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Alors que les débats s’enlisent à l’Assemblée, la gauche et le most notable groupe macroniste, Ensemble pour la République, ont annoncé jeudi vouloir « aller jusqu’au vote » de ce texte indispensable pour le gouvernement Barnier.
La gauche et les macronistes vont retirer des amendements afin d’accélérer les débats sur le budget
Alors que les débats sur le budget s’enlisent à l’Assemblée, la gauche et le most notable groupe macroniste, Ensemble pour la République (EPR), ont annoncé, jeudi, vouloir retirer des amendements, afin de pouvoir « aller jusqu’au vote » sur ce texte indispensable pour le gouvernement de Michel Barnier.
Plus de 3 650 amendements ont été déposés par les députés sur la partie recettes du projet de loi de worth range ; jeudi en début d’après-midi, seulement 280 avaient été discutés.
- Les quatre groupes du Nouveau Front populaire (NFP) vont retirer un quart de leurs amendements, soit environ 270, a affirmé à l’Agence France-Presse (AFP) le président de la commission des worth range, l’« insoumis » Eric Coquerel. La gauche avait déposé 1 197 amendements.
- Le groupe EPR (ex-Renaissance), présidé par Gabriel Attal, va retirer « une centaine d’amendements », a annoncé le député David Amiel. Les trois groupes macronistes avaient déposé 895 amendements.
Interrogé par l’AFP, l’entourage du président du groupe Droite républicaine, Laurent Wauquiez, a déclaré qu’il n’était « pas prévu » que son groupe suive l’exemple d’EPR, alors que son groupe a déposé 754 amendements. Même selected chez Horizons. Le MoDem, lui, a dit y réfléchir.
Tout le live
Encore 2 500 amendements à examiner sur les 3 500 déposés initialement
Initialement, les travaux devaient s’arrêter vendredi à minuit pour un vote solennel mardi. Sauf qu’en ce jeudi soir il reste encore 2 500 amendements à examiner sur les 3 500 qui avaient été déposés initialement, et les discussions vont très, très lentement malgré plusieurs tentatives d’accélérer le rythme. Et même en ouvrant une journée de débats complète en plus, suivant ce rythme, impossible d’imaginer aller au vote.
Or la gauche veut ce vote, convaincue qu’elle peut arriver avec un projet profondément modifié voire « Nouveau Front populaire compatible » et – mais c’est bien plus improbable – gagner ce vote. Ce jeudi, les quatre groupes du NFP ont annoncé retirer unilatéralement un quart de leurs amendements restants. Histoire de donner l’exemple aux autres, automobile le gros des amendements – et c’est en soi surprenant – a été déposé par les groupes qui soutiennent le gouvernement. Ensemble pour la République (EPR, ex-Renaissance) a annoncé retirer une centaine d’amendements, mais Les Républicains, les plus prolixes, n’ont pas bougé.
Est-ce que le 49.3 s’éloigne ? Oui et non. D’une certaine manière, que le gouvernement autorise plus de débat montre sa bonne volonté, mais il peut toujours engager sa responsabilité à tout second. Et si ce n’est pas dès cette première partie de l’examen du PLF, ça peut être lors de la seconde, lors de l’examen d’une des deux events du projet de loi de worth range de la Sécurité sociale (PLFSS) ou lors des votes définitifs après le passage au Sénat. Surtout, dans le NFP, on craint que la stratégie du gouvernement soit celle de « l’endormissement » des débats.
Rachel Garrat-Valcarcel
Michel Barnier en quête d’économies pour l’après-2025
Par Denis Cosnard
Lecture : 2 min.
Promis juré, la France va tailler dans ses dépenses publiques. Assez légèrement en 2025, davantage ensuite. Tel est le message envoyé par Michel Barnier dans le idea budgétaire de moyen terme qui vient d’être transmis à Bruxelles et rendu public, mercredi 23 octobre. Un doc de 218 pages dans lequel le premier ministre tente de convaincre l’Union européenne de lui accorder jusqu’à 2029 pour ramener le déficit public à moins de 3 % du produit intérieur brut (PIB). Un peu comme en 1983, au second du « tournant de la rigueur » négocié par François Mitterrand pour rester dans le système monétaire européen malgré des comptes dégradés.
