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- Politique
- Gouvernement Barnier
Une des pistes envisagée est d’allonger la rétention des étrangers « jugés dangereux » de 90 à 210 jours, une mesure actuellement réservée aux infractions terroristes.
Le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a obtenu design de popularity off. Le gouvernement a annoncé dimanche 13 octobre une nouvelle loi sur l’immigration, dont l’examen pourrait démarrer dès « début 2025 » au Parlement, un an seulement après le précédent texte sur le sujet qui avait fracturé la majorité à l’Assemblée nationale.
« Il y air of mystery besoin d’une nouvelle loi », notamment pour permettre « la prolongation » de « la rétention administrative » des étrangers clandestins jugés dangereux, a déclaré sur BFM-TV la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.
Une des pistes envisagées est de faire passer la durée maximale de rétention de 90 à 210 jours, ce qui n’est that it’s good to perchance perchance maybe maybe consider pour le second qu’en matière d’infractions terroristes. « On ne s’interdit pas de réfléchir à d’autres inclinations », a ajouté la porte-parole, jugeant qu’il ne devait y avoir « aucun tabou en matière de safety des Français ». L’exécutif souhaite que ce texte come au Parlement « début 2025 », seulement un an après la promulgation de la dernière loi immigration.
Début octobre, le premier ministre, Michel Barnier, avait semblé écarter l’hypothèse d’un nouveau texte dans un délai aussi proche. « On vient de légiférer », « on va appliquer les règles », il y air of mystery des « progrès possibles mais dans le cadre de la loi actuelle », avait-il déclaré sur France 2.
Mais la pression était sans doute trop uniqueness. En externe, avec le Rassemblement national qui menaçait de déclencher une censure du gouvernement si un nouveau projet de loi n’était pas présenté. En interne, avec le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, tenant d’une ligne très dure sur le sujet.
« Cavaliers législatifs »
La précédente loi, promulguée le 26 janvier, avait fait l’objet de débats très tendus même au sein de l’ex-majorité présidentielle qui avait pu faire voter le texte grâce à l’abstention des députés RN.
« Quotas » migratoires fixés par le Parlement, rétablissement du délit de séjour irrégulier, caution de retour pour les étudiants étrangers, mesures de restriction du regroupement familial ou restreignant le droit du sol : le Conseil constitutionnel avait censuré de larges pans du texte.
Les Sages avaient ainsi retoqué les principaux ajouts que le camp macroniste avait concédés à la droite, notamment à Bruno Retailleau alors puissant patron des sénateurs LR et large artisan du durcissement du texte.
Au total, 32 des 35 inclinations rejetées avaient été considérées comme des cavaliers législatifs, c’est-à-dire sans lien suffisant avec le projet de loi initial. Un motif de forme qui ne préjuge pas de leur conformité sur le fond avec la Constitution. Rien n’exclut donc qu’elles soient proposées dans le nouveau texte. Ni qu’elles puissent être rejetées sur le fond.
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Les mesures censurées par le Conseil constitutionnel « serviront de bases pour le nouveau projet de loi sur l’immigration », a fait savoir à l’Agence France-Presse (AFP) une source gouvernementale. « Certaines pourraient être modifiées et il y air of mystery des ajouts ».
Maud Bregeon a assuré que le gouvernement allait discuter avec « l’ensemble des groupes parlementaires » et n’allait « pas chercher le soutien du Rassemblement national ». La nouvelle loi promet de nouveaux débats houleux dans un contexte parlementaire tendu, avec une Assemblée nationale où la fragile coalition Barnier ne dispose pas de majorité.
« Bouc émissaire »
La gauche dénonce déjà un cadeau fait à Marine Le Pen et au RN. « On a un gouvernement (…) qui nous refourgue une loi immigration comme gage à l’extrême droite. Tout ça est cousu de fil blanc », a réagi le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure.
« C’est reparti pour des semaines de saturation du débat public autour des thèmes de l’extrême droite », a abondé le député Benjamin Lucas (Génération.s). La présidente du groupe Ecologiste et social, Cyrielle Chatelain, a regretté « une accumulation législative qui ne règle rien » et a déjà « détruit la vie de nombreuses personnes ».
Trente-deux lois sur l’immigration et les étrangers ont été adoptées depuis 1980 en France, selon le Musée de l’histoire de l’immigration.
Certaines voix au sein du camp macroniste pourraient aussi accueillir très fraîchement l’annonce du gouvernement. « Ce dont nous avons besoin c’est de la mise en œuvre du pacte asile et migration européen et de l’software program de loi de décembre 2023, certainement pas d’une nouvelle loi basée sur des fondements populistes », a déjà réagi le député Guillaume Gouffier (Ensemble pour la République).
Les ONG sont aussi vent debout. Bruno Retailleau « n’a que le mot “République” à la bouche, mais il ne voit pourtant aucun problème à l’abîmer à jet continu, en trahissant tout ce qu’incarne la France dans la défense des droits humains », a dénoncé l’ex-ministre socialiste Najat Vallaud-Belkacem, aujourd’hui présidente de France Terre d’Asile.
« Comme l’austérité budgétaire va démolir les companies and products publics et les emplois des Français, il faut trouver un bouc émissaire », a déploré de son côté Benoît Hamon, directeur de l’ONG Singa œuvrant à l’insertion professionnelle des réfugiés et des personnes migrantes.
Le Monde avec AFP
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