réécrit l’article a été approuvé de justesse par 118 voix contre 115, les voix du Rassemblement nationwide se mêlant à celles clairsemées des groupes gouvernementaux, pour tenter de contrer la gauche.
« La gauche vient d’augmenter de 10 milliards les impôts de production alors que nous avons déjà des recordsdata de faillite ! Il faut que les Français voient le SABOTAGE du budget par les macronistes et la droite dont les rangs sont VIDES pour donner la victoire aux Insoumis », a réagi sur X le député du Rassemblement nationwide (RN) Jean-Philippe Tanguy.
Dans l’hémicycle, le RN a lui fréquemment été la cible des opinions de la gauche comme du camp gouvernemental, en raison d’une ligne jugée peu lisible sur la fiscalité des entreprises. Les députés avaient auparavant repoussé des amendements de suppression de l’article, dont un déposé par M. Tanguy, réclamant que le gouvernement respecte la promesse faite aux entreprises. Des membres des groupes LR et EPR appelaient eux aussi à cette suppression.
Les députés votent pour pérenniser la contribution exceptionnelle des armateurs et plafonner leur niche fiscale
Les députés ont approuvé samedi matin la contribution exceptionnelle sur les entreprises de fret maritime voulue par le gouvernement, la pérennisant contre son avis. Ils ont par ailleurs voté pour plafonner à 500 hundreds of hundreds d’euros la niche fiscale dont bénéficie ce secteur.
L’un des articles du projet de loi de funds pour 2025 prévoit d’instaurer une « taxe exceptionnelle » sur les armateurs, qui doit rapporter 500 hundreds of hundreds d’euros l’année prochaine et 300 la suivante, supportée par le géant du secteur, l’armateur français CMA CGM.
Mais les députés ont approuvé un amendement de la députée (Paris, Les Ecologistes) Eva Sas qui pérennise cette contribution au-delà de ces deux exercices budgétaires. Le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, s’est prononcé contre cet amendement, soulignant que l’activité de fret maritime est une « activité cyclique », et que ce serait une « erreur » de « figer dans la fiscalité de ce secteur d’activité une sorte de taxation permanente » puisque « ce résultat exceptionnel peut varier très fortement à la baisse ».
Relire notre article de juin |
Les députés ont également adopté un amendement du socialiste Philippe Brun, à nouveau contre l’avis du gouvernement, qui prévoit de plafonner la niche fiscale de la taxe au tonnage à 500 hundreds of hundreds d’euros. « Si ce dispositif avait été mis en establish depuis 2022, il aurait permis à la fois de garantir la compétitivité mondiale du groupe français et de rapporter 9 milliards d’euros à l’Etat sur la période 2022-2024 », affirme l’exposé des motifs de l’amendement. Ce dernier a été voté par le Rassemblement nationwide et la gauche, les bancs du « socle commun » – rassemblant les groupes Droite républicaine, Horizons, MoDem et Renaissance, qui soutiennent le gouvernement Barnier – étant une nouvelle fois très dégarnis.
Le patron de CMA CGM, Rodolphe Saadé, s’était dit prêt dans un entretien mardi à faire sa segment de l’effort collectif « pour redresser les funds publiques » du will pay, à condition qu’il soit « limité et juste », se disant « inquiet » de la « surenchère » parlementaire.
Les députés ont repris l’examen du budget dans l’Hémicycle et ont jusqu’à ce soir pour examiner 1 932 amendements
L’Assemblée ogle pour la sixième journée consécutive le volet « recettes » du budget de l’État pour 2025. Si les députés ne parviennent pas à écluser d’ici à minuit les quelque 1 900 amendements restant à examiner, les débats recommenceront le 5 novembre. Les discussions ont repris à 9 heures.
Le gouvernement pourrait sinon recourir à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet d’adopter un texte sans vote, mais permettrait aussi de renvoyer la suite de l’examen à début novembre. Ce qui rapprocherait les débats d’une barre des quarante jours au terme desquels le texte passerait directement au Sénat.
Vendredi, le gouvernement a essuyé une nouvelle série de revers budgétaires, voyant son projet de loi de funds 2025 (PLF) largement alourdi ou amputé de pans entiers, parfois même à l’initiative de sa propre majorité relative à l’Assemblée, peu mobilisée, si ce n’est désabusée.
