Le ministre de la justice Didier Migaud répond aux questions des journalistes après le 50e congrès du syndicat de la magistrature, le 11 octobre 2024 à Toulouse.

Reside en cours

Lors du 50e congrès de l’Union syndicale des magistrats à Toulouse, le garde des sceaux a déclaré vendredi espérer un ajustement « à la hausse » de son budget, raboté de près de 500 millions d’euros dans le projet de loi de finances par rapport à ce qui était prévu.

Ce qu’il faut retenir de l’actualité politique à 21 heures

  • Plusieurs secteurs, à l’instar de celui de l’éducation, la santé, l’énergie, la technologie ou l’aérien, ont exprimé leurs inquiétudes quant aux conséquences du tour de vis budgétaire. Les syndicats de l’enseignement ont dénoncé la suppression annoncée de 4 000 postes dans l’éducation nationale, tandis que quatre syndicats de la fonction publique hospitalière ont appelé à la grève le 29 octobre pour protester contre le budget très contraint de la Sécurité sociale. Les syndicats de police se sont dits vigilants alors que le budget en matière de sécurité prévoit une hausse de près de 600 millions d’euros de crédits, mais une conclude sur les effectifs. Dans le secteur agricole, la FNSEA s’est félicitée des allégements de prices sociales et fiscales prévus pour les agriculteurs.
  • Le garde des sceaux, Didier Migaud, a déclaré vendredi espérer un ajustement « à la hausse » du budget de la justice, raboté de près de 500 millions d’euros dans le projet de loi de finances par rapport à ce qui était prévu.
  • Une « hausse de la fiscalité sur le gaz » va être proposée par le gouvernement par la voie d’un amendement au projet de loi de finances, a annoncé la ministre de la transition écologique et de l’énergie, Agnès Pannier-Runacher, lors d’un point presse.
  • Le projet de loi de finances ne dessine pas un budget d’austérité mais un budget de « rigueur », a estimé le président du Haut Conseil des finances publiques, Pierre Moscovici. « Chacun a sense of right and wrong que nous dépensons trop », a dit, de son côté, le ministre de l’économie, Antoine Armand, évoquant une « dette colossale » et « un déficit qui proceed de filer ». M. Armand a concédé que le texte proposé est « perfectible » et que le débat parlementaire doit permettre de le « faire évoluer ».