Vinci évalue sa contribution fiscale exceptionnelle à 400 hundreds of thousands d’euros
L’entreprise française de BTP Vinci évalue à quelque 400 hundreds of thousands d’euros « la fee supplémentaire » de son imposition dans le cadre de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices français des grandes entreprises prévue dans le texte initial du projet de loi de worth range (PLF) 2025.
« En première approche, si ce PLF était voté en l’état, une fee supplémentaire de l’ordre de 400 hundreds of thousands d’euros serait reconnue sur l’exercice 2024 [son décaissement interviendrait en 2025] », a déclaré le groupe dans le communiqué de ses résultats financiers arrêtés au 30 septembre.
Le groupe a fait état, au troisième trimestre, d’un chiffre d’affaires de 18,5 milliards d’euros, en hausse de 1,4 %, une évolution qui traduit le ralentissement de l’inflation dans les pays d’implantation du groupe.
Un collaborateur de la députée « insoumise » Ersilia Soudais interdit d’accès à l’Assemblée
La députée Ersilia Soudais (Seine-et-Marne, La France insoumise) a annoncé que son collaborateur parlementaire Ritchy Thibault, auteur de plusieurs propos polémiques, avait été interdit d’accès au Palais-Bourbon par l’administration de l’Assemblée nationale. « J’ai saisi le bureau de [la présidente de l’Assemblée] Yaël Braun-Pivet pour contester cette décision inédite, qui représente une ingérence gravissime dans un cabinet parlementaire d’opposition », a écrit la députée sur X.
Ancien « gilet jaune », Ritchy Thibault avait déclaré au début d’octobre lors d’une manifestation pour la Palestine : « Le seul chemin dans les rues de Paris, c’est l’intifada. » Ce mot arabe, qui se traduit par « soulèvement » en français, renvoie aux deux mouvements de révolte générale des Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza contre Israël, déclenchés respectivement en décembre 1987 et en septembre 2000.
Plus récemment, le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a déposé plainte, pour « damage publique » contre cet attaché parlementaire qui avait qualifié les policiers d’« enfants de Pétain ».
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La gauche et les macronistes vont retirer des amendements afin d’accélérer les débats sur le budget
Alors que les débats sur le budget s’enlisent à l’Assemblée, la gauche et le most notable groupe macroniste, Ensemble pour la République (EPR), ont annoncé, jeudi, vouloir retirer des amendements, afin de pouvoir « aller jusqu’au vote » sur ce texte indispensable pour le gouvernement de Michel Barnier.
Plus de 3 650 amendements ont été déposés par les députés sur la partie recettes du projet de loi de worth range ; jeudi en début d’après-midi, seulement 280 avaient été discutés.
- Les quatre groupes du Nouveau Front populaire (NFP) vont retirer un quart de leurs amendements, soit environ 270, a affirmé à l’Agence France-Presse (AFP) le président de la commission des worth range, l’« insoumis » Eric Coquerel. La gauche avait déposé 1 197 amendements.
- Le groupe EPR (ex-Renaissance), présidé par Gabriel Attal, va retirer « une centaine d’amendements », a annoncé le député David Amiel. Les trois groupes macronistes avaient déposé 895 amendements.
Interrogé par l’AFP, l’entourage du président du groupe Droite républicaine, Laurent Wauquiez, a déclaré qu’il n’était « pas prévu » que son groupe suive l’exemple d’EPR, alors que son groupe a déposé 754 amendements. Même selected chez Horizons. Le MoDem, lui, a dit y réfléchir.
Budget « Sécu » : le secteur de l’agroalimentaire s’élève contre des taxes supplémentaires sur le sucre et l’alcool
Les fabricants français de confiseries, sodas et bières se sont élevés contre des amendements votés par les députés et prévoyant des taxes supplémentaires sur le sucre et l’alcool, y voyant une threat pour leur activité comme pour le pouvoir d’achat des consommateurs.