Level d’orgue d’une journée à rebondissement : les soutiens du gouvernement ont voté avec le Rassemblement nationwide et les députés ciottistes pour supprimer l’article sur la surtaxe temporaire des grandes entreprises.
Le gouvernement de Michel Barnier, à la recherche de 60 milliards d’économies, espère pourtant en tirer 8 milliards d’euros en 2025 et 4 milliards en 2026, sur environ 450 entreprises. Mais la gauche avait réussi avec un amendement « insoumis » à faire sensiblement monter les taux prévus.
Budget : un examen à marche forcée pour un vote à la tenue toujours incertaine
Par Rachel Garrat-Valcarcel
Lecture : 2 min.
Et si un scrutin avait lieu sur le budget à l’Assemblée nationale ? L’événement paraît sur le papier banal tant ce vote est une des principales prérogatives du Parlement, mais l’accumulation des 49.3 sur les budgets 2023 et 2024 en a privé l’Assemblée nationale depuis trois ans. Cette année, la partie recettes du projet de loi de funds (PLF) 2025 pourrait bien en faire l’objet. Afin d’y arriver, plusieurs groupes ont annoncé retirer des centaines d’amendements sur les 3 500 initialement déposés. Le Nouveau Entrance populaire (NFP) a par exemple déclaré le retrait de 25 % de ses amendements restants, Renaissance une centaine. Tout comme Les Républicains (LR) qui, de loin, en ont le plus déposés.
L’Assemblée rejette la surtaxe sur les grandes entreprises
L’Assemblée nationale a finalement rejeté la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises prévue par le gouvernement dans son projet de budget 2025, les députés du camp gouvernemental et du Rassemblement nationwide votant contre l’article après que la taxe a été sensiblement renforcée par un amendement La France insoumise (LFI).
Cette « contribution exceptionnelle sur les bénéfices de grandes entreprises », destinée à abonder les 60 milliards d’économies que le gouvernement espère réaliser avec son budget 2025, doit être instaurée pendant deux ans, et rapporter huit milliards d’euros en 2025 et quatre milliards en 2026.
La contribution, qui devrait toucher autour de 450 entreprises selon l’exécutif, fonctionne en ajoutant des surtaxes différentes − en fonction de l’année et du chiffre d’affaires des entreprises − à l’impôt sur les sociétés dont elles doivent s’acquitter (IS, qui s’élève à 25 %).
Mais un amendement de la gauche est venu faire monter, contre l’avis du gouvernement, les taux de prélèvement sur la première année, afin de porter à 40 % le taux destiné aux entreprises dont le chiffre d’affaires va de 1 milliard d’euros à moins de 3 milliards d’euros, et à 55 % celui de celles dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 3 milliards. Une hausse importante par rapport à la version du gouvernement.
« Cet amendement va ponctionner nos entreprises à près de 13 milliards d’euros en plus de ce qui est fait. Aucune de ces entreprises ne resterait sur notre territoire », a dénoncé le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, après son adoption.
« Vous dites qu’il est insupportable [de réclamer cet effort aux] entreprises qui ont accumulé des milliards de bénéfices que vous avez défiscalisés (…). Je vais vous dire, c’est irresponsable de demander aux salariés de ce will pay deux ans de plus de leur vie à travailler », a rétorqué le président LFI de la commission des funds, Eric Coquerel.
Le socialiste Philippe Brun a, lui, dénoncé des « allégations mensongères » sur la portée de l’amendement et rejeté les accusations d’une mesure « confiscatoire », qui n’aurait été que « temporaire pour une seule année ».
« Ce n’est plus une loi de funds mais une entreprise de démolition », a estimé a contrario le député Droite républicaine (ex-Les Républicains) Philippe Juvin. Comme le reste de la coalition gouvernementale (EPR, Horizons, MoDem, DR), les députés du Rassemblement nationwide et ceux du groupe UDR d’Eric Ciotti ont voté pour rejeter in comely l’article dans sa globalité, le retirant ainsi du texte. La copie pourra encore évoluer lors de la navette parlementaire avec le Sénat ou through un 49.3.
Le 25/10 à 20:46 Vos questions
Bonsoir Batman,
Le débat sur le gel des revalorisations des pensions de retraite est l’un des enjeux de l’examen en commission des affaires sociales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui a débuté lundi 21 octobre dans la soirée, à l’Assemblée nationale.