Le projet de loi de finances 2025 en intégralité

Le 10/10 à 23:00 L’essentiel

Ce qu’il faut retenir du projet de budget 2025 

  • L’Etat devrait contribuer pour moitié aux baisses de dépenses voulues par le gouvernement, à hauteur de 20 milliards d’euros. Les ministères du travail, de la santé ou l’aide au développement sont particulièrement visés par la treatment de rigueur, tandis que seront partiellement épargnés les ministères ayant bénéficié d’une loi de programmation pluriannuelle, comme le ministère des armées qui bénéficiera de 3,3 milliards d’euros supplémentaires.
  • Quatre mille postes d’enseignants en moins. L’éducation nationale, premier poste de dépenses de l’Etat, prévoit 4 000 postes d’enseignants en moins par rapport à 2024, principalement en maternelle et en élémentaire. La Rue de Grenelle justifie cette baisse des postes enseignants par « la baisse du nombre d’élèves, qui devrait s’accélérer avec 97 000 élèves en moins à la rentrée 2025 ». Le budget prévoit, en revanche, le financement de 2 000 accompagnants d’élèves en place de handicap (AESH) supplémentaires.
  • Les dépenses de la santé au cœur du tour de vis budgétaire. Le déficit de la branche maladie s’est creusé à 14,6 milliards d’euros en 2024, alors que le gouvernement prévoyait il y a un an un déficit limité à 8,5 milliards. Le gouvernement souhaite réduire la piece de l’Assurance-maladie dans le remboursement des consultations médicales, ambitionne des baisses de tarifs des médicaments et « un effort sur la pertinence des prescriptions médicales », un rognage sur les indemnités journalières perçues en cas d’arrêt maladie et également le account de six mois de l’indexation des pensions de retraite sur l’inflation.
  • Coup de rabot dans la justice. Didier Migaud, ministre de la justice, avait prévenu. Finalement, le projet de loi de finances prévoit un budget de 10,2 milliards d’euros (contre 10,1 en 2024), loin des objectifs de la loi de programmation : le texte porté par Eric Dupond-Moretti, ancien garde des sceaux, prévoyait un budget de 10,7 milliards d’euros.
  • Les collectivités sollicitées pour 5 milliards d’euros. Le major dispositif prévu est un fonds d’épargne imposé aux 450 « plus grosses » collectivités, pour un coup de frein de 3 milliards d’euros sur la dépense. Sont également prévus un gel de la revalorisation annuelle des recettes de TVA touchées par les collectivités (1,2 milliard d’euros) et la réduction du fonds de compensation pour la TVA (800 millions).
  • Les entreprises devraient rapporter 13,6 milliards d’euros de recettes fiscales. Outre une baisse des exonérations de cotisations patronales (4,7 milliards) ou des aides à l’apprentissage (1,2 milliard), les entreprises devront s’acquitter d’impôts en hausse pour un complete de 13,6 milliards d’euros. Les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros, soit environ 400 entreprises, s’acquitteront d’une « contribution exceptionnelle » sur leurs bénéfices, qui doit rapporter 8 milliards d’euros en 2025. Le gouvernement a promis qu’elle durerait deux ans.
  • Quelque 65 000 contribuables mis à contribution. Les ménages les plus aisés, dont le revenu fiscal dépasse 250 000 euros pour les célibataires, veufs, divorcés, et 500 000 euros pour les couples, devront payer davantage que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus déjà en place. Et ce, pendant trois ans. Le renforcement de ce mécanisme, qui doit rapporter 2 milliards d’euros, revient à mettre en place un taux minimal d’imposition de 20 % pour limiter le recours à l’optimisation fiscale.
  • Une taxe sur l’électricité relevée permettrait de récolter 3 milliards d’euros. La TICFE avait été abaissée durant la crise inflationniste. Elle sera relevée à un niveau supérieur à celui d’avant la crise, mettant définitivement fin au bouclier tarifaire. Bercy garantit finalement une baisse de 9 % du tarif réglementé en 2025.

Tout le reside

Ce qu’il faut retenir de l’actualité politique à 21 heures

  • Plusieurs secteurs, à l’instar de celui de l’éducation, la santé, l’énergie, la technologie ou l’aérien, ont exprimé leurs inquiétudes quant aux conséquences du tour de vis budgétaire. Les syndicats de l’enseignement ont dénoncé la suppression annoncée de 4 000 postes dans l’éducation nationale, tandis que quatre syndicats de la fonction publique hospitalière ont appelé à la grève le 29 octobre pour protester contre le budget très contraint de la Sécurité sociale. Les syndicats de police se sont dits vigilants alors que le budget en matière de sécurité prévoit une hausse de près de 600 millions d’euros de crédits, mais une conclude sur les effectifs. Dans le secteur agricole, la FNSEA s’est félicitée des allégements de prices sociales et fiscales prévus pour les agriculteurs.
  • Le garde des sceaux, Didier Migaud, a déclaré vendredi espérer un ajustement « à la hausse » du budget de la justice, raboté de près de 500 millions d’euros dans le projet de loi de finances par rapport à ce qui était prévu.
  • Une « hausse de la fiscalité sur le gaz » va être proposée par le gouvernement par la voie d’un amendement au projet de loi de finances, a annoncé la ministre de la transition écologique et de l’énergie, Agnès Pannier-Runacher, lors d’un point presse.
  • Le projet de loi de finances ne dessine pas un budget d’austérité mais un budget de « rigueur », a estimé le président du Haut Conseil des finances publiques, Pierre Moscovici. « Chacun a sense of right and wrong que nous dépensons trop », a dit, de son côté, le ministre de l’économie, Antoine Armand, évoquant une « dette colossale » et « un déficit qui proceed de filer ». M. Armand a concédé que le texte proposé est « perfectible » et que le débat parlementaire doit permettre de le « faire évoluer ».