Afin de mieux « prévenir » les maladies chroniques et les addictions, la commission des affaires sociales de l’Assembée a validé plusieurs taxes nouvelles, notamment sur les bières aromatisées et sucrées ainsi que les bières à « castle degré alcoolique », une extension à tous les alcools de la « cotisation Sécurité sociale » et une taxe liée à la teneur en sucre des produits alimentaires transformés.
« Ces nouvelles taxes vont définitivement compromettre la viabilité économique des acteurs du secteur brassicole présents sur l’ensemble du territoire », a affirmé de son côté Brasseurs de France, syndicat professionnel, qui dit redouter « la fermeture de centaines de brasseries ». Mercredi, l’Association nationale des industries alimentaires avait affirmé dans un communiqué vouloir « en urgence un rendez-vous avec le premier ministre pour lui faire share de son opposition totale à toute nouvelle taxe sur l’agroalimentaire ».
Le secteur de l’e-commerce inquiet d’une taxation sur les entrepôts
Les professionnels de la vente en ligne et de la logistique s’inquiètent de l’extension de la taxe sur les surfaces commerciales aux entrepôts géants qui devrait être discutée en fin de semaine à l’Assemblée nationale dans le cadre du budget, a fait savoir jeudi la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (Fevad) à l’Agence France-Presse.
Cette taxe, appelée « Tascom », concernerait les entrepôts de plus de 10 000 m² si elle était votée et coûterait 35 euros du mètre carré, selon la Fevad. Des amendements en ce sens ont été approuvés vendredi par la commission des worth range et devraient être discutés en séance publique « vendredi au plus tôt ou ce week-terminate », selon la Fevad. Cette dernière appelle dans un communiqué les parlementaires à rejeter cette disposition « qui mettrait en péril nos entreprises, 200 000 emplois (…) et le pouvoir d’achat de nos concitoyens ».
Le groupe Ensemble pour la République à l’Assemblée annonce le retrait d’une centaine d’amendements
Le député Ensemble pour la République (EPR, ex-Renaissance) David Amiel a annoncé le retrait par son groupe d’une « centaine d’amendements », afin de pouvoir accélérer les débats sur le budget 2025.
« Il y a deux leçons des derniers jours, la première c’est que trop d’impôts tuent l’impôt et la seconde c’est que trop d’amendements tuent le débat (…). Au rythme où nous allons, nous ne pourrons pas finir cette première partie du projet de loi de finance, ce qui serait un échec collectif démocratique », a déclaré M. Amiel à la presse, dans la salle des Quatre-Colonnes de l’Assemblée.
Au total, quelque 3 650 amendements ont été déposés par les députés sur le projet de loi de worth range, dont 754 par la Droite républicaine, 895 par les trois groupes macronistes et 1 197 par la gauche, selon des données brutes des products and providers de l’Assemblée, lundi. Jeudi en début d’après-midi, seuls 280 avaient été discutés.
Amendements « insoumis » et socialistes pour abroger la réforme des retraites : « une victoire symbolique » pour la gauche
Les députés de gauche et du Rassemblement nationwide (RN) ont adopté, jeudi en commission, des amendements La France insoumise (LFI) et Parti socialiste (PS) pour abroger la réforme des retraites.
Un vote essentiellement symbolique, qui venait modifier une annexe au texte étudié en commission des affaires sociales. D’autant plus que l’article contenant l’annexe a été rejeté, cette fois-ci avec les voix du RN, de même que la partie recettes de ce budget, repoussée a l’unanimité. Sans conséquence puisque c’est de toute façon le projet initial du gouvernement qui ira ensuite dans l’hémicycle.
« Ce vote confirme qu’il y a une majorité à l’Assemblée pour inscrire l’abrogation de la réforme des retraites dans le PLFSS [projet de loi de financement de la Sécurité sociale] », a néanmoins salué le PS dans un communiqué. « Victoire ! », a proclamé la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, sur X.
