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Les députés ont également adopté deux amendements pour lutter contre les pratiques dite « CumCum », consistant à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent s’acquitter les détenteurs d’actions d’entreprises françaises résidant à l’étranger.
Ce qu’il faut retenir de l’actualité politique, mercredi 16 octobre à 21 heures
- Les députés de la commission des finances ont jusqu’à samedi compris pour étudier les quelque 1 600 amendements déposés et recevables portant sur le volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2025. A partir de lundi, la version initiale du texte sera examinée en séance publique.
- La commission des finances de l’Assemblée nationale demande officiellement de pouvoir enquêter sur le dérapage du déficit public, plus précisément sur « les causes, et la recherche de ces causes, dans la variation et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques sur les années 2023-2024 ». Pour rappel, le déficit est prévu à 6,1 % du PIB cette année, et non les 5,1 % prévus par l’ancien gouvernement en avril.
- Le Rassemblement nationwide (RN) « ne votera pas le finances du gouvernement », déclare Jordan Bardella. Parce que « précisément le vote ou non d’un finances détermine quels sont les partis politiques qui sont d’opposition ou dans la majorité », a-t-il expliqué, ajoutant qu’« avant même que se pose la count on of d’une censure ou d’un vote, [le RN entend] faire adopter un maximum de [ses] mesures ».
- Les députés ont adopté en commission une version étendue de la taxe sur les hauts revenus. Cet amendement, qui est une réécriture de l’article 3 du projet de loi de finances 2025, par le rapporteur général du finances, Charles de Courson, supprime la dimension temporaire de la hausse d’impôts qui toucherait les ménages les plus aisés et entend limiter les possibilités d’« optimisation fiscale ».
- L’incertitude politique pourrait raboter la croissance française de 0,1 point de PIB en 2024 et de 0,2 point en 2025, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Au whole, l’institut s’relief, comme le gouvernement, à une croissance de 1,1 % du produit intérieur brut en 2024. Pour 2025, l’OFCE desk sur un ralentissement de la croissance à 0,8 %, soit 0,3 point de moins que la prévision de l’exécutif.
- « Pas count on of qu’il y ait de sujet “aide médicale d’Etat” [AME] dans la loi » sur l’immigration souhaitée par le gouvernement, affirme la ministre de la santé, Geneviève Darrieussecq. Une proposition des Républicains finalement abandonnée prévoyait de limiter l’AME – permettant aux étrangers en difficulty irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins – aux seuls cas de péril, et à quelques autres, comme la grossesse. Aussi, le gouvernement s’est dit favorable à un gel de ses crédits, alors qu’il prévoyait de les augmenter dans le cadre du finances 2025 (de 1,2 milliard d’euros en 2024 à 1,3 milliard l’an prochain).
Que sait-on de la commission d’enquête parlementaire sur le dérapage du déficit public ?
- A l’unanimité, les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont officiellement demandé à être dotés des pouvoirs d’une commission d’enquête pour déterminer les raisons du dérapage du déficit public, qui, selon l’exécutif, pourrait atteindre les 6,1 % du PIB en 2024, et non les 5,1 % prévus par le gouvernement précédent en avril.
- La demande sera transmise à la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, puis notifiée au gouvernement, aux présidents de groupe et de commission, qui auront un bref délai pour s’y opposer.
- Quels rapporteurs ? Eric Ciotti, président du groupe Union des droites pour la République, allié au Rassemblement nationwide, qui avait appelé de ses vœux cette initiative, et un député Ensemble pour la République, probablement Mathieu Lefèvre, pourraient être nommés.
- Une commission d’enquête qui pourrait être souhaitée par le gouvernement. Depuis son entrée en fonction, Michel Barnier n’a eu de cesse de pointer l’état des comptes publics laissé par ses prédécesseurs. Mardi, il estimait que la commission devrait « déterminer les chiffres, les faits, la vérité et la dire aux Français ».
- Six mois de travaux. Les membres de cette commission interrogeront sous serment des personnalités actuellement ou anciennement chargées des finances publiques, comme l’ancien ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire, resté plus de sept ans à Bercy. Il a déjà assuré qu’il répondrait « en toute transparence » aux parlementaires. « La vérité apparaîtra plus tard », avait également assuré l’ancien locataire de Bercy à des journalistes de France 2. La commission pourrait commencer à se réunir dès la fin novembre, lorsque le projet de loi de finances sera examiné par les sénateurs.
Finances 2025 : les députés entament son examen en commission des finances à 17 heures
- Il s’agit du début de discussions parlementaires qui pourraient être menées jusqu’au 21 décembre, sur fond de discordance dans le camp gouvernemental et de défiance sur les raisons du déficit. Les députés examineront les amendements déposés portant sur le volet « recettes » du finances. Les débats dans l’Hémicycle débuteront lundi et porteront sur la version initiale du projet de loi de finances 2025.