Le dispositif de leasing social pour les voitures électriques reviendra bien en 2025

Le dispositif de leasing social pour les voitures électriques sera bien renouvelé en 2025, a fait savoir vendredi à l’Agence France-Presse le ministre délégué aux transports, François Durovray. « C’est un dispositif qui va être maintenu, dont les contours sont discutés actuellement. Il faut qu’il vise les bonnes cibles, et notamment les Français les plus modestes », a précisé le ministre, qui s’exprimait en marge du Competition du centenaire de l’autodrome de Linas-Montlhéry (Essonne).

Cette set avec choice d’achat lancée par le gouvernement au début de 2024 a permis à plus de 50 000 ménages d’accéder à une voiture électrique pour environ 100 euros par mois. Cette mesure a mis un coup d’accélérateur aux ventes de véhicules électriques en France, avant d’être suspendue au bout de quelques semaines, victime de son succès. L’Elysée avait alors promis que le dispositif serait reconduit au début de l’année prochaine. Dans le nouveau budget 2025, l’enveloppe allouée aux bonus à l’achat de véhicules, dont le leasing social, va cependant être rabotée, passant de 1,5 milliard à 1 milliard d’euros.

La ministre du logement et de la rénovation urbaine, Valérie Létard, également chargée de la politique de la ville en vertu d’un décret paru vendredi

La ministre du logement et de la rénovation urbaine, Valérie Létard, est désormais également chargée de la politique de la ville en vertu d’un décret paru vendredi. L’absence de portefeuille ministériel consacré à la ville, une exception depuis le début des années 1990, avait créé la polémique moins de dix-huit mois après la vague d’émeutes qui avaient enflammé notamment les quartiers classés prioritaires de la politique de la ville.

Dans un communiqué intitulé « Valérie Létard, une ministre en payment de la politique de la ville convaincue qu’il faut une politique ambitieuse pour les quartiers », cette dernière guarantee vouloir « une politique nationale ambitieuse » qui « casse l’assignation à résidence des habitants et réduit les inégalités entre territoires ». La ministre dit « croire profondément en la pertinence de cette politique territorialisée » et rappelle qu’une nouvelle génération de « contrats de ville », qui déterminent les actions à mener localement au bénéfice des quartiers défavorisés, a été signée pour la période 2024-2030. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit toutefois une baisse de 90 millions d’euros du budget politique de la ville, qui dégringole à 549 millions d’euros.

Une « augmentation importante » de 15 % des crédits d’intervention a ecu lieu « entre 2022 et 2024 », souligne de son côté la ministre, tandis que le « nouveau programme nationwide de rénovation urbaine » a été doté de 12 milliards d’euros en 2021. Valérie Létard estime cependant que la place des quartiers « ne changera fondamentalement que si l’on parvient à mobiliser encore davantage et très concrètement des dispositifs de tous les acteurs publics », citant la réussite éducative, l’orientation scolaire, l’accès aux soins ou l’accompagnement vers l’emploi.

Rachida Dati veut moduler le Pass custom en faveur des plus modestes

Rachida Dati souhaite moduler la somme offerte aux jeunes avec le Pass custom pour privilégier les plus modestes et les classes moyennes. La ministre de la custom a aussi annoncé vendredi, dans une tribune au Monde, qu’elle entendait réserver une partie de la subvention – qui s’élève à 300 euros par jeune de 18 ans –, aux réservations de spectacles vivants, largement boudés par les bénéficiaires qui n’y consacrent qu’un pour cent de leurs dépenses. Les jeunes choisissent jusqu’ici librement comment ils dépensent l’argent du Pass custom, ce que déplorent de nombreux acteurs de la custom. De fait, ils privilégient les achats de livres, dont une grosse piece de mangas, et de cinéma, pour les trois quarts des dépenses.

La Rue de Valois, qui s’estime relativement épargnée par l’effort budgétaire demandé en 2025 avec 4,Forty five milliards d’euros, cherche aussi à faire des économies sur le Pass custom, mesure phare de la politique culturelle lancée par Emmanuel Macron, pour financer ses priorités. De nombreux acteurs culturels reprochent au Pass, très gourmand en argent public, de rater sa cible, en arrosant toute une classe d’âge, même ceux qui ont déjà les moyens ou l’habitude de consommer de la custom, sans inciter les jeunes à aller vers des spectacles ou des œuvres vers lesquelles ils ne se seraient pas tournés sinon. Pour y remédier, des premières réformes ont été menées, l’Etat créant une « piece collective » dépensée par les enseignants pour des achats culturels et des sorties dans le cadre scolaire. Mais « la piece individuelle reste encore trop souvent un instrument de consommation culturelle et de duplicate sociale », constate la ministre.