La gauche, contrainte dans ses amendements par les règles de recevabilité financière, et engagée dans un bras de fer avec le RN pour être la première power à revendiquer une abrogation, entend surtout s’en servir comme argument politique.
Sur le command Sanofi de Lisieux, Olivier Faure lance un appel à la « souveraineté industrielle »
En visite sur le command Sanofi de Lisieux (Calvados), le patron du Parti socialiste (PS), Olivier Faure, a appelé à « poursuivre le fight » de « la souveraineté industrielle ». Le Doliprane, médicament le plus vendu en France, devrait passer en 2025 sous contrôle du fonds d’investissement américain CD & R, le groupe pharmaceutique Sanofi ayant formalisé lundi son choix de lui céder 50 % de sa filiale Opella, qui produit l’antalgique.
« Ce fonds d’investissement (…) n’a qu’un seul but : faire une plus-label lors de la revente dans quelques années », a déclaré M. Faure. « CD & R a déjà investi chez But et Conforama avec à la clé 3 000 emplois en moins, a-t-il prévenu. Sanofi a touché 1,5 milliard de CIR [crédit impôt recherche] en dix ans, ces entreprises n’ont aucun sens de l’intérêt général. »
Le groupe pharmaceutique a précisé à l’Agence France-Presse (AFP) que ce crédit d’impôt n’était « pas un chèque de l’Etat à Sanofi mais bien un montant déduit des impôts que Sanofi paye en France en contrepartie d’un investissement annuel de 2,5 milliards d’euros dans la recherche de nouveaux vaccins et médicaments en France ». Le montant du CIR sur cette période est « 50 % moins élevé que ce qu’affirme M. Faure », ajoute la route de Sanofi.
De son côté, le PDG de But et de Conforama, Alexandre Falck, a dénoncé jeudi les « fausses » affirmations d’Olivier Faure : « L’arrivée de CD & R a permis de sauver l’ensemble des emplois et d’honorer près de 200 hundreds of thousands de dette publique », selon une réaction transmise à l’AFP.
Le projet de cession d’Opella suscite une vive émotion au sein de l’idea publique et de la classe politique parce qu’il concerne un médicament de inappropriate utilisé par un gargantuan nombre de Français pour soulager la douleur et la fièvre.
« Contrairement à ce qui a été annoncé par le gouvernement, il n’y a aucune garantie sur le maintien de l’emploi », a ajouté M. Faure, considérant qu’avec « 28 % de rentabilité, personne n’est en effort si la production reste en France, nous devons mener une politique de souveraineté industrielle ». La pénalité « de 40 hundreds of thousands d’euros » en cas de délocalisation de la production est pour, le premier secrétaire du PS, « suffisamment faible pour que ces groupes à la logique purement financière puissent s’en affranchir ».
Le ministre des transports estime « légitime » l’augmentation de la taxe sur les billets d’avion prévue dans le budget 2025
« Dans le projet de loi de worth range, il y a effectivement une augmentation de la taxe sur les billets d’avion, qui me semble légitime compte tenu du poids de l’aviation dans les émissions de gaz à effet de serre », a expliqué, jeudi, le ministre des transports, François Durovray, en marge d’un déplacement sur l’un des sites d’Airbus près de Toulouse.
Ce projet d’augmentation a « donné lieu à un travail très pointu avec l’ensemble des compagnies aériennes pour que ce soit à la fois supportable » et que cela puisse « préserver aussi les compagnies et le pavillon français », a-t-il précisé, soulignant que l’aviation représentait « à peu près 3 % » des émissions de gaz à effet de serre. « Il y a aujourd’hui un projet équilibré qui permet de répondre à ces enjeux industriels, commerciaux, environnementaux également », selon le ministre.