- Plus de 1 700 amendements ont été déposés, même si une partie sera déclarée irrecevable d’ici au début des débats.
- La commission des finances doit voter pour demander sa transformation en commission d’enquête sur les raisons du dérapage budgétaire, prévu à 6,1 % du PIB cette année, soit 50 milliards d’euros de plus que les 4,4 % votés l’an dernier, avant d’entamer les débats sur le finances.
- « Nous sommes en radical désaccord avec ce finances », a déjà annoncé la cheffe des députés « insoumis », Mathilde Panot. Pour la gauche, l’équation est easy : rejeter le finances ou faire adopter une version « NFP-esteem minded », selon l’expression du président de la commission des finances, Eric Coquerel, élu LFI.
- Côté Rassemblement nationwide (RN), son président, Jordan Bardella, a déclaré que le parti « ne votera pas le finances du gouvernement (…) [le parti] entend, avant même que se pose la count on of d’une censure ou d’un vote, faire adopter un maximum de [ses] mesures ». Jean-Philippe Tanguy, a annoncé que le RN proposait « un contre-finances de atomize », permettant « 25 milliards d’économies brutes ».
- L’ambition gouvernementale d’augmenter les taxes sur l’électricité crispe jusque chez les soutiens du gouvernement. Mathieu Lefèvre, député macroniste, envisageait un amendement de suppression avec des collègues de l’aile droite d’Ensemble pour la République (ex-Renaissance), tout comme les députés Droite républicaine.
- Faute de pouvoir s’assurer un nombre de voix suffisant, Michel Barnier pourrait décider de recourir à l’article 49.3 de la Structure, pour s’affranchir du vote des parlementaires sur le texte en engageant la responsabilité du gouvernement.
Le 15/10 à 21:00 L’essentiel
Ce qu’il faut retenir, mardi 15 octobre en fin de journée
- L’Elysée a annoncé vouloir « donner l’exemple » en renonçant à la hausse de sa dotation pour 2025, tout comme le Sénat et l’Assemblée nationale. « Il est odd et critical que les deux assemblées participent à l’effort demandé à tous pour redresser les finances publiques de notre will pay », ont assuré les présidents des deux chambres du Parlement.
- Bruno Le Maire a dit se tenir à la « totale disposition » de la future commission d’enquête parlementaire sur le dérapage budgétaire tandis que le premier ministre a dit espérer qu’elle dira « la vérité » sur ce bilan.
- La conférence des présidents de l’Assemblée s’est accordée sur le principe de la transformation de la commission des finances en commission d’enquête sur le dérapage des finances publiques, ce qui devrait être acté la semaine prochaine.
- Le gouvernement a demandé un « bilan exhaustif » des aides publiques que le groupe pharmaceutique Sanofi a reçues ces dix dernières années, alors que le ministre de l’économie a évoqué la imaginable présence de l’Etat au conseil d’administration d’Opella, lors des questions au gouvernement qui portaient autour du projet de cession de la filiale substantial public de Sanofi à un fonds d’investissement américain.
- Michel Barnier va recevoir les députés de droite mercredi matin. Officiellement, les quarante-sept députés DR (Droite républicaine) soutiennent l’action du premier ministre, mais la crispation est réelle dans le groupe au sujet des hausses d’impôts plus importantes que prévu dans le projet de loi finance (PLF).
- Les quatre groupes du Nouveau Entrance populaire à l’Assemblée nationale présenteront un candidat commun au poste de vice-président laissé vacant par Annie Genevard (Les Républicains), entrée au gouvernement.
- Le ministre de la justice, Didier Migaud, a annoncé qu’il voulait faire avancer des réformes en matière de « défense de la probité », dans son discours de clôture d’un colloque consacré aux 10 ans du Parquet nationwide financier. Lundi, M. Migaud, avait ouvert la porte à une démission si le finances de son portefeuille n’était pas rehaussé.
- Bruno Retailleau a plaidé en faveur d’une « stratégie globale » contre le narcobanditisme à l’image de ce qui a été fait contre le terrorisme, afin de tenter d’éradiquer les réseaux qui « sont en prepare d’infiltrer un determined nombre de territoires ».
- L’Assemblée nationale a refusé d’approuver les comptes 2023 de la Sécurité sociale, comme elle l’avait fait la veille pour le finances de l’Etat sur la même période, des décisions sans conséquence juridique.