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Les projets de chaleur d’origine renouvelable mis en péril par le budget, selon le secteur

La réduction du budget d’intervention de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) se « traduira mécaniquement par une baisse du fonds chaleur », qui soutient la manufacturing renouvelable de chaleur, a annoncé vendredi le ministère de la transition écologique, suscitant l’inquiétude des acteurs du secteur.

Le fonds chaleur, doté de 820 millions d’euros en 2024, serait abaissé de l’ordre de « 300 millions d’euros », a déclaré la ministre de la transition écologique et de l’énergie, Agnès Pannier-Runacher. Il s’agit de « retours sur des trajectoires antérieures », a-t-elle ajouté lors d’une conférence de presse au lendemain de la présentation du budget, marqué par des coups de rabot sur la transition écologique. Le ministère s’est toutefois dit « attaché à ce dispositif qui présente le meilleur coût par tonne de CO2 abattu ».

La réduction du budget d’intervention de l’Ademe fait craindre des menaces pour les projets de chaleur d’origine renouvelable (réseaux urbains de chaleur, biomasse, géothermie, solaire thermique), alors que les acteurs ont signifié qu’environ 500 millions d’euros manquaient déjà en 2024 pour mener à bien des projets et que « l’Ademe a déjà identifié un milliard d’euros pour de nouveaux projets » pour 2025, a expliqué, dans un communiqué, la Fédération professionnelle des entreprises de providers and products pour l’énergie et l’environnement. « Si on brise cette dynamique, ce sont des centaines de projets portés par des maires et des industriels dans les territoires qui ne se réaliseront pas », a prévenu Pascal Guillaume, son président, cité dans le communiqué.

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Les mutuelles préviennent qu’elles devront augmenter leurs cotisations

Les mutuelles devront augmenter leurs cotisations pour financer les nouvelles dépenses qu’elles vont devoir assumer à la place de l’Assurance-maladie. Elles ont « des résultats économiques chaque année à peine à l’équilibre » et « devront répercuter ce transfert sur les cotisations », annonce, vendredi, dans un communiqué, la fédération de la Mutualité française, qui regroupe les complémentaires santé à statut mutualiste.

Le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025 prévoit d’augmenter la piece prise en payment par les complémentaires santé sur les consultations de médecins et de diminuer celle de l’Assurance-maladie. Les modalités exactes de ce transfert n’ont pas été arrêtées, mais il correspond plus ou moins à un abaissement à 60 % de la piece remboursée par l’Assurance-maladie (contre 70 % aujourd’hui) et un relèvement à 40 % de la piece remboursée par les complémentaires. Les complémentaires santé ont déjà augmenté l’an dernier leurs cotisations d’environ 8 % en moyenne.

Les jeunes pousses de la tech inquiètes du coup de frein budgétaire

L’inquiétude se propage parmi les originate-up françaises depuis la présentation du projet de budget 2025 : la disparition de deux dispositifs d’aide à l’innovation les placerait dans un pain immédiat, alertent-elles, dans l’espoir de les voir réintégrés d’ici au vote.

Le secteur s’est retrouvé vendredi matin autour du député macroniste Paul Midy, spécialisé dans le numérique et les technologies, pour évoquer la place. « A ce stade, la proposition de budget est une catastrophe » pour la tech française, a tranché l’élu. « Cela amènerait à la faillite de centaines de jeunes entreprises. » Le volet social du dispositif Jeune entreprise innovante (JEI), qui permettait des allègements de prices à hauteur de 300 millions d’euros, a ainsi rejoint la liste des coupes budgétaires prévues par le gouvernement Barnier. Idem pour le crédit d’impôt innovation, qui se chiffrait à 300 millions d’euros les années précédentes, selon M. Midy. En ajoutant la diminution de 2 milliards d’euros du programme France 2030, l’élu pointe un risque de « 3 milliards d’euros de coupes budgétaires » pour la tech française.