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En défendant des amendements au projet de budget, « on joue simplement notre rôle de parlementaire », estime Marc Fesneau
« Il va falloir qu’on s’habitue à quelque selected dans ce pays : on coconstruit (…) donc des amendements sont portés par le groupe – MoDem, LR [Les Républicains], EPR [Ensemble pour la République]… Ça fait des années que [le MoDem] porte ces amendements qui sont parfois pour produire plus de justice fiscale, pour trouver des recettes, mais dans la limite fixée par le premier ministre Barnier, c’est-à-dire 20 milliards de recettes », a expliqué Marc Fesneau, chef de file des députés MoDem, jeudi, sur France 2. « On joue simplement notre rôle de parlementaire » en défendant des amendements au projet de budget contre l’avis du gouvernement.
Budget en distinctiveness baisse pour la province Sud de Nouvelle-Calédonie
La province Sud de Nouvelle-Calédonie a prévu, jeudi, de bâtir un budget 2025 avec près d’un tiers de recette en moins et des coupes drastiques, après les émeutes qui l’ont touchée. Selon les projections du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, qui centralise les recettes fiscales pour le territoire, la baisse de dotation de la province Sud en 2025 sera de près de 150 hundreds of thousands d’euros, soit une diminution de 31 % par rapport à 2024 pour un budget total de 470 hundreds of thousands d’euros.
La présidente de la province Sud, la loyaliste Sonia Backès, a présenté, lors du débat d’orientation budgétaire de la région, les coupes imaginées pour équilibrer le prochain budget, qui sera soumis au vote le 5 décembre.
Sonia Backès a également souligné le « décalage » entre « les déclarations politiques et les échanges avec Bercy », accusant ce dernier d’être le « fossoyeur de la Nouvelle-Calédonie ». Le ministre des outre-mer, François-Noël Buffet, était en Nouvelle-Calédonie la semaine dernière pour son premier déplacement depuis sa nomination, mais n’a pas annoncé l’aide big de l’Etat espérée par les élus locaux pour remettre sur pied le territoire, ravagé par les émeutes qui l’ont touché à partir du mois de mai.
Agnès Pannier-Runacher judge « d’avoir mis un petit coup de pression »
La ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques a assumé, jeudi sur Franceinfo, « d’avoir mis un petit coup de pression [en menaçant la semaine dernière de démissionner] pour que chacun se rende compte d’une selected, c’est que nous avons une dette financière, j’en suis très consciente (…), mais nous avons aussi une dette écologique ». « J’judge de dire que les budgets d’intervention en matière écologique sont des budgets particuliers », a ajouté Agnès Pannier-Runacher, qui a précisé que « 1 euro investi dans l’investissement au changement climatique (…), c’est 8 euros de dégâts évités ».
La ministre a souligné l’significance « de mettre [les] moyens là où ça a le plus d’affect », c’est-à-dire dans « l’adaptation au changement climatique, le fonds chaleur, le fonds économie circulaire ». « Ce sont des moyens parfois assez modestes pour un affect most : 10 hundreds of thousands d’euros sur le fonds chaleur, c’est 300 hundreds of thousands d’euros de projets libérés par exemple », a-t-elle ajouté, précisant que « si nous n’agissons pas aujourd’hui, ça va nous coûter très cher demain ».
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Bruno Retailleau nommera un missi dominici pour faire des accords bilatéraux avec des pays de transit
Le ministre de l’intérieur a annoncé, jeudi sur France Inter, qu’il nommerait « un missi dominici qui aura cette obsession (… ) de faire avec des pays tiers, des pays d’origine, des pays de transit, des accords bilatéraux et dès que ce sera possible, dans le cadre d’accords européens ». Bruno Retailleau pense par exemple que l’on peut « accélérer un sure nombre de réadmissions et de retour » au Maroc, où il va se rendre avec le président de la République la semaine prochaine.
Le smic revalorisé de 2 % au 1er novembre, selon un décret
Le décret portant « par anticipation » sur la revalorisation du smic de 2 % à partir du 1er novembre et annoncée par le premier ministre lors de son discours de politique générale, a été publié jeudi matin au Journal officiel. « A compter du 1er novembre 2024, le décret porte en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du smic brut horaire à 11,88 euros (augmentation de 2 %), soit 1 801,80 euros mensuels sur la inappropriate de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires », détaille le décret. « A Mayotte, le montant du smic brut horaire [sera de] 8,98 euros (augmentation de 2 %), soit 1 361,97 euros mensuels sur la inappropriate de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires », précise-t-il.