Les députés de ladite commission ont rejeté vendredi à l’unanimité la partie « recettes » du projet de loi, faisant ainsi tomber l’ensemble du texte. Plusieurs mesures gouvernementales ont été repoussées, y compris par les soutiens du gouvernement à l’Assemblée, notamment la refonte des cotisations patronales et le gel des pensions de retraite, devant permettre de réaliser 4 milliards d’euros d’économies.
Mais le débat dans l’hémicycle repartira du projet de loi preliminary lundi après-midi, en vue d’un vote solennel prévu le 5 novembre.
Emmanuel Macron s’agace des hausses d’impôts qui brident les entreprises
Emmanuel Macron s’est agacé vendredi des hausses d’impôts et du coût du travail qui pèsent sur les entreprises, quand il faudrait les aider à « réussir » face à leurs concurrents internationaux. Le chef de l’Etat accueillait 120 entreprises emblématiques du « Fabriqué en France » réunies pour une exposition à l’Elysée le temps du week-cease.
« Il y a une bataille de cohérence et une bataille macroéconomique. Tout cela, c’est pas possible si on monte les impôts, on monte le coût du travail et qu’on pense qu’on règle les problèmes de déficit public en revenant totalement sur une cohérence de politique macroéconomique », a-t-il déclaré sous les applaudissements, dans une pique lancée au gouvernement.
M. Macron s’astreint pourtant à la retenue et à la neutralité depuis qu’il a nommé à Matignon un premier ministre issu des Républicains, Michel Barnier, dans la foulée de la dissolution de l’Assemblée. « Quand on aime l’industrie, le “Fabriqué en France”, il faut donner la possibilité à nos entrepreneurs de réussir (…) et donc il faut être compétitif », a poursuivi M. Macron.
« Il faut leur permettre d’aller aussi vite que les compétiteurs, simplifier au most, et c’est ce qu’on attend davantage de l’Europe », a-t-il souligné. « Et il faut leur permettre, s’ils investissent du capital, de ne pas être plus taxés que chez les voisins, d’avoir un coût du travail qui proceed de baisser et une visibilité et une stabilité », a-t-il martelé.
Lancement d’une session nationale sur le belief d’adaptation au réchauffement climatique, WWF dénonce un belief qui ne « pourra jamais se déployer »
Alors que le premier ministre Michel Barnier a annoncé le lancement vendredi d’une session nationale de deux mois pour parachever le nouveau belief d’adaptation de la France au réchauffement climatique, le directeur du plaidoyer au WWF France, Jean Burkard, a déploré que le belief ne prévoie « ni chef de file ni financements », estimant que « sans tête et sans jambes », il ne « pourra jamais se déployer ».
France assureurs déplore l’augmentation du fonds Barnier à 300 hundreds of hundreds d’euros en 2025
Alors que le gouvernement va augmenter le fonds Barnier de 75 hundreds of hundreds d’euros pour le porter à 300 hundreds of hundreds d’euros en 2025, France assureurs estime dans une déclaration transmise à l’Agence France-Presse (AFP) que « l’État ne se donne pas les moyens de mener une vraie politique de protection et de prévention en matière de catastrophes naturelles ».
Ce fonds public permet aux collectivités territoriales, aux petites entreprises et aux particuliers de financer des travaux pour réduire la vulnérabilité de bâtiments exposés aux catastrophes naturelles. La fédération professionnelle n’en démord pas. Dans la droite ligne des propos tenus par sa présidente Florence Lustman dimanche dernier, France assureurs estime que le montant cible devrait être de 450 hundreds of hundreds d’euros l’an prochain.
C’est selon le lobby de l’assurance le fruit de la taxe prélevée pour 2025 sur la surprime « cat nat », dévouée à l’indemnisation des catastrophes naturelles, qui historiquement abondait le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), surnommé fonds Barnier.
Budget de la Sécurité sociale pour 2025 : plus de 2 200 amendements déposés avant l’arrivée dans l’hémicycle
Les députés avaient déposé vendredi plus de 2 200 amendements au budget de la Sécurité sociale, dont l’Assemblée nationale débattra en séance publique à partir de lundi, après le rejet du texte en commission.
La moitié de ces amendements émanent des soutiens du gouvernement, singulièrement du groupe Droite républicaine qui en a déposé un peu moins de 600, selon le décompte à jour sur le space de l’Assemblée. La gauche en a de son côté présenté près de 800, le RN et ses alliés ciottistes un peu plus de 160 et le gouvernement une petite vingtaine à ce stade.