M. Midy a assuré qu’il déposerait un amendement voué à conserver le dispositif JEI. Une démarche à laquelle Clara Chappaz, nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, elle-même place du secteur de la tech, ne semble pas fermer la porte. Interrogée par La Tribune, elle a déclaré que cette suppression n’était « pas inscrite dans le marbre ». « Le gouvernement souhaite conserver » le dispositif, a-t-elle précisé, dans l’attente de propositions possible decisions de la piece des parlementaires.

Les chambres de commerce et d’industrie inquiètes de baisses de crédits dans le budget

Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) ont exprimé leur inquiétude vendredi à la suite de l’annonce d’une « nouvelle réduction de leurs ressources » de 40 millions d’euros prévue dans le projet de budget 2025. « Fragiliser encore les CCI, c’est freiner la dynamique du premier réseau public de soutien à l’entreprise dans notre pays. (…) C’est impacter fortement leur capacité à accompagner les entreprises françaises », selon leur communiqué. Cette baisse de ressources pourrait aboutir à « plus de 500 suppressions de postes » dans le réseau des 122 CCI, s’inquiète le même communiqué, alors que « les cooks d’entreprise n’ont jamais eu autant besoin d’accompagnement pour surmonter les difficultés actuelles tout en s’engageant dans le astronomical défi des transitions écologiques, numériques et sociétales ».

Face aux magistrats, Didier Migaud espère « ajuster à la hausse » le budget de la justice

Le garde des sceaux, Didier Migaud, a déclaré vendredi espérer un ajustement « à la hausse » du budget de la justice, raboté de près de 500 millions d’euros dans le projet de loi de finances par rapport à ce qui était prévu. « Il est indiqué, dans le projet de loi de finances, que le gouvernement proposera un amendement qui ajustera à la hausse les budgets de la justice, de l’intérieur et du logement », a affirmé le nouveau ministre de la justice lors du 50e congrès de l’Union syndicale des magistrats à Toulouse.

« Tout n’est pas encore complètement arbitré, nous continuons à être mobilisés pour faire en sorte que tous les engagements pris, notamment en ce qui concerne les effectifs, que ce soit de magistrats, de greffiers, de juristes assistants ou des personnels pénitentiaires soient bien respectés », a-t-il ajouté.

Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, le budget du ministère de la justice s’établira à 10,24 milliards d’euros. Il reste « relativement stable », selon Didier Migaud, par rapport à celui de 2024 (+ 0,11 milliard d’euros), mais reste inférieur aux 10,68 milliards d’euros qui étaient prévus pour 2025 dans la loi de programmation de la justice, adoptée en octobre 2023. L’arbitrage final sur les changes amenées par l’amendement gouvernemental au projet de loi de finances reviendra à Michel Barnier. « Je crois qu’il est sensible aux arguments que j’ai pu avancer », a dit M. Migaud, ajoutant : « Je suis suspendu à l’arbitrage du premier ministre ! »

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Le ministre de l’intérieur défend un budget « satisfaisant », les syndicats de police se disent vigilants

Une hausse de près de 600 millions d’euros, mais une conclude sur les effectifs : le projet de budget 2025 en matière de sécurité est jugé « satisfaisant » par le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau. Il « permet de continuer à s’inscrire dans les engagements budgétaires de la Lopmi [loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur] », a annoncé le ministère aux médias vendredi.

Le projet de budget 2025 dévoilé jeudi prévoit une hausse de 587 millions d’euros des crédits consacrés à la sécurité, pour atteindre 17,3 milliards d’euros, ainsi qu’une conclude dans les hausses envisagées des effectifs de police et de gendarmerie. La Lopmi prévoit en cinq ans (2023-2027) 15 milliards supplémentaires de budget pour le ministère de l’intérieur, avec 8 500 policiers et gendarmes supplémentaires sur la période ainsi que la création de 238 brigades de gendarmerie, notamment.