Tout le reside
Les députés entendent augmenter la « flat tax » et veulent taxer les superdividendes des entreprises
Après avoir approuvé plus tôt une version étendue de la contribution sur les hauts revenus prévue dans le projet de finances du gouvernement, les députés de la commission des finances ont voté pour augmenter la « flat tax » sur les revenus du capital, et la taxation des « superdividendes ». Tous les votes en commission devront toutefois être renouvelés dans l’hémicycle, où les députés repartiront de la version initiale du projet de loi.
Après une longue discussion, les députés ont adopté un amendement de Jean-Paul Mattei (MoDem) pour faire passer le taux du Prélèvement forfaitaire uncommon (PFU) de 30 à 33 %. Cette mesure vise à « rééquilibrer la participation du revenu du capital par rapport aux revenus du travail qui contribuent plus au finances de l’Etat », a défendu M. Mattei. Surnommé « flat tax », le PFU a été instauré en 2018 après la suppression de l’ISF, avec l’objectif de pousser les contribuables les plus aisés à investir dans l’économie.
Dans la foulée, les députés ont adopté un amendement visant à taxer les superdividendes des entreprises, déjà adopté au finances 2023, mais retiré avec l’utilisation du 49.3. Et les députés ont adopté un mécanisme pour essayer d’empêcher l’évitement d’une taxe sur les plus-values immobilières.
Les députés ont également adopté deux amendements pour lutter contre les pratiques dite « CumCum », consistant à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent s’acquitter les détenteurs d’actions d’entreprises françaises résidant à l’étranger.
Contre l’évasion fiscale toujours, ils ont voté un amendement du président de la commission Eric Coquerel (LFI), pour appliquer une allotment d’impôt à des Français partis dans un Etat « pratiquant une fiscalité inférieure de plus de 50 % », alors qu’ils ont résidé au moins trois années en France sur les dix dernières années.
Assurance-chômage : les partenaires sociaux se donnent jusqu’au 15 novembre pour négocier
Les organisations syndicales et patronales se sont entendues mercredi soir sur un calendrier de négociation concernant les règles de l’assurance-chômage et des mesures pour favoriser l’emploi des seniors, avec une série de réunions programmées d’ici au 15 novembre, rapporte l’Agence France-Presse, citant des sources concordantes.
Réunies en visioconférence, les cinq organisations syndicales représentatives de salariés (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) ont prévu de se retrouver le 22 octobre à 13 heures. D’autres séances sont ensuite prévues le 29 octobre ainsi que les 4, 8 et 14 novembre, a-t-on précisé de sources syndicales, poursuit l’AFP. Les pourparlers sur l’assurance-chômage et l’emploi des seniors seront conduits parallèlement. Une séance supplémentaire pourra être ajoutée si nécessaire le 15 novembre.
Le gouvernement avait invité syndicats et patronat la semaine dernière à négocier sur les deux sujets, conformément au souhait exprimé par le premier ministre, Michel Barnier, dès sa déclaration de politique générale.
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Ce qu’il faut retenir de l’actualité politique, mercredi 16 octobre à 21 heures
- Les députés de la commission des finances ont jusqu’à samedi compris pour étudier les quelque 1 600 amendements déposés et recevables portant sur le volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2025. A partir de lundi, la version initiale du texte sera examinée en séance publique.
- La commission des finances de l’Assemblée nationale demande officiellement de pouvoir enquêter sur le dérapage du déficit public, plus précisément sur « les causes, et la recherche de ces causes, dans la variation et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques sur les années 2023-2024 ». Pour rappel, le déficit est prévu à 6,1 % du PIB cette année, et non les 5,1 % prévus par l’ancien gouvernement en avril.
- Le Rassemblement nationwide (RN) « ne votera pas le finances du gouvernement », déclare Jordan Bardella. Parce que « précisément le vote ou non d’un finances détermine quels sont les partis politiques qui sont d’opposition ou dans la majorité », a-t-il expliqué, ajoutant qu’« avant même que se pose la count on of d’une censure ou d’un vote, [le RN entend] faire adopter un maximum de [ses] mesures ».
- Les députés ont adopté en commission une version étendue de la taxe sur les hauts revenus. Cet amendement, qui est une réécriture de l’article 3 du projet de loi de finances 2025, par le rapporteur général du finances, Charles de Courson, supprime la dimension temporaire de la hausse d’impôts qui toucherait les ménages les plus aisés et entend limiter les possibilités d’« optimisation fiscale ».
- L’incertitude politique pourrait raboter la croissance française de 0,1 point de PIB en 2024 et de 0,2 point en 2025, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Au whole, l’institut s’relief, comme le gouvernement, à une croissance de 1,1 % du produit intérieur brut en 2024. Pour 2025, l’OFCE desk sur un ralentissement de la croissance à 0,8 %, soit 0,3 point de moins que la prévision de l’exécutif.