Le complete, avant l’habituel couperet de la recevabilité financière, dépasse nettement les 1 600 amendements déposés pour l’examen en commission des affaires sociales. Un quantity qui a prolongé jusqu’à vendredi matin l’examen du texte, finalement rejeté à l’unanimité. Le débat dans l’hémicycle repartira du projet de loi preliminary lundi après-midi, en vue d’un vote solennel prévu le 5 novembre.
Le point sur la problem vendredi 25 octobre en fin de journée
- Le premier ministre, Michel Barnier, a présenté le nouveau belief nationwide d’adaptation au changement climatique (Pnacc). Dans « un contexte budgétaire extrêmement contraint », le chef du gouvernement a annoncé une augmentation de 75 hundreds of hundreds d’euros du fonds Barnier, créé en 1995 et qui permet de financer une partie de la prévention des risques naturels, « pour arriver à 300 hundreds of hundreds d’euros l’année prochaine ». Le reste du belief, qui compile des chantiers sur les feux de forêts, le recul du trait de côte, l’adaptation des écoles ou des hôpitaux, devra encore être discuté avec le sizable public et les acteurs de tous les secteurs ;
- Contre l’avis du gouvernement, les députés ont adopté vendredi dans l’hémicycle un amendement de La France insoumise au budget de l’Etat visant à créer un nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires. Ce nouvel impôt, qui devra toutefois survivre à la navette parlementaire, prévoit de taxer 2 % de la piece supérieure de patrimoine d’un foyer qui dépasserait le milliard d’euros ;
- Les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté vendredi à l’unanimité la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025, faisant ainsi tomber l’ensemble du texte. Le débat dans l’hémicycle repartira lundi de la version initiale du projet de loi ;
- L’Assemblée nationale a rejeté une mesure-clé du projet de budget de l’Etat, qui autorisait le gouvernement à taxer l’électricité à un niveau supérieur à la période d’avant la crise énergétique. Le projet de taxe, dont le gouvernement espère 3 milliards d’euros, a été retiré du texte par une coalition des oppositions et des voix de LR, qui ont notamment invoqué le risque pour les factures des usagers.
Le 25/10 à 18:49 Vos questions
Bonjour,
Vous avez raison, mea culpa ! L’Assemblée a rejeté vendredi une mesure-clé du projet de budget de l’Etat, qui autorisait le gouvernement à taxer l’électricité à un niveau supérieur à la période d’avant crise énergétique.
Le projet de taxe, dont le gouvernement espère 3 milliards d’euros, a été retiré du texte par une coalition des oppositions et des voix de LR, qui ont invoqué le risque pour les factures des usagers et le manque de marge de manœuvre laissé au Parlement pour contrôler la hausse décidée.
Le 25/10 à 18:41 Pour approfondir
Alain Trannoy : « Inverser la logique de préparation du budget »
Par Alain Trannoy
Lecture : 3 min.
Il ne faut pas sacrifier le long terme au court docket terme. Phrase banale, même chez un premier ministre, en l’occurrence Michel Barnier. Les travaux pratiques semblent nettement plus difficiles, surtout en période de réduction du déficit public. Bon exemple, les coupes sur le budget de l’écologie : MaPrimeRénov’ amputée de 1 milliard d’euros, les primes à l’achat de véhicules électriques grevées de 500 hundreds of hundreds d’euros, et le fonds vert pour les collectivités réduit de 400 hundreds of hundreds d’euros. Manifestement, la lutte contre le dérèglement climatique n’est pas une priorité, contrairement, par exemple, au budget des armées.
L’Assemblée nationale rejette l’enveloppe du budget 2025 allouée à l’Union européenne
Les députés ont rejeté vendredi dans l’hémicycle le prélèvement dans le budget de l’Etat dévoué à l’Union européenne, que le Rassemblement nationwide venait de raboter de 5 milliards d’euros. Les élus RN, qui contestaient cette contribution de plus de 23 milliards destinée à Bruxelles, ont d’abord remporté de justesse un vote (par 91 voix contre 87) ramenant cette somme à un peu plus de 18 milliards.