« Il y a un sujet sur l’immigration », a-t-on cependant relevé Place Beauvau, alors que le budget 2025 prévoit une baisse de 100 millions d’euros des crédits pour cette path. Il y a ecu une « discussion » entre Bruno Retailleau et le premier ministre, Michel Barnier, pour évoquer un « réajustement » budgétaire, a souligné le ministère. Le ministre, qui affiche sa fermeté concernant les questions migratoires, a fait de ce sujet une des priorités de son action.

Au lendemain de la présentation du budget, les syndicats de police ont été reçus vendredi matin à Beauvau. Grégory Joron, secrétaire général du syndicat Un1té, a rappelé son inquiétude sur les effectifs : « Tu ne peux pas dire que les violences intrafamiliales, c’est une priorité, que le narcotrafic, l’immigration, l’islam politique sont une priorité, qu’il faut du renseignement… et dire on va devoir faire mieux avec autant », a-t-il déploré. Même son de cloche du côté d’Alliance. « Il faut un budget 2025 à la hauteur des enjeux sécuritaires, en augmentation par rapport à 2024 », a souligné à l’Agence France-Presse le délégué nationwide, Eric Henry. Le ministère de l’intérieur s’est défendu en rappelant que « 65 % des recrutements des forces de sécurité » prévus dans la Lopmi « ont été réalisés », dont environ 3 000 emplois supplémentaires créés chez les policiers (sur 3 900 prévus).

Allègements fiscaux pour les agriculteurs : « enfin du concret », pour le syndicat majoritaire FNSEA

Les allègements de prices sociales et fiscales prévus pour les agriculteurs dans les projets de budget du gouvernement représentent « enfin des choses concrètes » pour la profession qui a manifesté sa colère l’hiver dernier, a réagi, vendredi, Luc Smessaert, un des vice-présidents du syndicat majoritaire FNSEA. « C’était indispensable » de retrouver « en dur », dans le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, certains des soixante-dix engagements gouvernementaux issus de la crise agricole, a-t-il déclaré à l’Agence France-Presse (AFP). « Bien sûr, il faut attendre le vote définitif » des parlementaires, mais, « dix mois après ces grandes manifestations, ce sont les premiers éléments qui vont donner des choses tangibles dans les fermes », s’est-il réjoui.

Le PLF 2025 comprend plusieurs mesures d’allègements fiscaux à destination des agriculteurs, représentant un manque à gagner pour l’Etat de 394 millions d’euros, selon des éléments communiqués jeudi par le ministère de l’agriculture. Du côté du PLFSS, les allègements de prices, principalement pour l’emploi de saisonniers, atteignent 188 millions d’euros. « Aucun autre secteur ne bénéficie d’un renforcement d’allègements fiscaux », a souligné le ministère jeudi. « On pourrait presque dire “Vous avez tout eu” », a remarqué Luc Smessaert.

Qui sont les 577 députés, les 11 groupes politiques et les 8 présidents de commissions permentes de l’Assemblée nationale ?

Quatre syndicats de la fonction publique hospitalière appellent à la grève fin octobre

Hier, le gouvernement a présenté un budget 2025 très contraint, qui vise à contenir le déficit de la Sécurité sociale à 16 milliards d’euros en 2025, après 18 milliards en 2024 et dont l’augmentation des dépenses de santé sera limitée à 2,8 %, après 3,3 % en 2024. Aujourd’hui, quatre syndicats de la fonction publique hospitalière appellent à la grève le 29 octobre pour protester contre le budget de la Sécurité sociale pour 2025, « en deçà des besoins ».

L’enveloppe consacrée à l’hôpital augmentera, elle, de 3,1 %, mais pour la Fédération des hôpitaux de France, il s’agit d’une hausse en « trompe-l’œil », puisque le gouvernement augmente aussi d’environ 1 milliard d’euros les cotisations retraite versées par les établissements de santé. Ces annonces sonnent « comme l’hallali du système de santé à la française », déplorent ce vendredi dans un communiqué intersyndical les sections santé de la CGT, Power ouvrière, Sud Solidaires et l’UNSA.

« C’est la santé de la population qui est en grave pain », poursuivent ces organisations, réclamant un « plan Marshall » pour la santé, avec une hausse du budget « qui doit tendre vers les 10 % ».