- « Pas count on of qu’il y ait de sujet “aide médicale d’Etat” [AME] dans la loi » sur l’immigration souhaitée par le gouvernement, affirme la ministre de la santé, Geneviève Darrieussecq. Une proposition des Républicains finalement abandonnée prévoyait de limiter l’AME – permettant aux étrangers en difficulty irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins – aux seuls cas de péril, et à quelques autres, comme la grossesse. Aussi, le gouvernement s’est dit favorable à un gel de ses crédits, alors qu’il prévoyait de les augmenter dans le cadre du finances 2025 (de 1,2 milliard d’euros en 2024 à 1,3 milliard l’an prochain).
Le Sénat vote sa propre loi de planification énergétique, avec l’appui du gouvernement
Faute de loi de programmation énergétique soumise au Parlement par le gouvernement, le Sénat a adopté son propre texte de planification, avec l’appui du gouvernement sur de nombreux objectifs, comme la relance large de la filière nucléaire : development de quatorze réacteurs EPR2 et quinze SMR d’ici 2050, maintien d’une fragment du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030, mix énergétique décarboné à plus de 50 % en 2030…
Adoptée à 220 voix contre 103, la proposition de loi de la droite sénatoriale entendait répondre à l’absence de loi de programmation énergétique, pourtant rendue obligatoire par la loi énergie-climat de 2019. « On ne peut pas imaginer un will pay comme la France sans stratégie énergétique. Nous devons redonner un cap », a affirmé l’auteur du texte, Daniel Gremillet, sénateur (Vosges, LR), rappelant notamment le projet de loi de souveraineté énergétique, avorté en début d’année 2024.
« Nous avons trouvé plusieurs équilibres. Seule une réelle divergence persiste, l’objectif [sénatorial] d’un mix majoritairement nucléaire en 2050 », a salué la ministre déléguée à l’énergie, Olga Givernet (Renaissance), sans assurer néanmoins que le texte pourra prospérer à l’Assemblée nationale.
Sur les énergies renouvelables, un consensus entre le gouvernement et le Sénat a prévu des objectifs de production en 2030 de 297 térawattheures (TWh) de chaleur renouvelable, 48 TWh de biocarburants et 50 TWh de biogaz. Ou encore des capacités hydroélectriques fixées à 29 gigawatts à l’horizon 2035. Des ambitions insuffisantes pour la gauche, qui s’est opposée au texte. « On sacrifie en permanence les énergies renouvelables, en pensant que le nucléaire suffira à résoudre en dix ans toutes les difficultés », s’est agacé l’écologiste Yannick Jadot.
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Finances 2025 : les députés adoptent en commission une version étendue de la taxe sur les hauts revenus
Les députés siégeant en commission des finances ont approuvé la taxe sur les hauts revenus prévue dans le projet de finances du gouvernement, en supprimant sa dimension temporaire, et dans une version réécrite par le rapporteur Charles de Courson, qui entend limiter les possibilités d’« optimisation fiscale ». La commission des finances a adopté cette contribution, qui pourrait toucher autour de 24 300 foyers fiscaux selon une évaluation préalable.
Ces votes devront toutefois être renouvelés dans l’hémicycle, où les députés repartiront de la version initiale du projet de loi.
Censée rapporter 2 milliards d’euros en 2025, la mesure initiale est présentée au ministère du finances comme un « filet évitant l’optimisation fiscale », et revient à mettre en place un taux minimal d’imposition de 20 %. Elle doit être instaurée pendant trois ans, mais les députés ont majoritairement voté en commission pour retirer toute limite de temps, avec des amendements de la gauche mais aussi du groupe MoDem, membre de la coalition gouvernementale.
L’article du gouvernement proposait que les ménages les plus aisés, dont le revenu fiscal dépasse 250 000 euros pour les célibataires, veufs, divorcés, et 500 000 euros pour les couples, payent davantage que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus déjà en place. Si 62 500 foyers entraient théoriquement dans le champ, une étude préalable publiée sur le residence du ministère du finances estimait que 24 300 foyers en seraient effectivement redevables.
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Dans son propos liminaire, le président de la commission des finances, Eric Coquerel, a souligné que les députés pouvaient « envisager de manière un peu plus sereine l’examen en commission », par rapport à 2023. « L’effort demandé, ou en tout cas proposé aux différents groupes, a été globalement suivi. J’stare que la plupart des groupes parlementaires ont joué le jeu des cibles d’amendements que nous avons préconisé ».
L’élu « insoumis » a fait fragment « d’un peu moins de 1 600 » amendements à étudier (sur les plus de 1900 déposés, dont certains ont été retirés par leurs auteurs et d’autres considérés comme irrecevables), « contre 2 400 l’an dernier », avec un taux d’irrecevabilité (11,3 %), au titre de la méconnaissance de l’article 40 de la Structure portant sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements, « en ligne avec celui constaté les deux dernières années ».