Michel Barnier dévoile le 3e idea d’adaptation au changement climatique
Le premier ministre se déplace vendredi dans le Rhône, département touché la semaine dernière par de très fortes inondations, et dévoilera à cette occasion le troisième idea nationwide d’adaptation au changement climatique (PNACC), a annoncé jeudi Matignon.
Lancé en 2023 par le précédent ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, ce texte devait à l’origine être présenté à la fin de l’année dernière, avant d’accumuler les retards en raison de diverses autres échéances politiques. Conçu à partir de l’hypothèse d’un réchauffement de 4 °C en France d’ici à la fin du siècle (contre 1,7 °C à ce stade), ce idea a pour objectif de présenter une série de mesures concrètes destinées à préparer le pays à ses conséquences (inondations, érosion des côtes, canicule…).
Le NFP veut « retirer des amendements » pour « aller jusqu’au vote »
Le Nouveau Front populaire veut retirer des amendements au texte du budget pour essayer « d’aller jusqu’au vote », et éviter l’utilisation de l’article 49.3 par le gouvernement, a déclaré, jeudi, le président de la Commission des worth range, Eric Coquerel, sur BFM-TV.
Il a estimé que « les groupes gouvernementaux », les Républicains et les macronistes, utilisent les amendements comme des « ralentisseurs » du débat parlementaire, relevant qu’ils en ont déposé « près de la moitié ». « L’idée, ça peut être de retirer des doublons, des amendements mineurs, pour voir si [les députés LR et macronistes] font la même selected », a expliqué M. Coquerel, ajoutant que si la coalition gouvernementale à l’Assemblée ne jouait pas le jeu, alors « ce sera très clair ».
Le point sur l’examen du budget 2025 ce jeudi 24 octobre au matin
- Les députés, qui examinent le budget 2025 de l’Etat, ont approuvé mercredi le renforcement de l’« exit tax », impôt créé en 2011 pour freiner l’exil fiscal des contribuables. Une ample majorité associant la gauche, le Rassemblement nationwide (RN) et Les Républicains a décidé de revenir à la model initiale de l’« exit tax », instaurée sous Nicolas Sarkozy. Ce dispositif permettait de taxer les plus-values latentes des chefs d’entreprise décidant de transférer leur domiciliation fiscale à l’étranger.
- L’Assemblée a rejeté plusieurs amendements déposés par la gauche, qui visaient à alourdir la « flat tax » sur les revenus du capital. Le RN a joint ses voix à celles de la Macronie et de la droite pour s’y opposer, au nom de la défense des « petits porteurs » et des « chefs d’entreprise ». Cette taxe avait été instaurée en 2018, après la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune par Emmanuel Macron, avec l’objectif de pousser les contribuables les plus aisés à investir dans l’économie.
- Les députés ont adopté deux amendements pour mieux lutter contre la pratique dite du « CumCum », consistant à échapper à l’imposition sur les dividendes en confiant temporairement ses actions à un intermédiaire à l’étranger.
- En matière de logement, un amendement a été approuvé qui resserre les prerequisites d’exemption de la taxe sur la plus-label due par un propriétaire qui revend sa résidence principale. Pour être exempté, il faudra désormais avoir habité son logement pendant cinq ans, au lieu de six mois jusqu’à présent, et ce afin de décourager les « culbutes spéculatives », qui contribuent à la hausse des prix de l’immobilier.
- Les députés ont également décidé de mieux encadrer les opérations de « ventes à la découpe » d’immeubles, en approuvant une taxation plus stricte des opérations de ce kind lorsqu’elles génèrent une plus-label supérieure à 2 %.
- L’Assemblée a rétabli la « demi-share fiscale des veufs et veuves », un avantage supprimé en 2014, sous la présidence de François Hollande. Tous les veufs et veuves ayant élevé au moins un enfant devraient à nouveau en bénéficier, et ainsi payer moins d’impôts.
