Le ministre de l’Economie Antoine Armand lors d’une séance de débat sur la première partie du projet de loi de finances 2025 à l’Assemblée nationale, le 21 octobre 2024 à Paris – Ludovic MARIN © 2019 AFP
À peine 48 heures après son rejet en commission des Finances, le texte revient dans sa version initiale en séance publique, comme d’habitude pour les textes budgétaires. Un mal pour un bien pour le gouvernement, qui a vu sa copie largement réécrite en commission.
Les députés ont entamé ce lundi 21 octobre l’examen de la partie “recettes” du budget de l’État pour 2025, qui prévoit 60 milliards d’économies, avec pour horizon une adoption sans vote via l’article 49.3 de la Constitution, faute de majorité pour le gouvernement à l’Assemblée.
Le démarrage de ces discussions budgétaires lance pour de bon les semaines les plus importantes du jeune gouvernement du Premier ministre Michel Barnier, soutenu par une fragile majorité Les Républicains-macronie et toujours sous la menace d’une censure du Rassemblement national.
À peine 48 heures après son rejet en commission des Finances, le texte revient dans sa version initiale en séance publique, comme d’habitude pour les textes budgétaires. Un mal pour un bien pour le gouvernement, qui a vu sa copie largement réécrite en commission.
Dans son propos introductif, le ministre de l’Économie Antoine Armand a plaidé pour un budget devant permettre de ramener le déficit public à 5% du PIB en 2025, réfutant toute “austérité” alors qu’il prévoit une augmentation de la dépense publique en volume de “0,4%”.
Antoine Armand a avancé que deux tiers de l’effort proviendraient d’une baisse des dépenses. “Nous ne proposons pas d’imposer toujours plus les Françaises et les Français qui travaillent ou ceux qui transmettent le fruit de leur travail à leurs enfants”, a-t-il promis, alors que la commission des Finances a voté la semaine dernière pour de nombreuses nouvelles taxes lorsqu’elle a elle-même examiné le projet de budget 2025.
“Si le chemin que vous nous proposez est celui du matraquage fiscal, ne comptez pas sur le gouvernement pour le cautionner”, a renchéri le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, en défendant les mesures proposées par le gouvernement, et dont certaines font débat jusqu’au sein de la coalition.
“L’effort dont chacun doit prendre sa part ne peut pas se transformer en ‘concours Lépine’ fiscal”, avait défendu ce week-end Michel Barnier, défendant “l’équilibre” des 60 milliards d’économies théoriquement répartis par son texte entre 20 milliards de nouvelles recettes et 40 milliards de réductions de dépenses.
Le 49.3, une “protection”?
De premières passes d’armes ont eu lieu dans l’hémicycle lundi après-midi, à l’occasion d’un débat sur le plan budgétaire à moyen terme du gouvernement.
Antoine Armand, a annoncé le lancement d’une revue des dépenses publiques qui doit permettre de les réduire d'”au moins 5 milliards d’euros” d’ici 2027.
Le plan du gouvernement, portant sur la période 2025-2029, ambitionne de ramener le déficit public de la France à 2,8% du PIB en 2029, sous le seuil maximal de 3% prévu par les règles budgétaires européennes.
Les débats sont pour l’instant prévus jusqu’à samedi, avec un vote solennel mardi. Mais le rapporteur général du budget, le centriste Charles de Courson, s’est montré peu optimiste sur la possibilité d’arriver au vote, avec près de 3.700 amendements déposés. “Faisons attention, mes chers collègues, à ne pas détruire notre droit d’amendement par un excès du recours au dépôt d’amendements”, a-t-il plaidé.
Budget : passe d’arme en vue dans l’Hémicycle – 21/10
Une source gouvernementale imaginait dimanche les débats se tenir au moins jusqu’à mercredi – “on y verra plus clair” – avant un éventuel recours au 49.3 pour stopper une hémorragie. “Nous faisons le pari de laisser la discussion se dérouler”, a souligné le Premier ministre, laissant planer un recours à cette arme constitutionnelle “en cas de blocage parlementaire”.
Dans une interview au journal Sud-Ouest, lundi, la ministre des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, a estimé que “si on arrive à un texte que le socle commun ne peut pas voter, le 49.3 serait une protection”.
Nathalie Delattre a reçu lundi à 20H00 les députés membres de la coalition. M. Barnier est passé sans prendre la parole, selon son entourage.
La Sécu, autre bataille
Les Insoumis, qui avaient prévu de défendre une motion de rejet à l’entame des débats, y ont finalement renoncé, afin d’accélérer l’examen du projet de loi. L’idée pour la gauche est de parvenir à un texte “NFP-compatible”. “C’est jouable”, estimait dimanche Eric Coquerel.
De son côté, le groupe RN veut lui aussi décrocher des victoires, comme la suppression d’une hausse des taxes sur l’électricité, alors que le gouvernement envisage de la remonter “au-delà” de 32 euros par mégawattheure. Une perspective combattue également par des députés LR et le groupe Ensemble pour la République (ex-Renaissance) qui proposera de retrouver la barre des 32 euros.
Le gouvernement devra aussi gérer d’autres velléités dans son camp, entre des députés de l’aile droite de Renaissance qui veulent supprimer sa surtaxe sur les grandes entreprises, et ceux du MoDem qui souhaitent pérenniser celle sur les hauts revenus.
L’équation ne sera pas plus facile pour le budget de la Sécurité sociale, dont l’examen a commencé lundi en commission, avec des mesures d’économies encore plus irritantes dans le camp macroniste, de la piste d’une hausse de certaines cotisations patronales à un report d’indexation des pensions sur l’inflation.