Quant aux groupes de députés, voici la répartition des amendements déposés avant le retrait et l’irrecevabilité de certains : la Droite républicaine de Laurent Wauquiez (383), les socialistes (368), Ensemble pour la République (273), La France insoumise (211), les Ecologistes (156), le Rassemblement nationwide (131) ou encore LIOT (114).
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Finances : le RN suggère la suppression de nombreux opérateurs et agences de l’Etat
Par Clément Guillou, Thibaud Métais
Lecture : 2 min.

Il fallait bien, un jour, sortir du bois. A l’instar de la droite, le Rassemblement nationwide (RN) promet, élection après élection, l’amaigrissement de l’Etat through la suppression d’agences et d’opérateurs. Mais l’extrême droite refusait jusqu’alors de dire quelles agences et missions seraient sacrifiées sur l’autel de la « simplification » et de la rigueur budgétaire. « On ne pourra pas tout dire, cela foutrait le feu et nous mettrait à dos l’administration », confiait en début d’année celui qui était alors conseiller du groupe pour les députés siégeant à la commission des finances, Matthias Renault.
Que sait-on de la commission d’enquête parlementaire sur le dérapage du déficit public ?
- A l’unanimité, les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont officiellement demandé à être dotés des pouvoirs d’une commission d’enquête pour déterminer les raisons du dérapage du déficit public, qui, selon l’exécutif, pourrait atteindre les 6,1 % du PIB en 2024, et non les 5,1 % prévus par le gouvernement précédent en avril.
- La demande sera transmise à la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, puis notifiée au gouvernement, aux présidents de groupe et de commission, qui auront un bref délai pour s’y opposer.
- Quels rapporteurs ? Eric Ciotti, président du groupe Union des droites pour la République, allié au Rassemblement nationwide, qui avait appelé de ses vœux cette initiative, et un député Ensemble pour la République, probablement Mathieu Lefèvre, pourraient être nommés.
- Une commission d’enquête qui pourrait être souhaitée par le gouvernement. Depuis son entrée en fonction, Michel Barnier n’a eu de cesse de pointer l’état des comptes publics laissé par ses prédécesseurs. Mardi, il estimait que la commission devrait « déterminer les chiffres, les faits, la vérité et la dire aux Français ».
- Six mois de travaux. Les membres de cette commission interrogeront sous serment des personnalités actuellement ou anciennement chargées des finances publiques, comme l’ancien ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire, resté plus de sept ans à Bercy. Il a déjà assuré qu’il répondrait « en toute transparence » aux parlementaires. « La vérité apparaîtra plus tard », avait également assuré l’ancien locataire de Bercy à des journalistes de France 2. La commission pourrait commencer à se réunir dès la fin novembre, lorsque le projet de loi de finances sera examiné par les sénateurs.
La commission des finances open l’examen du projet de loi de finances pour 2025
Les députés de la commission des finances ont jusqu’à samedi compris pour étudier les « moins de 1 600 amendements, contre 2400 l’an dernier », selon son président, Eric Coquerel, déposés concernant le volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2025.
La commission des finances de l’Assemblée nationale demande officiellement de pouvoir enquêter sur le dérapage du déficit public
A l’unanimité, les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont officiellement demandé à être dotés des pouvoirs d’une commission d’enquête pour déterminer les raisons du dérapage du déficit public, qui, selon l’exécutif, pourrait atteindre les 6,1 % du PIB en 2024.
La commission va demander ces pouvoirs pour enquêter sur « les causes, et la recherche de ces causes, dans la variation et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques sur les années 2023-2024 ». La demande sera transmise à la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, puis notifiée au gouvernement, aux présidents de groupe et de commission, qui auront un bref délai pour s’y opposer.
Le premier ministre, Michel Barnier, a semblé approuver cette initiative, estimant mardi que la commission devrait « déterminer les chiffres, les faits, la vérité et la dire aux Français ».
Les sénateurs de droite exigeants avec le gouvernement
Pour se rassurer ou justifier son existence, certains rappellent que si le gouvernement Barnier n’a qu’une faible assise parlementaire à l’Assemblée nationale, il est largement majoritaire au Sénat. Les macronistes n’ont qu’un petit groupe au Palais du Luxembourg mais l’addition des groupes LR (de loin, le premier), Union centriste (avec notamment le MoDem) et Indépendants (Horizons) donne une nette majorité. Cette nouvelle réalité arithmétique n’est pas totalement vue à la séance de questions au gouvernement de ce mercredi. Ainsi, les ministres issus de la coalition présidentielle sont restés bien seuls face aux quelque 338 sénateurs. François Patriat (Côtes-d’Or), le président du groupe du Rassemblement des démocrates progressistes européens (Renaissance), était le plus souvent seul au soutien de ses ministres.