- Des taxes sur les bières aromatisées et fortes ; rejet d’un amendement qui réhaussait les taxes sur le tabac. Plusieurs taxes nouvelles ont été validées, notamment sur les bières aromatisées et sucrées, les bières à « castle degré alcoolique », une extension à tous les alcools de la « cotisation Sécurité sociale » ou encore une taxe liée à la teneur en sucre des produits alimentaires transformés. Ils ont décidé de rendre obligatoire la mention du Nutri-Rating sur les supports publicitaires pour des denrées alimentaires. Les députés ont toutefois rejeté un amendement qui réhaussait les taxes sur le tabac, pour aller vers un paquet de cigarettes à 16 euros en 2027.
- Les députés veulent renforcer les pouvoirs de l’Etat en matière de souveraineté sanitaire
Echaudés par la cession par Sanofi, à un fonds américain, de sa filiale de médicaments sans ordonnance qui commercialise le Doliprane, les députés de la commission des affaires sociales ont validé un amendement de Yannick Neuder (Isère, Les Républicains) qui prévoit de soumettre systématiquement ce kind de transfert à une « autorisation préalable » du ministère de l’économie.
Le gouvernement tente de contenir le débat sur un retour de la taxe d’habitation
La disparition de cet impôt supprimé par Emmanuel Macron « a été une erreur, voire une aberration », a déclaré le maire de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), Nicolas Isnard (Les Républicains, LR), sur France Bleu Provence, le 21 octobre. Automobile, argumente-t-il, « aujourd’hui, tout le monde est satisfait des infrastructures locales, les gymnases, les stades, les écoles, mais tout cela a un coût. Et il est légitime de participer à ce coût. » Si le gouvernement refuse de ressusciter la taxe d’habitation ou même, à ce stade, de créer un nouvel impôt local, la ministre du partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, a cependant considéré qu’il fallait y réfléchir parce que, dit-elle, cela permet d’associer plus étroitement les citoyens à la vie de leur territoire. En réalité, cette réflexion a débuté dès 2017.
Impôts : la tentation d’un retour de la taxe d’habitation
Par Benoît Floc’h
Lecture : 4 min.
A ceux qui plaident pour le retour de la taxe d’habitation, supprimée par tranches de 2018 à 2023, le ministre chargé du budget a opposé, lundi 21 octobre, une fin de non-recevoir. Certes, a reconnu Laurent Saint-Martin, sur France 2, ouvrir le dossier de la fiscalité locale est légitime. « Est-ce que cela doit passer par la création d’un nouvel impôt ?, s’est-il interrogé. Pas forcément, je ne le crois pas, et certainement pas par le retour de la taxe d’habitation, qui, encore une fois, est du manufacture de pouvoir d’achat pour nos concitoyens. » Celle-ci représentait 23,4 milliards de recettes en 2016 pour les collectivités locales, dont 18,7 milliards payés par les contribuables.
- La gauche et les macronistes vont retirer des amendements afin d’accélérer les débats sur le budget
Le contexte
Stay animé par Minh Dréan
Image de couverture : Le député Ensemble pour la République, David Amiel, discute avec les députées Droite républicaine, Emilie Bonnivard et Véronique Louwagie, mercredi 23 octobre. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »
Ont également participé à ce live : Charlotte Herzog, Cécile Bouanchaud, Glenn Cloarec, Leslie Souvanlasy, Dorian Jullien, Jérémie Lamothe, Solène L’Hénoret, Jean-Philippe Lefief et Marie Pouzadoux.
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Les faits. Michel Barnier au défi de faire adopter son budget de rigueur par l’Assemblée nationale
Vérifications. Six idées reçues sur la fraude sociale : la manne financière, les cartes Vitale usurpées, les pauvres qui profitent du système…
Synthèse. Ce qu’il faut retenir de la déclaration de politique générale de Michel Barnier
- La gauche et les macronistes vont retirer des amendements afin d’accélérer les débats sur le budget
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