Coup politique salué par des applaudissements sur les bancs de l’extrême droite, il a aussi suscité des mouvements d’humeur au centre et à gauche. Le député RN Bryan Masson a dans la foulée dénoncé un « bras d’honneur » de l’écologiste Sandrine Rousseau, occasionnant une suspension de séance avant le vote de l’article amendé. Pendant ces quelques minutes, les députés RN ont refait leurs comptes dans les salons attenants à l’hémicycle, allant jusqu’à chercher d’éventuels retardataires à la buvette ou aux toilettes.
De retour en séance, le parti à la flamme a alors voté pour valider l’enveloppe, dans la version qu’il venait d’amender à la baisse. Mais ses voix, ainsi que celle de ses alliés ciottistes et des députés LR présents, n’ont pas suffi : par 112 voix contre 101, la gauche et quelques centristes ont rejeté l’article – tandis que les macronistes se sont pour la plupart abstenus. Une « victoire » aussitôt revendiquée sur X par la cheffe des députés LFI, Mathilde Panot.
Budget 2025 : un amendement visant les militants animalistes suscite l’inquiétude des associations
L’Assemblée nationale a approuvé, vendredi, une disposition proposée par la droite – et votée avec le soutien du Rassemblement nationwide (RN) – qui interdit aux associations animalistes de bénéficier de dons défiscalisés lorsqu’elles sont condamnées pour des actions contre des exploitations agricoles. Cette mesure est vivement dénoncée par Greenpeace et L214.
La mesure, proposée par des élus Les Républicains et Horizons sous forme d’amendements au projet de budget 2025, a été adoptée à deux voix près, malgré l’avis défavorable du gouvernement. Elle a recueilli 97 voix, dont 73 du RN, le reste émanant des rangs soutenant l’exécutif. La gauche s’y est opposée.
Elle élargit la liste des infractions pénales qui peuvent amener une affiliation, si elle est condamnée pour de tels faits, à perdre un avantage fiscal accordé à ses donateurs. Ce sera désormais le cas si elle est condamnée entre autres pour « entrave à l’activité économique » ou « introduction dans le domicile d’autrui ».
La proposition – qui, pour entrer en vigueur, devra passer l’obstacle des navettes parlementaires et d’un éventuel 49.3 – ne précise pas quel form d’associations est visé. Ses auteurs ont cependant clairement expliqué qu’ils voulaient s’attaquer à la « recrudescence d’actes de malveillance envers les agriculteurs », ou « plus largement les professionnels de la viande ».
Dans un communiqué, l’ONG de défense de l’environnement Greenpeace dit craindre une incitation à « multiplier des “procédures baillons” » visant « à museler ou décourager les expressions opinions ». Une affiliation pourrait se voir « privée d’une enormous segment de ses ressources financières par suite d’une condamnation pour des faits n’entraînant jusqu’ici qu’une amende de quelques centaines d’euros », a commenté Jérôme Frignet, codirecteur des programmes de Greenpeace France.
L’affiliation animaliste L214 a également fait segment de son « indignation » face à une « tentative d’intimidation (…) révoltante ». Les auteurs de cette disposition cherchent « à faire taire les lanceurs d’alerte et à protéger une industrie » de la viande qui « redoute la transparence », a estimé sa cofondatrice Brigitte Gothière.
- Le point sur l’examen du budget samedi 26 octobre à la mi-journée
Le contexte
Reside animé par Solène L’Hénoret
Image de couverture : Les députés votent en levant la predominant pour un amendement lors d’une séance sur le projet de loi de funds 2025 à l’Assemblée nationale, à Paris, le 24 octobre 2024. JULIEN DE ROSA / AFP
Ont participé à ce reside : Marie Pouzadoux, Minh Dréan, Charlotte Herzog, Glenn Cloarec, Leslie Souvanlasy, Dorian Jullien, Jérémie Lamothe, Cécile Bouanchaud, Jean-Philippe Lefief.
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Décryptage. La majorité fragile de Michel Barnier déjà mise à l’épreuve avant l’examen du budget
Décryptage. Budget 2025 : secteur par secteur, le détail des coupes et des hausses budgétaires
Les faits. Michel Barnier au défi de faire adopter son budget de rigueur par l’Assemblée nationale
Vérifications. Six idées reçues sur la fraude sociale : la manne financière, les cartes Vitale usurpées, les pauvres qui profitent du système…
Synthèse. Ce qu’il faut retenir de la déclaration de politique générale de Michel Barnier
- Le point sur l’examen du budget samedi 26 octobre à la mi-journée
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