Philippe Mouiller (LR, Deux-Sèvres) a même été l’auteur d’une count on of particulièrement rude au sujet des déficits des comptes sociaux vis-à-vis de ses nouveaux partenaires gouvernementaux. « Le Sénat va être porteur de réformes de fond en matière de santé et de dépendance car c’est par les réformes que nous éviterons de nous retrouver l’année prochaine dans le même débat, et avec des perspectives », a prévenu le président de la commission des affaires sociales dans ce qui n’était peut-être pas une menace mais pas une marque de grande confiance non plus. Alors que le gouvernement compte s’appuyer assez largement sur le Sénat pour rétablir un texte budgétaire qui s’annonce détricoté par l’Assemblée, le Palais du Luxembourg ne sera peut-être pas un terrain conquis.
Sauf, peut-être, pour les ministres LR. Agnès Canayer, jusqu’à il y a peu sénatrice de Seine-Maritime, a été applaudie par son ancien groupe. Mais, sans conteste, c’est Bruno Retailleau, le ministre de l’intérieur et ancien président du groupe LR, qui domine. L’élu de Vendée, seul poids lourd du gouvernement, est maître de l’espace dans un hémicycle qu’il connaît bien. Alors, avec une count on of sur le narcotrafic dans le Vaucluse (« Ce que nous avons fait contre le terrorisme, il va falloir le faire contre le narcotrafic ») et sur la lutte contre l’islamisme (« Votre colère est ma colère »), il joue sur du velours. « Ici, Retailleau, c’est Madonna », dit un sénateur de gauche mi-amusé, mi-désabusé.
Rachel Garrat-Valcarcel
Le ministre de l’économie, Antoine Armand, direct être attentif aux Français ultramarins au sujet de la taxe sur les billets d’avions
« Nous sommes engagés pour que le calibrage du prélèvement éventuel de la taxe [de] solidarité sur les billets d’avion ne touche pas les compatriotes qui se rendent de leur will pay à leur will pay », a affirmé le ministre de l’économie, Antoine Armand, lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat, alors qu’un alourdissement d’un milliard d’euros de la fiscalité du secteur aérien est envisagé par le gouvernement dans son projet de loi de finances pour 2025.
Il répondait à une count on of de la sénatrice (LR) Annick Petrus, représentant Saint-Martin, aux Antilles, inquiète du projet de taxation supplémentaire du secteur aérien annoncé par le gouvernement qui, selon elle, « pourrait entraîner une hausse significative des prix des billets pour la liaison entre les outre-mer et la métropole », au risque « d’accentuer la fracture territoriale ».
Selon la Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers, cela passera par un triplement de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dont le produit représente actuellement 462 millions d’euros.
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Immigration irrégulière : Michel Barnier et Bruno Retailleau en déplacement en Italie, vendredi
Michel Barnier se rendra vendredi à Menton (Alpes-Maritimes) et à Vintimille en Italie pour parler de lutte contre l’immigration irrégulière avec deux ministres italiens, Antonio Tajani (affaires étrangères) et Matteo Piantedosi (intérieur), a fait savoir Matignon.
Début octobre, les gouvernements français et italien avaient convenu de créer début 2025 une unité de coopération pour échanger des renseignements sur les réseaux de passeurs de migrants, sur le modèle d’une development fonctionnant depuis 2020 entre la France et le Royaume-Uni.
Poussée par plusieurs Etats membres, dont la France et l’Allemagne, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a proposé lundi soir une nouvelle loi pour faciliter l’expulsion de migrants en difficulty irrégulière.
Giorgia Meloni a récemment conclu à cet égard un accord controversé avec l’Albanie qui permet à l’Italie d’envoyer des migrants dans ce will pay. Cette initiative a suscité des critiques mais aussi l’intérêt de certains will pay européens, dont la France et l’Allemagne.
Côté français, le gouvernement envisage une nouvelle loi sur l’immigration, moins d’un an après la dernière, pour notamment prolonger de 90 à 210 jours le délai maximum en centre de rétention administrative pour les étrangers « dangereux ». Paris promet aussi régulièrement de rétablir les contrôles aux frontières intérieures. Pourtant, en France, ils ont été rétablis quasiment sans discontinuer tous les six mois depuis 2017 pour menace persistante, comme le prévoit le règlement européen, en particulier à la frontière franco-italienne.