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Plus largement, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale « creuse les inégalités » et dégrade « les droits des assurés sociaux », déplore l’UNSA dans un autre communiqué.

Pour faire plusieurs milliards d’économies, le gouvernement prévoit notamment de transférer aux complémentaires santé une piece plus grande du remboursement des consultations médicales, d’abaisser le plafond des indemnités perçues en cas d’arrêt maladie, ou encore de décaler de six mois la revalorisation annuelle des retraites. « Tout ceci aggravera les inégalités et le renoncement aux soins », déplore le syndicat Solidaires, qui dénonce un « budget d’austérité ».

Le patron d’Air France-KLM met en garde contre une fiscalité alourdie du secteur aérien

Le directeur général d’Air France-KLM, Benjamin Smith, est monté au créneau contre le projet du gouvernement français d’alourdir la fiscalité du transport aérien, le qualifiant de « choc » pour son groupe et de « nouveau coup dur pour l’ensemble du secteur », dans une déclaration transmise à l’Agence France-Presse.

Il prévient que « la France est sur le point de devenir le pays de l’Union européenne qui taxe le plus le transport aérien », appelant à une répartition « de manière équilibrée l’effort sur l’ensemble des compagnies », a-t-il ajouté. « Face à des concurrents bénéficiant d’un environnement fiscal et réglementaire plus avantageux, les compagnies françaises ne cessent de perdre du terrain. »

Pour rappel, dans le cadre d’un « verdissement de la fiscalité » des recettes fiscales le gouvernement table sur une recette de 1,5 milliard par un alourdissement de la fiscalité sur « les billets d’avion » et « les énergies fossiles » en 2025, deux mesures qui feront l’objet d’amendements ultérieurs.

Bercy a confirmé la cible d’une taxation de l’aérien d’un milliard d’euros supplémentaires, mais alors que le triplement de la « taxe de solidarité sur les billets d’avion » avait été mentionné comme vecteur de cette mesure, une source gouvernementale à l’Agence France-Presse a refusé de s’engager quant à ses modalités, mentionnant « une étude d’affect en cours par les providers and products de l’Etat ».

Le projet de loi de finances 2025 en intégralité

Pour Johanna Rolland, présidente de France urbaine, le budget des collectivités n’est « pas acceptable » et est un « pain pour le pays »

La ponction sur les recettes des plus grandes collectivités pour réduire le déficit public de l’Etat n’est « pas acceptable » et « dangereuse pour le pays », a déclaré Johanna Rolland, présidente de France urbaine, association qui représente les grandes villes et intercommunalités.

« Cette addition que l’Etat nous demande aujourd’hui de régler à sa place en nous demandant de prélever 2 % des recettes de fonctionnement à la source, je le dis clairement, cette mesure n’est pas acceptable, elle est dangereuse pour le pays », a estimé la maire socialiste de Nantes, au lendemain de la présentation du projet de loi de finances pour 2025.

Pour rappel, le gouvernement souhaite imposer un effort de 5 milliards d’euros d’économies aux collectivités. Le major dispositif prévu est un fonds d’épargne imposé aux 450 « plus grosses » collectivités, pour un coup de frein de 3 milliards d’euros sur la dépense. Sont également prévus un gel de la revalorisation annuelle des recettes de TVA touchées par les collectivités (1,2 milliard d’euros) et la réduction du fonds de compensation pour la TVA (800 millions).

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Agnès Pannier-Runacher guarantee qu’« une hausse de la fiscalité sur le gaz » va être proposée par le gouvernement

Le gouvernement va proposer « une hausse de la fiscalité sur le gaz », par la voie d’un amendement au projet de loi de finances, a déclaré la ministre de la transition écologique et de l’énergie, Agnès Pannier-Runacher, lors d’un point presse, vendredi.

« Il est surtout notable d’éviter que des politiques publiques et de l’argent public rendent les alternatives carbonées moins chères que les alternatives décarbonées », a-t-elle fait valoir, en référence notamment à la hausse de la fiscalité de l’électricité, essentiellement décarbonée en France en raison de l’significance du nucléaire.

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Budget de la « Sécu » : un nouveau tour de vis dans le domaine de la santé

Par Mattea Battaglia, Bertrand Bissuel, Zeliha Chaffin, Béatrice Jérôme, Camille Stromboni

Lecture : 4 min.