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- Il s’agit du début de discussions parlementaires qui pourraient être menées jusqu’au 21 décembre, sur fond de discordance dans le camp gouvernemental et de défiance sur les raisons du déficit. Les députés examineront les amendements déposés portant sur le volet « recettes » du finances. Les débats dans l’Hémicycle débuteront lundi et porteront sur la version initiale du projet de loi de finances 2025.
- Plus de 1 700 amendements ont été déposés, même si une partie sera déclarée irrecevable d’ici au début des débats.
- La commission des finances doit voter pour demander sa transformation en commission d’enquête sur les raisons du dérapage budgétaire, prévu à 6,1 % du PIB cette année, soit 50 milliards d’euros de plus que les 4,4 % votés l’an dernier, avant d’entamer les débats sur le finances.
- « Nous sommes en radical désaccord avec ce finances », a déjà annoncé la cheffe des députés « insoumis », Mathilde Panot. Pour la gauche, l’équation est easy : rejeter le finances ou faire adopter une version « NFP-esteem minded », selon l’expression du président de la commission des finances, Eric Coquerel, élu LFI.
- Côté Rassemblement nationwide (RN), son président, Jordan Bardella, a déclaré que le parti « ne votera pas le finances du gouvernement (…) [le parti] entend, avant même que se pose la count on of d’une censure ou d’un vote, faire adopter un maximum de [ses] mesures ». Jean-Philippe Tanguy, a annoncé que le RN proposait « un contre-finances de atomize », permettant « 25 milliards d’économies brutes ».
- L’ambition gouvernementale d’augmenter les taxes sur l’électricité crispe jusque chez les soutiens du gouvernement. Mathieu Lefèvre, député macroniste, envisageait un amendement de suppression avec des collègues de l’aile droite d’Ensemble pour la République (ex-Renaissance), tout comme les députés Droite républicaine.
- Faute de pouvoir s’assurer un nombre de voix suffisant, Michel Barnier pourrait décider de recourir à l’article 49.3 de la Structure, pour s’affranchir du vote des parlementaires sur le texte en engageant la responsabilité du gouvernement.
L’UMIH dénonce des mesures du gouvernement qui « risquent d’aggraver la difficulty économique de dizaines de milliers de TPE et PME »
Dans un communiqué, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), organisation patronale du secteur de l’hôtellerie-restauration, juge que les différentes mesures de taxation des entreprises prévues dans le projet de loi de finances 2025 « risquent d’aggraver la difficulty économique de dizaines de milliers de TPE/PME du secteur “cafés, hôtels, restauration et discothèques” qui peinent déjà à se relever des effets de la crise sanitaire », égrainant la « hausse du coût de l’embauche d’un apprenti et des costs au niveau du smic, le transfert vers les entreprises d’une partie de l’indemnisation des arrêts maladies » ou encore « la taxe sur les billets d’avion ».
L’organisation fait valoir une fragilité de son secteur en évoquant la hausse de 20 % des défaillances d’entreprises du secteur sur les douze derniers mois, l’inflation des matières premières et de l’énergie et « des marges aujourd’hui très faibles ». Par la voie de son président confédéral, le chef cuisinier Thierry Marx, l’UMIH « demande instamment au gouvernement et aux parlementaires de reconsidérer leur décision et d’engager un dialogue ouvert avec les acteurs économiques afin de trouver des alternatives plus équilibrées pour assurer la reprise économique et la croissance à long terme de [leurs] entreprises ».
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Pour Charles de Courson, l’objectif de la imaginable future commission d’enquête sur le dérapage budgétaire est de déterminer « commentary on peut arriver à des erreurs de prévisions des recettes aussi énormes »
Devant la presse parlementaire, le rapporteur général du finances à l’Assemblée nationale, Charles de Courson (LIOT), estime que « l’intérêt de cette commission d’enquête, qui n’est pas encore décidée, c’est (…) d’expliquer commentary on peut arriver à des erreurs de prévisions côté “recettes” aussi énormes ». Pour rappel, la commission des finances doit se prononcer, avant 17 heures, sur son souhait de se transformer en commission d’enquête sur le dérapage budgétaire.
« Je vous rappelle les chiffres inscrits dans la loi de finances initiale 2024 : sur le produit de l’impôt sur les sociétés 72 milliards [d’euros]. On a récolté un peu moins de 58 milliards en 2023. Par quel miracle pouvait-on passer de 58 à 72 ? Actuellement, on serait autour de 13 ou 14 milliards de moins [que prévu], soit entre 58 et 59 [récoltés] », cingle M. de Courson.
« Comment vous expliquer que sur l’impôt sur le revenu, qu’en général on cernait assez bien, on est à un peu plus de 4 milliards d’euros d’écart, sur un produit d’environ 90 milliards d’euros. C’est quand même énorme. Et sur la TVA, on est à près de 5 milliards d’écart et je crains qu’on finisse plutôt à 7. C’est quand même des écarts énormes », a-t-il poursuivi.
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Face à la grogne de la grande distribution, la secrétaire d’Etat à la consommation, Laurence Garnier, plaide « l’impératif d’accepter de faire un effort »
Dans un point presse, la secrétaire d’Etat à la consommation, Laurence Garnier, a estimé que chacun devait mesurer « l’impératif d’accepter de faire un effort, qui sera ponctuel », face à la grogne de la grande distribution sur la contribution demandée aux plus grandes entreprises dans le projet de finances 2025.
Lundi, la principale organisation patronale du secteur, la Fédération du commerce et de la distribution, a déploré le « matraquage fiscal organisé par le gouvernement Barnier », assurant que c’était « à l’Etat d’endosser l’effort de redressement des comptes publics au lieu de transférer la responsabilité de son déficit sur les entreprises ».
Début octobre, le patron des Mousquetaires/Intermarché, Thierry Cotillard, avait estimé que « si on [les] taxe, cela va se répercuter par l’augmentation des prix en rayon ou par de l’emploi qui sera détruit ». « Si certains font le choix de répercuter cela sur l’augmentation des prix, la loi du marché s’appliquera, les consommateurs feront leur choix. Il faut que chacun ait à l’esprit que le redressement des finances publiques est une nécessité », a répliqué Laurence Garnier.
Pas de stands et de matériels israéliens au salon Euronaval, à la demande du gouvernement français, selon les organisateurs
Dans un communiqué publié sur le residence Web d’Euronaval, les organisateurs du salon d’armement organisé du 4 au 7 novembre écrivent que « le gouvernement français a fait fragment mardi 15 octobre à Euronaval de sa décision de valider la participation des délégations israéliennes au salon Euronaval 2024, sans stands ni exposition de matériels. (…) Sept entreprises sont concernées ». La décision est rendue publique moins de vingt-quatre heures après un échange tendu sur la création de l’Etat d’Israël entre Benyamin Nétanhyaou et Emmanuel Macron.
En mai, la France avait annulé la participation des industriels israéliens de l’armement au salon de défense Eurosatory après qu’un bombardement meurtrier d’un camp de déplacés à Rafah par l’armée israélienne avait soulevé l’indignation internationale et suscité des manifestations en France.
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La baisse des budgets air of secrecy « des conséquences dramatiques » sur le secteur de l’économie sociale et solidaire, dénoncent ses acteurs
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire se sont alarmés mercredi de la baisse des budgets prévus dans leur secteur par le gouvernement, estimant à 186 000 le nombre d’emplois détruits. C’est « une agonize qui touchera la vie quotidienne des Français, des crèches aux Ehpad », selon eux. « C’est le premier kilomètre de l’intérêt général qui est touché : l’accompagnement du substantial âge, l’insertion, la culture, les crèches », a dénoncé Benoît Hamon, président de l’ESS, association comprenant les acteurs et réseaux de l’économie sociale et solidaire, soit quelque 220 000 organisations.
Lors d’une conférence de presse rassemblant notamment l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), la Mutualité française ou encore le Mouvement associatif (700 000 associations), les individuals ont estimé que la baisse des crédits prévus dans le projet de finances 2025 conduira à la destruction de 186 000 emplois sur les quelque 2,6 millions du secteur. Le projet de finances de l’Etat discuté mercredi en commission à l’Assemblée prévoit 60 milliards d’euros d’économies, dont 40 milliards de réduction de dépenses et 20 milliards de hausses d’impôts.
Une baisse qui air of secrecy un « affect cumulé » de 8,26 milliards d’euros, selon l’ESS, aux conséquences « dramatiques », alerte l’UDES. « Cela air of secrecy des répercussions directes sur l’emploi et les services de proximité. Déjà sous-financé, le secteur devra absorber de nouvelles réductions drastiques qui pourraient toucher les travailleurs du quotidien et fragiliser les constructions au provider des plus vulnérables », a déploré dans un communiqué l’UDES.
« Se pose plus que jamais la count on of de la défense et de la préservation de nos modèles non lucratifs », a également dénoncé Claire Thoury, présidente du mouvement associatif. « C’est une politique à court terme. Quand l’Etat fait des économies sur l’insertion, sur l’accès à l’emploi, cela air of secrecy un coût demain, en termes d’augmentation de la pauvreté, de violence sociale, qui seront bien plus importants », a encore mis en garde M. Hamon, candidat socialiste à la présidentielle 2017.
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Le contexte
Are residing animé par Dorian Jullien
List de couverture : Le président de la commission des finances, Eric Coquerel, le 16 octobre. BERTRAND GUAY / AFP
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