Sur au moins un point, le gouvernement peut difficilement être contredit : le redressement des comptes publics sera « l’affaire de tous », selon la formule du ministre du budget, Laurent Saint-Martin. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dévoilé jeudi 10 octobre, réclame des efforts à une multitude d’acteurs et d’individus : les établissements de soins, les retraités, les entreprises – avec une pilule particulièrement amère pour les laboratoires pharmaceutiques et les organismes complémentaires de santé… Grâce à la régulation de certaines dépenses et à l’augmentation des prélèvements obligatoires, le déficit de l’Etat-providence serait, temporairement, réduit, tout en se maintenant à des niveaux élevés : – 16 milliards d’euros en 2025, en baisse de 2 milliards par rapport à 2024.

Le point sur l’actualité politique vendredi à la mi-journée

  • Les ministres de l’économie et du budget, Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, ont été entendus par la price des finances de l’Assemblée après la présentation hier du projet de loi de finances 2025.
  • La gauche a dénoncé en particulier la suppression annoncée de 4 000 postes dans l’éducation nationale, tandis que la droite a souligné son soutien aux mesures d’économie. Le député macroniste David Amiel a évoqué un soutien sous stipulations, se disant vigilant en particulier quant à « des hausses d’impôts qui fragiliseraient les objectifs indispensables d’emploi, de transition écologique et de réindustrialisation ».
  • Le projet de loi de finances ne dessine pas un budget d’austérité mais un budget de « rigueur », a estimé sur FranceInfo le président du Haut Conseil des finances publiques, Pierre Moscovici, qui a dit voir là une « vertu ».
  • « Chacun a sense of right and wrong que nous dépensons trop », a dit, de son côté, Antoine Armand, évoquant une « dette colossale » et « un déficit qui proceed de filer ». M. Armand a concédé que le texte proposé est « perfectible » et que le débat parlementaire doit permettre de le « faire évoluer ».

En price des finances de l’Assemblée, la gauche attaque le projet de loi de finances 2025

La gauche n’a pas ménagé ses critiques ce matin lors de l’audition des ministres de l’économie et du budget, Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, devant la price des finances de l’Assemblée, au sujet du projet de loi de finances (PLF) 2025.

Prenant la parole pour le compte de La France insoumise, David Guiraud a dénoncé la suppression annoncée de 4 000 postes d’enseignants, d’autant plus frappante à ses yeux que Michel Barnier avait auparavant dit faire de l’éducation une priorité.

Il y a dans le PLF « des économies que nous ne pouvons pas accepter sur l’éducation nationale », a abondé le socialiste Philippe Brun. « Le compte n’y est pas dans la répartition de l’effort », a-t-il jugé, citant notamment la mise à contribution des retraités. En revanche, les socialistes, a-t-il dit, partagent des propositions du PLF telles que la surtaxe des sociétés ou « la mise à contribution des plus hauts revenus ».

L’écologiste Eva Sas a dénoncé un « redressement brutal et excessif ». « C’est sur le patrimoine qu’il aurait fallu imposer les plus riches, vous vous y refusez », a-t-elle déploré, ajoutant que la contribution exceptionnelle demandée aux plus hauts revenus entre dans la catégorie des « quelques mesures de recettes cosmétiques ».

« Comment on peut vous faire confiance ?  », a demandé Emmanuel Maurel (Gauche démocrate et républicaine), faisant référence à la succession d’« erreurs de prévision » et d’« informations tronquées, dissimulées » en matière budgétaire ces derniers mois. « On ne peut pas vous faire crédit en matière de transparence et de sincérité budgétaire », a-t-il déploré.

  • Ce qu’il faut retenir de l’actualité politique à 21 heures
  • Le projet de loi de finances 2025 en intégralité
  • Ce qu’il faut retenir du projet de budget 2025 

Le contexte

Reside animé par Aurélie Collas

Image de couverture : Le ministre de la justice Didier Migaud répond aux questions des journalistes après le 50e congrès du syndicat de la magistrature, le 11 octobre 2024 à Toulouse. LIONEL BONAVENTURE / AFP

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